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Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) => Discussion démarrée par: laurentpierre75 le 16 Janvier 2018, 14:36:39

Titre: prime de déménagement
Posté par: laurentpierre75 le 16 Janvier 2018, 14:36:39
Bonjour,

je suis fonctionnaire affecté en Guyane depuis 2008 j'ai eu droit à une prime de déménagement lors de ma venue.
je vais partir à la retraite pour retourner en métropole ai-je droit à une prime de déménagement ?
merci
bien cordialement

laurent
Titre: Re : prime de déménagement
Posté par: Alain Favennec le 17 Janvier 2018, 10:11:22
Bonjour,

Fort heureusement, depuis très longtemps, la République a prévu la possibilité pour les fonctionnaires, en service dans une collectivité d'outre mer ou à l'étranger, de pouvoir être indemnisés, sous certaines conditions, des couts engendré par un retour en métropole. La réglementation dispose ainsi que "L'agent admis à la retraite peut prétendre, sous réserve que ces frais ne soient pas pris en charge par ailleurs, au remboursement des frais de changement de résidence, pour lui et les membres de sa famille, s'il demande, dans un délai de deux ans à compter de sa radiation des cadres, son retour au lieu de sa résidence habituelle". il convient de bien respecter le délai de deux ans.
Cette réglementation est celle applicable aux fonctionnaires (98-844 du 22 septembre 1998) et est bien connue des services gestionnaires.

Bonne journée
Titre: Re : prime de déménagement
Posté par: laurentpierre75 le 18 Janvier 2018, 14:14:26
Bonjour,

merci pour ces précisions relatives à la prime de déménagement.
je vais noter de faire la demande 1 mois avant mon départ au SRH

bien cordialement
Laurent