Bonjour,
Je vais être en arrêt maladie pendant environ 3 mois pour une opération chirurgicale.
Dans ce cas, est-il possible que mon université (je suis ITRF fonctionnaire) me retire une partie de mon salaire ou de mes primes, Rifsep ou ma NBI.
Même question pour mes congés annuels.
Merci
Bonjour
Vous avez droit à des congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours).
Certaines assurances couvrent le maintien de salaire et perte de revenus.
Le temps passé en congé de maladie ne réduit pas vos droits aux congés suivants : Congés annuels [...]
Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des RTT.
Les règles d'abattement en cas de maladie, qui sont fixées par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 et précisées par la circulaire du 22 mars 2011, s'appliquent à tous les régimes indemnitaires dont le RIFSEEP.
La NBI continue d'être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants : Congé de maladie ordinaire
sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F490
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515
https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/le-regime-indemnitaire-des-fonctionnaires-de-letat-rifseep
ALG