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Sujet de discussion => Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) => Discussion démarrée par: Alex22 le 30 Janvier 2018, 16:33:38

Titre: Demande d'information : Quel type de contrat pour un fonctionnaire stagiaire ?
Posté par: Alex22 le 30 Janvier 2018, 16:33:38
Bonjour à tous,

Mon métier est de porter assistance aux utilisateurs d'un logiciel de facturation. Il y a quelques jours, j'ai eu une demande d'évolution de la part de l'un de nos clients qui m'a demandé s'il était possible de rajouter le contrat salarié de type "Stagiaire". De prime à bord, impossible puisqu'il ne s'agit pas d'un type de contrat existant.

Après plusieurs recherches, je n'arrive pas à cerner cette profession de "fonctionnaire stagiaire". Je n'arrive pas à trouver à quel type de contrat il fait parti.
CDD ? CDI ? Ou quelque chose de complètement différent.

Sur le net, je trouve des articles qui parlent de CDD. D'autres n'évoquent rien. Donc je suis un peu perdue.
Pourriez-vous m'apporter un peu plus d'informations à ce sujet s'il vous plaît ? Afin que je puisse savoir si je dois faire cette demande d'évolution pour la personne qui en a besoin. Et surtout il me faudrait des documents afin d'appuyer cette demande.

En vous remerciant, je vous souhaite à tous une bonne journée :-) !
Titre: Re : Demande d'information : Quel type de contrat pour un fonctionnaire stagiaire ?
Posté par: Xav_D le 30 Janvier 2018, 16:41:54
Bonjour,

Un fonctionnaire stagiaire est un fonctionnaire comme les autres avec quelques limitation.  Il existe le cas des stages étudiants qui doivent être rémunérés, mais je ne vois aucun rapport avec une quelconque facturation.

Pouvez-vous être plus précis ?
Titre: Re : Demande d'information : Quel type de contrat pour un fonctionnaire stagiaire ?
Posté par: Alex22 le 30 Janvier 2018, 16:47:07
En fait dans ce logiciel, les salariés des entreprises sont enregistrés avec leur contrat de travail.
Et lorsque nous ajoutons le contrat du salarié "fonctionnaire stagiaire", je serais tentée de mettre un contrat de type "CDD" et profession "Fonctionnaire stagiaire".

Mais la personne que j'ai eu au téléphone, qui a donc des salariés fonctionnaire stagiaire, me dit qu'il s'agit d'un contrat spécifique pour ceux-là et pas d'un CDD.
Donc si c'est vraiment le cas, nous allons devoir faire un développement pour ajouter ce type de contrat au logiciel.
Mais je n'ai pas beaucoup d'informations sur les fonctionnaires stagiaires d'où mes questions sur ce forum.  :)

Merci.
Titre: Re : Demande d'information : Quel type de contrat pour un fonctionnaire stagiaire ?
Posté par: Xav_D le 30 Janvier 2018, 17:01:45
Dans ce cas, il faut effectivement ajouter un type de contrat à moins qu'il existe déjà dans votre logiciel un contrat de type fonctionnaire, car, au niveau de la paie et des droits, les deux sont identiques.
Titre: Re : Demande d'information : Quel type de contrat pour un fonctionnaire stagiaire ?
Posté par: Alex22 le 30 Janvier 2018, 17:03:41
Merci pour cette information.  ;D
Éventuellement, auriez-vous un modèle de contrat vierge afin que je puisse avoir un document support ? Merci  :)
Titre: Re : Demande d'information : Quel type de contrat pour un fonctionnaire stagiaire ?
Posté par: Xav_D le 30 Janvier 2018, 17:53:21
La fonction publique n'a pas de contrat, elle a des statuts et les personnels sont nommés par décision prise par l'autorité d'emploi ou arrêté du ministère concerné.

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