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Sujet de discussion => PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE => ITRF => Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel => Discussion démarrée par: Cellalouse le 12 Octobre 2023, 13:12:29

Titre: Tarif restauration et notion de "Commensaux de droit"
Posté par: Cellalouse le 12 Octobre 2023, 13:12:29
Bonjour,

Dans mon établissement, les tarifs de restauration sont basé sur les indices de traitement, hors, le 1er tarif de 3.30€ pour les personnels d'indice inférieur à 360 est devenu obsolète avec la dernière augmentation du SMIC de mai 2023 (désormais indice 361).
La gestionnaire refuse de décaler les tranches indiciaires, le 1er tarif est désormais de 4.05€.

Question, les textes statuant de la notion de commensaux de droit sont-ils toujours d'actualité?  Peut'on en demander l'application en EPLE?
Titre: Re : Tarif restauration et notion de "Commensaux de droit"
Posté par: fifi69 le 12 Octobre 2023, 15:26:07
Bonjour,
en 2022 la région Bretagne a imposé les tarifs Restauration. Cat c 3.30 euros, cat b 3.95 euros, cat A 4.60 euros.
Donc tous les agents de la région ont le même tarif.

Salutations
Titre: Re : Tarif restauration et notion de "Commensaux de droit"
Posté par: Cellalouse le 12 Octobre 2023, 16:09:11
On entend parler depuis un moment de cette uniformisation en Région Pays de Loire mais toujours rien à l'horizon... Dans mon établissement, malgré 3 CA durant lesquels j'ai interrogé la Direction pour faire bouger les grilles tarifaires, la gestionnaire s'en est sortie systématiquement en jouant la montre, en endormant l'assemblée, et pour finir en noyant le poisson. Quand ça veut pas, ça veut pas!
Résultat, on en est là:

personnels indice inférieur à 360        (3.30€)  OBSOLETE
personnels indice compris entre 361 et 430  (4.05€)
personnels indice compris entre 431 et 500  (4.75€)
personnels indice supérieur 500              (5.50€)



Titre: Re : Tarif restauration et notion de "Commensaux de droit"
Posté par: Cellalouse le 13 Octobre 2023, 07:17:46
Citation de: fifi69 le 12 Octobre 2023, 15:26:07Donc tous les agents de la région ont le même tarifs.

Bonjour.
Que je comprenne bien, tous les personnels de l'établissement (EPLE) sont concernés par ces tarifs ?

Quelqu'un connaîtrait d'autres Régions où les tarifs restauration seraient uniformisés?
Titre: Re : Tarif restauration et notion de "Commensaux de droit"
Posté par: Daniel33 le 13 Octobre 2023, 10:51:46
Bonjour, dans mon établissement (Nouvelle-Aquitaine):

Tarif 1 : Personnels Etat et Région titulaires, stagiaires ou contractuels de catégorie C (contrat aidés, assistant d'éducation et de langues, apprentis, emplois d'avenir, volontaires service civique) affectés à l'établissement. 2,81 euros

Tarif 2 : Personnels Etat et Région titulaires, stagiaires ou contractuels de catégorie A et B dont l'indice majoré de rémunération est inférieur ou égal à 465 affectés à l'établissement. 4,55 €

Tarif 3 : Personnels Etat et Région titulaires, stagiaires ou contractuels de catégorie A et B dont l'indice majoré de rémunération est supérieur ou égal à 465 affectés à l'établissement. 5,31 €

Tarif 4 : apprentis des CFA fréquentant un EPLE ou un EPLEFPA 3,00 €

Tarif 5 : Jeunes de moins de 21 ans en contrat de professionnalisation préparant un diplôme jusqu'au niveau BAC inclus, stagiaires formation continue, 4.35 euros

Hôtes de passage 8,24 €
Titre: Re : Tarif restauration et notion de "Commensaux de droit"
Posté par: Cellalouse le 13 Octobre 2023, 12:24:51
Bonjour,
Alors vraiment, merci beaucoup Daniel33, je pourrais au prochain CA lui montrer ce qu'est un affichage des tarifs de restauration digne de ce nom!
En plus du tarif de la Région Bretagne.

La gestionnaire a réussi à sortir en CA "qu'il serait financièrement pas tenable de proposer un tarif de 2,90€ comme le demande la Région Pays de Loire".. Tarif tenable dans les établissements du bassin géographique.