Bonjour
Depuis la perte de compétence des CPE dans le processus des avancements (LA et TA), plusieurs pratiques semblent s'être mises en place au sein des établissements.
Je m'interroge fortement sur la légalité de ce qui a été mis en place au sein de mon établissement.
Serait-ce possible de recenser ce qui est prévu au sein des établissements? Qui consulte les dossiers de promotion ? qui statue? Comment sont désignées ces personnes?
Merci d'avance.
Syndicalement.
Bonjour,
A l'Université où je suis, c'est très simple car on ne sait que peu de choses.
Qui consulte les dossiers ? Les membres de l'administration et les experts.
Qui statue ? Un groupe qui réunit les membres de l'administration, les responsables de composantes, les responsables administratifs et financiers et enfin les experts. Ce groupe débat puis la Présidence décide du classement.
Comment sont désignées ces personnes ? Par la Présidence. Elle désigne les experts parmi les agents qu'elle juge compétents pour la conseiller sur le classement des dossiers.
Bonjour,
Cela passe normalement par les Lignes Directrices de Gestion (LDG), déclinées par établissement, et s'inspirant des LDG du ministère.
A défaut, cela passe par un arrêté du Président, arrêté à priori présenté en CT.
Dans tous les cas, il faut que le groupe qui examine les dossiers et débat des classements soit défini quelque part, et de mémoire il y a une obligation d'une représentation syndicale dans ces groupes.
Pour mon université, et c'est je crois la position du SNPTES, les experts qui examinent les dossiers sont les membres élus des CPE.
S'ajoute bien sûr l'administration et la présidence, avec la présidence qui décide à la fin.
Bonjour,
Réglementairement, seul le président ou directeur d'établissement propose un classement. Les Lignes directrices de gestion (LDG) d'établissement (lorsqu'elles existences) ne doivent pas "s'inspirer des LDG du ministère". Elles doivent être rendues compatibles avec les LDG ministérielles.
Ces LDG font donc mention de décisions après un examen collégial. Il est évident qu'un président ou directeur, notamment dans les établissements à gros effectif ne peut, ne serait-ce que par manque de temps, faire le travail d'analyse des dossiers.
Il/elle décide donc de l'organisation qu'il met en place. Il peut, naturellement, s'appuyer sur les représentants des personnels même si réglementairement il/elle n'en a plus l'obligation.
Dans les faits : tout existe. Il n'y a pas de règle et, malheureusement, rien ne contraint les établissements à rentre publique les membres d'une telle commission ad hoc. Le plus simple est donc de vous rapprocher de votre délégué local.
Le SNPTES revendique, bien évidemment, le retour de prérogatives des CPE en la matière de promotion, ne serait-ce que pour respecter le principe de participation auquel il est particulièrement attaché.
Cordialement,
CC