Bonjour,
Citation de: Oyarzabalje me retrouve avec la nouvelle grille 2017 à l'échelon 3 au lieu de 4
Comme nous le soulignons dans de nombreux messages sur ce forum, ce n'est pas l'échelon qui compte, mais l'indice INM car votre salaire brut = indice INM x Valeur du point.
Si vous comparez
l'échelon 4 de TCN avant PPCR en
2015 et 2016 = 335avec l'indice de
l'échelon 3 de TCN avec le PPCR en
2016 = 341, en
2017 = 349Après 2 ans au lieu de passer à
l'échelon 5 de TCN
INM 345 avant PPCR, vous passez
avec le PPCR à l'échelon 4 INM 356 en 2017 et INM 361 en 2018Ancienneté dans le privé: Avez vous formulé par écrit cette demande de reprise d'ancienneté, en fournissant les documents nécessaires ?
Vous devez être d'abord obtenir votre classement en AJAENES, là
vous avez le choix entre la reprise d'ancienneté dans le privé ou celle en tant que contractuelle,
seuls les contractuels lauréats d'un concours ou examen professionnel en ITRF peuvent cumuler ces deux anciennetés.
Pour votre reclassement en TCN,
votre situation précédente étant ADJAENES, donc fonctionnaire, c'est celle-ci qui est prise en compte pour votre reclassement, c'est donc l'article 13 du décret NES qui s'applique: "
III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 5, en échelle 4 ou en échelle 3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :"
4e échelon :
- à partir d'un an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 3e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
3e échelon :
- à partir d'un an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an 2e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
L'article 14 précise que les services accomplis en tant que contractuelle prennent en compte les services accomplis dans un emploi de niveau
au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des 3/4 de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison d'1/2 .
Si votre activité de contractuelle était en catégorie C: 1/2 de reprise, elle a normalement était déjà prise en compte lors de votre reclassement en ADJAENES L'article 15 précise lui que la reprise d'ancienneté du privé "
dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B "sont "
en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle". Cette reprise de services ne peut excéder 8 ans.
Il faut donc que votre activité dans le privé soit reconnue par votre administration comme étant au moins équivalente à la catégorie B et comme je le précisais il faut en faire la demande écrite car par défaut c'est toujours le reclassement "public" qui est pris en compte, surtout si aucun documents n'a été fournis à l'administration.
Cordialement
En effet, c'est injuste, il aurait fallu passer directement un concours ITRF (ATRF BAP J administratif) pour conserver ces avantages car le décret ITRF est dérogatoire au décret de reclassement "fonction publique" pour le cumul des reprises d'ancienneté "public" et "privé".
Cordialement