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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: unitrf le 30 Avril 2019, 14:14:35

Titre: Comue classique (sur une agglomération)
Posté par: unitrf le 30 Avril 2019, 14:14:35
Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si une COMUE "classique" (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000027739128&idSectionTA=LEGISCTA000027738670&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20190430#LEGISCTA000027738668) peut se limiter à des établissements d'une agglomération ?

Merci d'avance.

Cdt.
Titre: Re : Comue classique (sur une agglomération)
Posté par: Jacky60 le 30 Avril 2019, 14:49:28
Bonjour,

Non, une COMUE peut et c'est très souvent le cas regrouper des établissements appartenant à une même région , voire au-delà,
ce qui était le cas de notre COMUE.

Bien cordialement.
Titre: Re : Comue classique (sur une agglomération)
Posté par: unitrf le 30 Avril 2019, 14:58:13
Merci de votre réponse.
Vous me confirmez donc que c'est "impossible" que plusieurs établissements d'une grande agglomération puissent envisager une COMUE "classique" et qu'il est donc "obligatoire" que la COMUE soit à minima académique ?