Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: olivier44 le 30 Septembre 2023, 13:05:19

Titre: détachement sur contrat
Posté par: olivier44 le 30 Septembre 2023, 13:05:19
Bonjour,
Dans le cas d'un détachement su contrat public, en cas de réintégration comment sa passe la calcul de classement ? Est-ce que l'indice du contrat public est pris en compte?

merci
cdt
Titre: Re : détachement sur contrat
Posté par: Ammour le 30 Septembre 2023, 15:29:19
Bonjour

En principe, le fonctionnaire est réintégré dans son corps et son grade d'origine, à l'échelon le plus élevé qu'il ait atteint dans ce corps et ce grade au moment de son détachement.

Contrairement au détachement vers un corps équivalent de fonctionnaire, si il a atteint un grade ou un échelon plus favorable pendant son détachement, il est alors reclassé à ce grade ou à cet échelon lors de sa réintégration.

Cordialement