Bonjour,
Je me posais une question sur les possibiltés de recours concernant le repyramidage pour les ITRF. En effet, pour une LA classique, il n'y a pas de directives très précises sur les critères qui peuvent être retenus par les établissements pour sélectionner les dossiers qui seront envoyés à Paris. Or, dans le cadre du repyramidage, il est explicitement dit que doivent être privilégiés les dossiers des agents qui se sont investis dans la recherche scientifique. Des données objectives et chiffrées peuvent alors être présentées par les candidats comme le nombre de publications, le nombre d'étudiants encadrés, la participation à des congrès, etc. Ainsi, si un candidat n'est pas retenu par son établissement mais qu'il peut démontrer une certaine "injustice" le concernant, peut-il contester la décision de non classement et faire un recours gracieux en fonction des directives ministérielles?
Cordialement,
La note de service va plus loin :
1/ ne peuvent participer que les ITRF :
- concourant au développement de la recherche (en résumé : affecté à un laboratoire de recherche), quelque soit la BAP
- d'appui à l'enseignement (en résumé : affecté à un service d'enseignement), pour les BAP A B C D E et F (particulièrement : ça veux dire que les autres peuvent aussi candidater)
2/ les établissements ont comme possibilité de "sélection" :
- la coloration des postes ASI
- un classement par priorité en cas de "candidatures multiples" pour les IGE et IGR (sans possibilité de non classement)
- un classement via un examen collégial pour les TECH (sans possibilité de non classement)
3/ les listes d'aptitudes sont ensuite définies :
- nationalement pour les IGE et IGR
- par poste coloré via un lury à priori local pour les ASI
- à priori nationalement pour les TECH, mais c'est plus flou
Pour les recours, c'est la même chose que pour les listes d'aptitude : le classement va être compliquée à contester (peut-être sur la forme si il n'y a pas eu d'examen collégial).
Par contre la non remontée sera très facilement contestable : rien dans la note de service n'autorise les établissement de ne pas remonter un dossier complet.
Merci pour votre réponse. Donc, par exemple pour le passage ATRF vers T, étant donné que le rôle des DRH est déterminant puisqu'ils sélectionnent les dossiers localement, on peut penser qu'ils peuvent être tenus de remonter tous les dossiers candidats éligibles.
D'après la note de service, les DRH ne vont pas "sélectionner" : ils vont juste "classer".
Et je pense qu'ils sont tenus de faire remonter l'ensemble des dossiers complets et éligibles.