Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) => Discussion démarrée par: sergei le 22 Septembre 2016, 09:42:10

Titre: RIFSEEP
Posté par: sergei le 22 Septembre 2016, 09:42:10
Bonjour

Ce matin un mail du CNRS nous indique comment sera mis en place la RIFSEEP.
Je n'ai pas trouvé d'info sur les modalités du classement dans les groupes de fonctions : Décidé par qui, comment ?
Est ce que le supérieur hiérarchique est acteur de ce classement ? (exemple dans mon cas c'est le directeur de labo ?)
Avez vous des infos supplémentaire ?

Merci
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 22 Septembre 2016, 09:55:51
Bonjour,

À l'initialisation du régime indemnitaire, le CNRS a décidé que le classement serait réalisé entièrement à partir du grade.
Pour prendre un exemple, un TCE sera classé à l'initialisation dans le Groupe 1 de fonction soit le plus élevé du grade et un TCN dans le groupe 3.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: sergei le 22 Septembre 2016, 11:25:19
http://maremuneration.cnrs.fr/
ca fonctionne chez moi
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: jpaulandre le 22 Septembre 2016, 11:29:25
Il me semblait que tout ça était encore en discussion??
J'ai du loupé un épisode, ça fait un peu passage en force  :-\
Xav_D, pouvez vous SVP nous donner les classements pour les AI par ex ou les IR?
Merci
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 22 Septembre 2016, 12:40:23
Bonjour,

Pour les AI, comme il n'y a qu'un grade, tous les candidats devraient être placé dans le groupe 2.

Pour les corps à 3 grades (T, IE, IR) :

Pour les AJT :
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 22 Septembre 2016, 13:18:02
Bonjour,
Où en est la demande du SNPTES concernant la revalorisation des primes annoncée par le directeur de cabinet de la Ministre et manifestement "oubliée" par le DRH du CNRS ?
Cf. http://www.snptes.fr/Augmentation-des-primes-le-DRH-du.html
Merci,
Ferna
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: sergei le 22 Septembre 2016, 14:20:12
Ce classement initial est vraiment arbitraire.
Que fait on si un IE2 rempli déjà les fonctions du groupe 2, il faut qu'il attende patiemment sa promotion IE1 ?
Idem pour l'AI ?
Le dossier annuel établi cette année devrait être utilisé pour le choix des groupes fonctionnels.

Je cite "Ce sont donc les fonctions, et non directement le grade, qui déterminent le groupe dans lequel sera classé l'emploi"



Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: jpaulandre le 22 Septembre 2016, 14:27:12
Merci Xav_D
Effectivement, on peut se demander si la DRH a beaucoup réfléchi pour classer de la sorte !
Ce qui me choque le plus c'est la méthode : C'est un peu violent, ça aurait mérité des réunions en DR et pas un mail reçu à 1h du matin qui renvoie sur un site encore en construction ac très peu d'infos sur lequel on trouve cet article :

"Une notification vous sera envoyée fin novembre par courrier recommandé avec accusé de réception pour vous indiquer, d'une part, le groupe de fonctions dans lequel votre emploi sera classé, et d'autre part, le montant de l'IFSE qui vous sera attribué mensuellement à partir du 1er janvier 2017. Cette notification mentionnera également le montant de la garantie indemnitaire qui sera servie si son montant est supérieur au montant de l'IFSE déterminée"


Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 22 Septembre 2016, 15:10:45
Bonjour sergei,

Vous mettez le doigt sur une des incohérences du projet d'application du RIFSEEP, présenté par le DRH du CNRS. Il tente en effet de ménager la chèvre et le chou. Le DRH du CNRS laisse entendre qu'il a la volonté de mieux reconnaître certaines fonctions, tout en gardant la référence au grade, pour tenter d'acheter le silence du SNTRS-CGT. Cette organisation déclare en public qu'elle s'oppose au RIFSEEP, tout en continuant de négocier son application, en prenant soin de ne pas oublier d'aborder la situation des militants syndicaux bénéficiant d'une décharge d'activité de service.

La ligne du SNPTES ne changera pas : Le SNPTES exige pour les ITA, au 1er janvier 2017, des montants mensuels minimums correspondant aux montants moyens indemnitaires perçus dans les établissements d'enseignement supérieur (chiffres du bilan social du ministère), suivi d'un plan de revalorisation progressif permettant d'atteindre rapidement les taux les plus favorables de la fonction publique.

On peut lire dans la dépêche de l'AEF n°545940 du 20 septembre 2016 :
"Interrogé par AEF à l'issue de cette réunion conclusive de l'agenda social du 6 juillet, le ministère avait confirmé ce point, expliquant que l'État accompagnerait les organismes sur le plan budgétaire, afin de permettre en priorité la revalorisation indemnitaire des ITA dont les primes sont moins élevées que celles des personnels ITRF de l'enseignement supérieur."

Le SNPTES exige le respect de cet engagement!

Cordialement,
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 22 Septembre 2016, 15:21:15
En complément de la réponse d'Alain,

Citation de: sergei le 22 Septembre 2016, 14:20:12
Ce classement initial est vraiment arbitraire.
Que fait on si un IE2 rempli déjà les fonctions du groupe 2, il faut qu'il attende patiemment sa promotion IE1 ?
Idem pour l'AI ?
Le dossier annuel établi cette année devrait être utilisé pour le choix des groupes fonctionnels.

Je cite "Ce sont donc les fonctions, et non directement le grade, qui déterminent le groupe dans lequel sera classé l'emploi"

En fait, ce classement arbitraire nait d'un calcul d'économie.

La cartographie exacte des fonctions n'est même pas encore arrêtée, mais au vu de celle présentée/réalisée entre la CPU et les DRH des EPST, il est clair que l'immense majorité des ITA seront dans le groupe le plus bas. Or, comme il ne faut pas qu'il y ait de perte pendant les 4 premières années (date à laquelle a lieu la première ré-évaluation des fonctions), il aurait fallu que la somme Socle (minimum garanti par grade) + bloc 1 groupe 3 (expertise et technicité) soit alignée à minima sur la PPRS actuelle.

Dans 4 ans, un IEHC (exemple d'un corps à trois grade, cela marche avec les 2 autres, mais c'est celui sur lequel porte votre question) qui sera donc initialement classé dans le groupe 1 pourra être redescendu du fait de la cartographie des fonctions dans le groupe 3 générant une économie de 19 euros/mois pour le CNRS et une perte d'autant à l'agent.
Mais même si ce n'était pas le cas, puisque le DRH n'a pas répondu lorsque le SNPTES lui a posé la question sur cette éventualité, un IE nouvellement recruté ou un IE1C ou HC demandant une mobilité se verra appliquer cette disposition (cela est certain puisque c'est écrit sur le site du CNRS dédié à la rémunération).
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 22 Septembre 2016, 15:31:14
Citation de: jpaulandre le 22 Septembre 2016, 14:27:12
Merci Xav_D
Effectivement, on peut se demander si la DRH a beaucoup réfléchi pour classer de la sorte !
Ce qui me choque le plus c'est la méthode : C'est un peu violent, ça aurait mérité des réunions en DR et pas un mail reçu à 1h du matin qui renvoie sur un site encore en construction ac très peu d'infos sur lequel on trouve cet article :

"Une notification vous sera envoyée fin novembre par courrier recommandé avec accusé de réception pour vous indiquer, d'une part, le groupe de fonctions dans lequel votre emploi sera classé, et d'autre part, le montant de l'IFSE qui vous sera attribué mensuellement à partir du 1er janvier 2017. Cette notification mentionnera également le montant de la garantie indemnitaire qui sera servie si son montant est supérieur au montant de l'IFSE déterminée"

Vous avez raison. Cette méthode de type "voiture-bélier" est extrêmement violente. Il ne faut pas oublier qu'actuellement aucun texte réglementaire ne permet d'appliquer ce nouveau dispositif aux ITA et ITRF. Lors de la dernière réunion relative à l'agenda social, le directeur de cabinet de la ministre évoquait plutôt une application au 1er septembre 2017 et non pas janvier. Il n'est pas acceptable qu'un DRH communique sur l'application d'une mesure, avant que les négociations au niveau ministériel soient terminées et que les instances ministérielles et du CNRS aient été consultées. Certaines femmes et certains hommes politiques rêvent de supprimer les instances de dialogue social, Coural l'a fait!


Cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: jpaulandre le 22 Septembre 2016, 15:36:22
C'est encore plus grave que ce que je pensais  >:(
Merci en tout cas d'être là pour nous éclairer et surtout nous représenter en ces temps difficile !
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: tetsuhito le 11 Octobre 2016, 10:50:45
pour parler RIFSEEP

Un ami viens de renter au CNRS
il se demande comment toucher la PFI avec la reforme des primes.

L'examen va t il toujours exister ou bien ce sera juste sur la base de l'entretient annuel d'activités ?
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 11 Octobre 2016, 10:54:07
Bonjour

En l'état actuel du projet, le CNRS prévoit la suppression de la PFI pour tous les nouveaux entrants et peut-être même pour ceux qui bénéficieront d'une mobilité fonctionelle ou géographique.

Bien cordialement
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 11 Octobre 2016, 12:00:27
Bonjour,

Les CATI/CTAI vont disparaître, sachant que c'est la condition actuelle majeure pour pouvoir prétendre à la PFI, celle-ci est vouée à disparaître tant pour les nouveaux entrants que pour ceux qui réaliseront une mobilité.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: jp75 le 11 Octobre 2016, 13:34:58
Ha oui qd même.
Donc à moins d'être titulaire de la pfi avec la dernière fournée
Rien de possible l'année prochaine

Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: skippy31 le 11 Octobre 2016, 14:46:13
Bonjour,
Concernant la RIFSEEP, avez vous des nouvelles sur les négociations de la revalorisation des primes pour les ITA et l'alignement ce des primes avec le personnel ITRF ?
Merci beaucoup et bon AM
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Alain Favennec le 12 Octobre 2016, 09:25:06
Bonjour,

Il convient d'être prudent mais, d'après nos derniers interlocuteurs (cabinet de la ministre et DRH de l'INSERM), l'application du RIFSEEP, pour les ITA des EPST, se ferait en septembre 2017 avec rétroactivité au 1er janvier 2017.
Le SNPTES vient d'être convoqué pour le prochain comité technique ministériel (nous y disposons de trois sièges) et aucun texte relatif à l'application du RIFSEEP n'est à l'ordre du jour...

Bonne journée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Opinion le 12 Octobre 2016, 10:13:17
bonjour,

la RIFSEPP s'avère  être comme prévu une bonne arnaque , surtout pour les personnes ayant la pfi . 
Ca ne fera jamais  que de 100 à 500 euros de moins par mois . Super opération pour les personnes concernées !
c'est quand même gros que l'on puisse supprimer une prime d'un claquement de doigts

bonne journée
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: Alain Favennec le 12 Octobre 2016, 11:30:04
Citation de: Opinion le 12 Octobre 2016, 10:13:17
La RIFSEPP s'avère  être comme prévu une bonne arnaque , surtout pour les personnes ayant la pfi . 
Ca ne fera jamais  que de 100 à 500 euros de moins par mois . Super opération pour les personnes concernées !
c'est quand même gros que l'on puisse supprimer une prime d'un claquement de doigts

Bonjour,

Le SNPTES a bien conscience de ce problème spécifique de la prime de fonctions informatiques (PFI) et de son maintien, en équivalent euros, au moment du basculement dans le régime RIFSEEP, nous avons obtenu, dans la réglementation et dans les circulaires (notamment celle applicable au AENES dans lequel nous avons les attachés analystes qui percevaient, autrefois, la PFI) la garantie du même montant des primes et indemnités.
Il faut savoir que, dans les faits, il serait difficile de gérer humainement les collègues qui percevraient plusieurs centaines d'euros en moins par mois...

Bonne journée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 12 Octobre 2016, 11:33:07
Et concernant la revalorisation des primes ITA CNRS?
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: thouko le 12 Octobre 2016, 16:25:16
Bonjour,

J'ai pu assisté hier à la réunion d'information et d'échanges (spécial Rifseep) organisée par la CGT à la DR7
J'ai été très étonné sur l'énorme disparité des primes dans la fonction publique : le CNRS et les Universités sont vraiment les enfants pauvres dans la fonction publique.
Si j'arrive à récupérer le tableau présenté en réunion hier je partage... promis
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: thouko le 12 Octobre 2016, 16:54:14
Citation de: thouko le 12 Octobre 2016, 16:25:16
Bonjour,

J'ai pu assisté hier à la réunion d'information et d'échanges (spécial Rifseep) organisée par la CGT à la DR7
J'ai été très étonné sur l'énorme disparité des primes dans la fonction publique : le CNRS et les Universités sont vraiment les enfants pauvres dans la fonction publique.
Sur le site de la CGT (extrait présentation)

]

Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Opinion le 12 Octobre 2016, 19:23:46
Bonjour Thouko.

Je viens de faire une recherche sur l'IRSTEA qui figue sur  le tableau et si il ya des parents pauvres il semble exister des parents riches.
Le mot disparité est faible. Et je ne parle pas de la cours des comptes qui  dénonce une utilisation abusive selon elle du compte épargne temps pour se faire rémunérer des jours  par une majorité des chercheurs.  (2300 Euros pour plus de 57 % des chercheurs)  

Merci pour cette info.  On comprend bien que les régimes indemnitaires ne seront jamais alignés mais il serait quand même souhaitable de réduire les inégalités pour ne pas se sentir pris pour des ......
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: LOWcost2014 le 12 Octobre 2016, 19:45:59
Bonjour

Quel est l'argument avancé par le ministère pour expliquer cette différence de traitement ?

On est des fonctionnaires catégorie 3, les IRTF catégorie 2 et les autres ministères catégorie 1, comme à la sncf ?????

Quelle est leur justification, je croyais que la France prônait "liberté", "égalité" et "fraternité". Faudrait que le MESR révise ses classiques ....
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: jp75 le 13 Octobre 2016, 14:35:02
c'est même plus une disparité à ce niveau
notre ministère  nous fait la charité en comparaison
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: Opinion le 13 Octobre 2016, 16:17:45
Citation de: LOWcost2014 le 12 Octobre 2016, 19:45:59

On est des fonctionnaires catégorie 3, les IRTF catégorie 2 et les autres ministères catégorie 1, comme à la sncf ?????


et encore la sncf a supprimé la 3eme classe dans les années 60 :)  
C'est peut être pire que les classes de la sncf car au moins tous les voyageurs arrivent à la mème heure quelque soit la classe.
Là il y a des trains spéciaux affrétés   mais  comme ils ne sont pas prioritaires ils restent en gare


Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: jpaulandre le 14 Octobre 2016, 18:59:43
super  :-\
et pour ceux qui reste en poste vu que le ctai devait etre renouvelle tous les 4/5 ans il se passera quoi?
je sais que cette prime est injuste mais la supprimer ne fera pas gagner plus aux autres.
je n.ai pas le sentilent de voler mes collegues...
j ai passee deux fois l oral. j ai fait des dossiers d homologation , renouvellement. bref
peine perdue on est une.minorite donc tout le monde est content si elle disparait
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 14 Octobre 2016, 19:37:28
Citation de: jpaulandre le 14 Octobre 2016, 18:59:43
je n.ai pas le sentiment de voler mes collègues...
Vous avez raison, vous ne volez pas vos collègues. Ce sont les dirigeants du CNRS qui le font en refusant d'augmenter le montant de leur prime, alors qu'ils en ont les moyens.

Citation de: jpaulandre le 14 Octobre 2016, 18:59:43
on est une minorité donc tout le monde est content si elle disparaît
Non pas tout le monde et certainement pas le SNPTES qui s'est battu il y a quelques années pour que les ingénieurs et personnels techniques puissent percevoir cette prime de fonction dont bénéficiaient les autres corps de la fonction publique.

Enfin, si le RIFSEEP vient effectivement se substituer à différentes primes, rien n'empêche le CNRS de continuer à verser un montant équivalent à la PPRS + la PFI. C'est d'ailleurs ce qui est prévu dans un premier temps puisque ce sont les nouveaux fonctionnaires qui toucheront moins que leurs collègues bien qu'exerçant les mêmes fonctions. Enfin, pour le SNPTES, la somme PPRS + PFI doit être un objectif à atteindre dans un premier temps et à dépasser à terme, pour l'ensemble des ITA quelque soit la BAP.

Nous sommes favorables à un alignement par le haut pas à un nivellement par le bas.

Cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: nabab31 le 18 Octobre 2016, 13:16:23
Bonjour,
J'ai toujours eu du mal à comprendre comment cette PFI était arrivée dans tous nos labos dans une indifférence quasi-générale, que ce soit de la part des directions de labo, de la part des syndicats ou de la part des agents (bénéficiaires ou pas). Cette prime, d'un montant très conséquent, posait un gros problème d'inégalité entre ITA et constituait une véritable injustice, et l'attitude générale était d'en parler le moins possible pour sauvegarder la paix. Aujourd'hui, on nous dit que la supprimer va être source de problème, c'est évident mais en même temps c'est consternant de voir les choses de cette façon. Quand on n'a pas osé dire le problème dès l'origine, il finit par ressortir un jour, et le CNRS, qui ne savait pas comment se sortir de ce problème, ne peut que saisir l'opportunité de cette remise à plat donnée par le RIFSEEP. Personnellement, et ce n'est pas seulement parce que je ne suis pas en BAP E, je ne vais pas me plaindre d'une disparition de la PFI. Les collègues qui en bénéficient ont eu cette chance pendant une partie de leur carrière, simplement parce qu'ils étaient informaticiens plutôt qu'électroniciens, administratifs ou logisticiens. Tant mieux pour eux, et maintenant passons à autre chose. Si on revient vers davantage d'équité entre les BAP, je ne vois pas pourquoi il faudrait s'en plaindre. Je peux vous dire que, malgré le peu de bruit qu'a suscité la généralisation de la PFI dans les années 2005-6 et suivantes, il y a eu et il y a toujours de la frustration chez les agents des autres BAP qui ne comprennent toujours pas l'injustice qui leur est faite. Ces collègues ne pourront qu'apprécier d'être à nouveau traité à égalité avec leurs collègues informaticiens, et on les comprend. Le pire serait que cette situation d'injustice perdure malgré la réforme RIFSEEP.
Voilà. Mon but n'est pas de polémiquer, mais simplement de rappeler le caractère injuste d'une prime au montant conséquent, propre à un métier en particulier et décorrélée de toute sujétion ou astreinte, toutes choses égales par ailleurs. Se bagarrer pour la perpétuer ne me parait pas une cause juste.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Greg_78 le 18 Octobre 2016, 14:10:58
Je ne sais pas si les primes actuelles seront remplacées totalement ou en partie par celles à venir, mais quand on prend un emprunt sur 20 ans en comptant dessus, juste ou injuste à l'origine, ça devient moins cool...
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: nabab31 le 18 Octobre 2016, 14:24:56
Compter sur une prime de fonction pour assurer la viabilité d'un remboursement de crédit sur 20 ans, ça me laisse pantois.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Greg_78 le 18 Octobre 2016, 14:34:07
Si on doit prendre un emprunt hors primes, surtout chez les fonctionnaires, ça ne va pas loin.
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 18 Octobre 2016, 14:58:02
Citation de: nabab31 le 18 Octobre 2016, 13:16:23
Bonjour,
J'ai toujours eu du mal à comprendre comment cette PFI était arrivée dans tous nos labos dans une indifférence quasi-générale, que ce soit de la part des directions de labo, de la part des syndicats ou de la part des agents (bénéficiaires ou pas). Cette prime, d'un montant très conséquent, posait un gros problème d'inégalité entre ITA et constituait une véritable injustice, et l'attitude générale était d'en parler le moins possible pour sauvegarder la paix. Aujourd'hui, on nous dit que la supprimer va être source de problème, c'est évident mais en même temps c'est consternant de voir les choses de cette façon. Quand on n'a pas osé dire le problème dès l'origine, il finit par ressortir un jour, et le CNRS, qui ne savait pas comment se sortir de ce problème, ne peut que saisir l'opportunité de cette remise à plat donnée par le RIFSEEP. Personnellement, et ce n'est pas seulement parce que je ne suis pas en BAP E, je ne vais pas me plaindre d'une disparition de la PFI. Les collègues qui en bénéficient ont eu cette chance pendant une partie de leur carrière, simplement parce qu'ils étaient informaticiens plutôt qu'électroniciens, administratifs ou logisticiens. Tant mieux pour eux, et maintenant passons à autre chose. Si on revient vers davantage d'équité entre les BAP, je ne vois pas pourquoi il faudrait s'en plaindre. Je peux vous dire que, malgré le peu de bruit qu'a suscité la généralisation de la PFI dans les années 2005-6 et suivantes, il y a eu et il y a toujours de la frustration chez les agents des autres BAP qui ne comprennent toujours pas l'injustice qui leur est faite. Ces collègues ne pourront qu'apprécier d'être à nouveau traité à égalité avec leurs collègues informaticiens, et on les comprend. Le pire serait que cette situation d'injustice perdure malgré la réforme RIFSEEP.
Voilà. Mon but n'est pas de polémiquer, mais simplement de rappeler le caractère injuste d'une prime au montant conséquent, propre à un métier en particulier et décorrélée de toute sujétion ou astreinte, toutes choses égales par ailleurs. Se bagarrer pour la perpétuer ne me parait pas une cause juste.

Bonjour,

Je tiens tout d'abord à préciser que je ne touche pas la PFI puisque je suis biologiste.

Votre recherche d'équité entre les BAP est louable, mais la méthode que vous suggérez n'est pas la bonne puisqu'il s'agit d'un nivellement par le bas.

Nous nous préferons revendiquer un alignement par le haut. C'est la raison pour laquelle j'ai écrit :
"... pour le SNPTES, la somme PPRS + PFI doit être un objectif à atteindre dans un premier temps et à dépasser à terme, pour l'ensemble des ITA quelque soit la BAP."

Une chose est certaine pour l'instant l'objectif du CNRS n'est pas une recherche d'équité puisqu'il s'agit de moins reconnaître certaines fonctions pour en valoriser quelques autres, mais pas toutes.

Bien cordialement
Titre: Re : Re : Re : RIFSEEP
Posté par: nabab31 le 18 Octobre 2016, 15:13:19
Citation de: SGA-SNPTES le 18 Octobre 2016, 14:58:02

Nous nous préferons revendiquer un alignement par le haut. C'est la raison pour laquelle j'ai écrit :
"... pour le SNPTES, la somme PPRS + PFI doit être un objectif à atteindre dans un premier temps et à dépasser à terme, pour l'ensemble des ITA quelque soit la BAP."


Sauf votre respect, votre objectif est louable mais vous rêvez (ou vous voulez nous faire rêver?). Certaines fonctions informatiques donnent droit à une PFI de plus de 1900 euros bruts par trimestre, soit 3800 euros par semestre. En comparaison, les agents des autres BAP ont des compléments de PPRS semestriels de quelques centaines d'euros (autant dire minables à côté). Vous croyez vraiment que le CNRS a les marges de manœuvre pour accéder à votre revendication de mettre tout le monde au niveau PPRS + PFI ???
Ok pour le nivellement par le haut, c'est louable, mais c'est pour dans combien de temps???
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 18 Octobre 2016, 15:30:36
Un montant équivalent à la PPRS des ITA + PFI ce n'est pas si exorbitant quand on regarde ce qui se pratique ailleurs.

Bien cordialement,
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: nabab31 le 18 Octobre 2016, 15:39:05
Citation de: SGA-SNPTES le 18 Octobre 2016, 15:30:36
Un montant équivalent à la PPRS des ITA + PFI ce n'est si exorbitant quand on regarde ce qui se pratique ailleurs.

Ok. J'avoue que je ne sais pas ce qui se pratique dans les autres ministères.
Alors rêvons...

Merci pour ce forum.
Bien cordialement
Titre: Re : Re : Re : Re : RIFSEEP
Posté par: jp75 le 18 Octobre 2016, 15:41:41
Citation de: nabab31 le 18 Octobre 2016, 15:13:19
Sauf votre respect, votre objectif est louable mais vous rêvez (ou vous voulez nous faire rêver?). Certaines fonctions informatiques donnent droit à une PFI de plus de 1900 euros bruts par trimestre, soit 3800 euros par semestre. En comparaison, les agents des autres BAP ont des compléments de PPRS semestriels de quelques centaines d'euros (autant dire minables à côté). Vous croyez vraiment que le CNRS a les marges de manœuvre pour accéder à votre revendication de mettre tout le monde au niveau PPRS + PFI ???
Ok pour le nivellement par le haut, c'est louable, mais c'est pour dans combien de temps???

quand on regarde les autres ministere ils ont 10 fois nos primes

je préfère me r'approcher deux en étant augmenté qu'en voyant les leurs diminuées
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : RIFSEEP
Posté par: Opinion le 18 Octobre 2016, 15:51:47
Citation de: jp75 le 18 Octobre 2016, 15:41:41


quand on regarde les autres ministere ils ont 10 fois nos primes

je préfère me r'approcher deux en étant augmenté qu'en voyant les leurs diminuées

entre autres ils touchent la pfi  dans d'autres ministères  ( inspecteurs finances , attachés etc...) car elle n'était pas au départ destinée aux itrf puisqu'elle date de 1971   et était présentée comme statutaire

Titre: Re : Re : Re : Re : Re : RIFSEEP
Posté par: nabab31 le 18 Octobre 2016, 15:56:39
Citation de: jp75 le 18 Octobre 2016, 15:41:41
je préfère me r'approcher deux en étant augmenté qu'en voyant les leurs diminuées
Moi aussi bien entendu. Je voulais juste pointer un problème d'injustice patente qui perdure depuis presque 10 ans avec la généralisation de la PFI (au passage, depuis 10 ans, aucun nivellement par le haut, vous l'aurez remarqué!), et je disais que j'espérais bien que la réforme en cours permette d'en finir avec cette injustice. Si la réforme et l'action des organisations syndicales aboutissent à court terme à ce que tous les ITA touchent l'équivalent de traitement de base+PPRS+PFI, ce sera une bonne nouvelle pour tout le monde et je m'en réjouirai tout comme vous. Mais franchement, je doute qu'une telle perspective soit réaliste.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 18 Octobre 2016, 16:11:25
Citation de: nabab31 le 18 Octobre 2016, 15:56:39
... Mais franchement, je doute qu'une telle perspective soit réaliste.

Vu le projet d'application du RIFSEEP présenté par le CNRS, c'est certain, ce ne sera pas pour 2017, mais il faut sans relâche continuer à revendiquer cet alignement par le haut.

Bien cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 18 Octobre 2016, 16:35:31
Ca veut dire que l'alignement ITA/IRTF c'est mort? Vous avez eu confirmation du ministère ?
Pour le moment vous êtez le seul syndicat a relayer cette infos, "plus ou moins démenti" par CNRS le 22 Septembre:
Citation"Ces derniers mois, les débats ont surtout porté sur le RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens. Beaucoup a été dit sur ce sujet, non sans erreurs ou inexactitudes. Le CNRS, rejoint sur ce sujet par plusieurs organisations syndicales, y a vu l'occasion d'engager un rattrapage indemnitaire vis-à-vis de ses partenaires académiques... "

Ca sent pas bon du tout. Les nouvelles grille A qui tardent à venir ça sent pas bon non plus.
On est une variable d'ajustement pour les prochaines élections.... ca pu le calcul politique au niveau du ministère. Ils attendent début décembre et savoir qui va se présenter ou pas à gauche pour nous lâcher les grilles.
Et j'ai aussi l'impression que les différents syndicats font de la rétention d'information, sont en guerre les unes contres les autres et attendent qu'une chose c'est de pouvoir mettre en avant que c'est leur propositions qui a été retenues et qu'on leur doit tout.

Bref on a pas le cul sortie des ronces.....
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 18 Octobre 2016, 16:50:34
Citation de: Kowalski le 18 Octobre 2016, 16:35:31
Ca veut dire que l'alignement ITA/IRTF c'est mort? Vous avez eu confirmation du ministère ?

Dans mon dernier message, je parlais de l'alignement de tous les ITA sur un montant équivalent à la PPRS + la PFI et non pas de l'alignement ITA/ITRF.

Citation de: Kowalski le 18 Octobre 2016, 16:35:31
Et j'ai aussi l'impression que les différents syndicats font de la rétention d'information, sont en guerre les unes contres les autres et attendent qu'une chose c'est de pouvoir mettre en avant que c'est leur propositions qui a été retenues et qu'on leur doit tout.
Il n'y a aucune rétention de notre part. Nous avons communiqué à chaque fois que nous disposition d'une information fiable. Votre vision des syndicats ne correspond pas à la réalité et il ne faut pas tous les mettre dans le même sac. Nos revendications sont connues. Ce n'est pas le cas de toutes les organisations syndicales. Alors si elles sont prises en compte, bien entendu que nous pourrons revendiquer la paternité.

Cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: skippy31 le 18 Octobre 2016, 17:01:53
Bonjour,
C'est vrai que c'est bizarre que l'on a aucune info. Sur le site "ma remuneration" du CNRS on annonce que l'on va recevoir un courrier fin novembre ( c'est à dire dans 1 mois) avec notre montant de notre prime.
Pensez vous que cette date est possible si les négociations ne sont pas terminées? On ne sait rien sur cet alignement ITA/ITRF
bien cordialement.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 18 Octobre 2016, 17:14:43
Pour l'instant le CNRS campe sur ses postillons. En clair, pour la grande majorité des ITA, le passage au RIFSEEP ne changera rien les premières années.
La notification fera donc apparaître le montant du socle (minimum réglementaire) relatif à votre grade, le groupe de fonctions dans lequel on vous aura autoritairement classé et au sein de ce groupe le bloc (il en existe trois) qui permettra de calculer le montant total de votre indemnité (Socle+Bloc).

Si le ministère ne tient pas ses engagements ou si le CNRS utilise la dotation budgétaire relative au RIFSEEP pour financer d'autres mesures et bien le courrier fin novembre fixera un taux équivalent à 1/6 du montant actuel de votre PPRS, puisque le versement sera désormais mensuel.

Bien cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 18 Octobre 2016, 17:23:38
OK pour PPRS +PFI j'avais pas tilter. Ca s'élève à combien une PFI ?
Mais le ministère si il tient parole peut quand même contraindre le CNRS à revaloriser la prime. Les syndicats ont quand même du demander des éclaircissements au ministère à ce sujet depuis l'annonce mi septembre ?

Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 18 Octobre 2016, 17:56:55
Dans les autres syndicats, il y a ceux qui se contentent de demander l'exemption du RIFSEEP, ceux qui ce sont fait endormir par le DRH du CNRS et ceux qui n'existent pas soit au niveau ministériel, soit au niveau de l'établissement.

Si l'on en croit le cabinet de la ministre, le SNPTES est le seul à avoir adressé un courrier dans ce sens.
Désormais la ministre et le CNRS sont face à leurs responsabilités. A suivre...
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: jpaulandre le 19 Octobre 2016, 07:26:35
Merci de vos retours et de nous informer.
Je suis quand même sidérer de lire que les négos ne sont pas terminées et que le ministere parle du 01/09/2017 alors que le CNRS communique de façon agressive sur le 01/01/2017.
Sans trahir les négos ou autre pouvez vous SVP nous dire pourquoi le CNRS est si pressé?
Ca en devient inquiétant et demotivant quand même, à coire qu'ils veulent que tout leur agent baisse les bras  >:(
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 19 Octobre 2016, 08:22:43
Bonjour,

A mon avis, il y a plusieurs raisons à ces problèmes de dates :
- le ministère qui a une culture éducation nationale résonne en année scolaire et les organismes de recherche en année civil. En plus, à l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur les primes sont mensualisées depuis longtemps, ce qui n'est pas le cas dans les EPST. Dans ces derniers, il faudrait que la date d'effet soit le 1er janvier 2017 ou le 1er juillet 2017 ou le 1er janvier 2018, mais pas un 1er septembre ;
- le CNRS s'était basé sur la date prévue par le décret interministériel (1er janvier 2017 au plus tard),, sans tenir compte des négociations en cours au niveau ministériel et de l'absence de texte réglementaire spécifique aux ITA;
- contrairement aux apparences (beaucoup de réunions) la direction du CNRS ne pratique pas le dialogue social. Elle ne consulte même plus les instances avant de lancer un projet. Réglementairement, le comité technique doit être obligatoirement consulté avant application du RIFSEEP.

Cordialement
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: jp75 le 19 Octobre 2016, 09:21:30
je sens que l'on va recevoir un courrier bien abscons histoire de comparer le plus difficilement possible.

de même que pour les informaticien nouveau entrant ça pu l'arnaque 
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: Alain Favennec le 19 Octobre 2016, 18:24:26
Citation de: jp75 le 19 Octobre 2016, 09:21:30
je sens que l'on va recevoir un courrier bien abscons histoire de comparer le plus difficilement possible.

de même que pour les informaticien nouveau entrant ça pu l'arnaque 

C'est bien résumé.

Bonne journée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: nabab31 le 09 Novembre 2016, 13:59:18
Bonjour,

Une question concernant le calcul de l'IFSE:
Les RH du CNRS commencent (enfin) à rencontrer les agents pour les informer des conditions de la mise en place du RIFSEEP. Si j'ai bien compris leurs explications, tous les IT toucheront le socle et le bloc 1 correspondant à l'expertise/technicité. Après, pour certains, il existera un bloc 2 (pour les fonctions d'encadrement/pilotage/coordination et conception) et un bloc 3 (pour les sujétions).
Le DGDR Christophe Coudroy aurait annoncé que le bloc 2 serait attribué aux IT responsables administratifs d'unités, ainsi qu'aux responsables de plateformes (au passage, qu'est-ce qu'une "plateforme"). Avez-vous connaissance de cela? si oui pouvez-vous nous en dire plus?
Je conclus par une remarque: si le DGDR du CNRS considère que, parmi les IT, seuls les responsables administratifs ou de "plateformes" assurent des fonctions d'encadrement/pilotage/coordination et de conception, il faudra l'inviter à visiter nos laboratoires pour qu'il voit la réalité de comment ils s'organisent et fonctionnent.

Cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 09 Novembre 2016, 14:37:50
Bonjour,

Effectivement tous les les ITA toucheront le "Socle" + le "Bloc 1".

Par contre, le "Bloc 2" n'est destiné qu'à certaines fonctions d'encadrement du siège et des délégations régionales (un gisement d'environ 200 personnes constitué des personnes percevant actuellement ISFIC) et le "Bloc 3" est destiné aux expositions particulières et aux sujétions récurrentes propres à certaines fonctions ou emplois, comme les sujétions pour travail de nuit pour les IT travaillant en astronomie (c'est une nouveauté), ou encore les personnes exerçant les fonctions d'AP (ex-ACMO) ou de PCR (Personne Compétente en Radioprotection ; c'est nouveau aussi) et un certain nombre de personnes qui percevaient des majorations récurrentes de PPRS (siège, délégations régionales, secrétaires généraux / administrateurs de très gros labo). Le "Bloc 3" pourrait être étendu à un ensemble plus large de secrétaires généraux / administrateurs de labo et responsables de plateformes ou de gros/grands projets.
Les nouveautés et ce dernier point étant financés par l'enveloppe supplémentaire accordée au CNRS par le Ministère afin de rattraper un peu la différence de PPRS des ITA d'avec la prime moyenne de leur collègue ITRF.
Autrement dit, le CNRS compte utiliser une enveloppe destinée à une revalorisation pour tous du montant moyen de la PPRS, afin d'individualiser un peu plus les primes et accorder de nouveaux avantages financiers à des personnes déjà bien pourvues.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Toterro le 09 Novembre 2016, 15:26:02
"Par contre, le "Bloc 2" n'est destiné qu'à certaines fonctions d'encadrement du siège et des délégations régionales (un gisement d'environ 200 personnes constitué des personnes percevant actuellement ISFIC) et le "Bloc 3" est destiné aux expositions particulières et aux sujétions récurrentes propres à certaines fonctions ou emplois, comme les sujétions pour travail de nuit pour les IT travaillant en astronomie (c'est une nouveauté), ou encore les personnes exerçant les fonctions d'AP (ex-ACMO)"

Pourquoi donner plus au AP alors qu'ils touchent déjà des points de NBI ? est ce que ce n'est pas pour supprimer la NBI par la suite?
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: nabab31 le 09 Novembre 2016, 15:30:50
Citation de: Xav_D le 09 Novembre 2016, 14:37:50
Le "Bloc 3" pourrait être étendu à un ensemble plus large de secrétaires généraux / administrateurs de labo et responsables de plateformes ou de gros/grands projets.
Vous voulez dire "Le Bloc 2..." je suppose et non le bloc 3...?

Citation
Les nouveautés et ce dernier point étant financés par l'enveloppe supplémentaire accordée au CNRS par le Ministère afin de rattraper un peu la différence de PPRS des ITA d'avec la prime moyenne de leur collègue ITRF.
Autrement dit, le CNRS compte utiliser une enveloppe destinée à une revalorisation pour tous du montant moyen de la PPRS, afin d'individualiser un peu plus les primes et accorder de nouveaux avantages financiers à des personnes déjà bien pourvues.
Désespérant...
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: gdm le 09 Novembre 2016, 15:35:31
les AP ne vont pas cumuler. La NBI est transformée en prime. Un mauvais point pour la retraite.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Toterro le 09 Novembre 2016, 15:40:28
Pourtant sur le site du CNRS comprendre ma rémunération il est écrit cette phrase "En outre, la nouvelle bonification indiciaire est cumulable avec le RIFSEEP."
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: gdm le 09 Novembre 2016, 17:56:08
Il me semble avoir lu cette info sur les AP mais je n'en retrouve pas la trace.
Tous les ITA toucheront le socle et le bloc1 qui correspond à la PPRS moyenne actuelle. Les AP toucheront en plus la NBI.
Que ce soit sous forme de NBI ou de prime les AP ne toucheront pas plus que maintenant
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 09 Novembre 2016, 18:59:27
Bonsoir,

@nabab31 : non, je dis bien le "Bloc 3".

@Toterro : il y a bien longtemps (semble-t-il) que les AP ne bénéficie plus de points de NBI pour cette fonction (il parait que le CNRS n'aurait pas eu assez de points de NBI pour couvrir tout ses AP (il est certain que ces points n'ont pas été perdus pour tous)), mais d'une prime d'AP qui est du montant de la NBI qu'ils auraient perçue sans les cotisations afférentes, mais sans les avantages non plus.
Cette prime d'AP sera donc par conséquent intégrée à l'IFSE et plus précisément dans le "Bloc 3".
Titre: Re : Re : Re : RIFSEEP
Posté par: natblue le 11 Novembre 2016, 14:49:54
Citation de: thouko le 12 Octobre 2016, 16:54:14
Citation de: thouko le 12 Octobre 2016, 16:25:16
Bonjour,

J'ai pu assisté hier à la réunion d'information et d'échanges (spécial Rifseep) organisée par la CGT à la DR7
J'ai été très étonné sur l'énorme disparité des primes dans la fonction publique : le CNRS et les Universités sont vraiment les enfants pauvres dans la fonction publique.
Sur le site de la CGT (extrait présentation)

]


Il y a du travail, je pense que c'est honteux d'avoir de tel prime et de parler de se serrer la ceinture il y a un besoin de nivellement par le haut pour nous mais par le bas pour les autres donc il faut moyenner. salaire augmenter, descendu pour quelques uns mais ça c'est normal (à lavue du tableau comment un tech peut avoir la même prime qu'un IR HC? et comment les primes de nos chercheurs soient inexistantes quasi,) d'accord avec vous ou est l'égalité? donc on peut avoir les primes sans augmenter les dépenses en les moyennant.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Otemohu le 01 Décembre 2016, 09:27:45
A lire les infos sur "maremuneration.cnrs.fr", on devrait recevoir tous bientôt un courrier. Il est écrit en effet dans les FAQ : "Chaque agent sera informé du montant de son IFSE dans la notification individuelle qui lui sera envoyée fin novembre 2016." ?!?

Est-ce que c'est vrai ? Pourtant nous n'avons pas d'autres info par ailleurs ?!?
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 01 Décembre 2016, 09:40:07
Bonjour,
A mon avis, la mise en oeuvre du RIFSEEP est bel et bien reportée à septembre 2017. C'est du moins ce qui ressort de toutes les infos glanées ici ou là.
Cordialement
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 01 Décembre 2016, 09:59:58
Bonjour,

Comme nous l'avons déjà dit et écrit, le CNRS ne peut notifier un montant pour une prime qui n'existe pas. Les textes pour les ITA n'existent pas encore et le ministère de l'ENESR a de son côté annoncé une date au 1er septembre 2017, même si pour exister à cette date, il faudra certainement que les textes sortent avant la prochaine échéance électorale.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: jpaulandre le 01 Décembre 2016, 13:34:11
Ok il semble que ce soit reporté mais alors quid de l'année prochaine?
Si c'est au 01/09/17 comment ça se passe pour les primes?
Sinon pour ce qui est des éléctions si c'est un mr ac de gros sourcils (suivez mon regard) je pense que la RIFSEEP à côté c'est peanuts !
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Otemohu le 01 Décembre 2016, 16:37:52
Et dans le CNRSHebdo que nous venons de recevoir par courriel, il est question que la PPCR et il est indiqué : " Pour les agents de catégorie A, les futures grilles indiciaires sont en cours d'élaboration au niveau interministériel. Un courrier joint à vos bulletins de paie de novembre précise les avancées de cette réforme de la politique salariale."

Encore quelque-chose qui devrait nous arriver pour fin novembre  ::)
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: Alain Favennec le 02 Décembre 2016, 15:49:44
Citation de: Otemohu le 01 Décembre 2016, 16:37:52
Et dans le CNRSHebdo que nous venons de recevoir par courriel, il est question que la PPCR et il est indiqué : " Pour les agents de catégorie A, les futures grilles indiciaires sont en cours d'élaboration au niveau interministériel. Un courrier joint à vos bulletins de paie de novembre précise les avancées de cette réforme de la politique salariale."

Encore quelque-chose qui devrait nous arriver pour fin novembre  ::)

Bonjour,

Si la direction du CNRS avait écouté ou lu les propos du SNPTES, elle saurait que les projets d'application du PPCR à la catégorie A (chercheurs et ITA) ne seront pas connues en novembre mais un peu plus tardivement.

Bonne journée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: nabab31 le 09 Décembre 2016, 09:26:48
Un mail syndical d'une autre organisation semble dire (et se réjouir) que c'est mort pour une adhésion au RIFSEEP le 1er janvier 2017. Vous confirmez?
Quelles sont les raisons de ce report?
Quelle est la nouvelle date d'adhésion visée par la direction du CNRS?
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 12 Décembre 2016, 11:32:23
Bonjour,
A propos du RIFSEEP qui s'apparente de plus en plus à un serpent de mer...
Désormais le mirifique  ;) site maremuneration.cnrs indique "Une notification vous sera envoyée début 2017 par courrier recommandé avec accusé de réception".
Début 2017 donc et non plus évidemment fin novembre 2016... comme naguère.
La DRH du CNRS s'obstinerait-elle à croire en une mise en oeuvre début 2017 alors même que les services ministériels concernés n'ont toujours rien proposé ?
Ou bien détient-elle des informations que les partenaires syndicaux ignorent ?
Cordialement,
Fernand
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 12 Décembre 2016, 11:44:15
Bonjour,
il est justement question aujourd'hui d'une réunion avec le CNRS sur les questions budgétaire et salariale. On aura peut être un début de réponse suite à ca.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: gdm le 12 Décembre 2016, 11:55:19
Bonjour,
En effet le CT du CNRS se réunit aujourd'hui mais rien n'indique dans l'ordre du jour que le RIFSEEP va être abordé.
Cordialement
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 13 Décembre 2016, 09:39:08
Bonjour,
pouvez vous nous rapporter ce qu'il s'est dit au CT du CNRS?
Merci
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: gdm le 13 Décembre 2016, 09:55:41
Bonjour,
Je vous ferai part de ce qui s'est dit quand j'aurai un retour mais il ne faut pas s'attendre à des infos exceptionnelles sur le RIFSEEP ou le PPCR pour la catégorie A.
Cordialement
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: loloth le 15 Décembre 2016, 16:40:32
paru dans CNRS hebdo du jour :

Les mesures salariales du budget 2017 du CNRS

Le 8 décembre dernier, le Conseil d'administration du CNRS a adopté le budget pour 2017. Celui-ci comprend 30,7 millions d'euros de mesures salariales nouvelles en faveur des agents. Ces sommes sont destinées au financement de la hausse de la valeur du point, à la rénovation des grilles salariales en application du PPCR, mais aussi à l'augmentation des crédits indemnitaires dans le cadre du passage au nouveau régime indemnitaire des ingénieurs et techniciens, le RIFSEEP. Le ministère a fléché 4,9 millions d'euros pour le RIFSEEP au titre des quatre derniers mois de l'année 2017. Le CNRS a prévu, dès le budget initial 2017, d'abonder la dotation du ministère de près de quatre millions d'euros. Contrairement à ce qui est parfois écrit, l'enveloppe de 8,9 millions d'euros ainsi constituée permettra une revalorisation au bénéfice de tous avec de surcroît un rattrapage indemnitaire en faveur des unités et, dans une moindre mesure, des délégations régionales. La direction du CNRS réaffirme ainsi son engagement en faveur du RIFSEEP et souhaite son application le plus tôt possible afin que les agents bénéficient au plus vite de l'enveloppe supplémentaire ainsi constituée.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: gdm le 15 Décembre 2016, 18:36:16
Si la direction le dit.... Mais vous savez je suis comme saint Thomas, je ne crois que ce que je vois même à Noël!
En effet la direction du CNRS souhaite ardemment l'application du Rifseep mais j'ai des doutes sur l'équité du partage entre les tous les ITA.
Bonne soirée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 15 Décembre 2016, 19:35:03
Bonsoir,

Rien que le fait que l'on précise "un rattrapage en faveur des unités et, dans une moindre mesure, des délégations régionales." prouvent que ce ne sont pas des mesures revalorisant l'ensemble des agents et donc le niveau indemnitaire de base, mais une distribution qui laissera une grande place à l'arbitraire.
Et quand on dit en faveur des unités, cela ne veut pas non plus dire tous les agents dans les unités.

En cela, cela ne dément ni ce que nous a dit le CNRS, ni ce qu'en a dit le SNPTES.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 15 Décembre 2016, 20:37:41
Si le CNRS veut vraiment augmenter nos primes il peut commencer avec la PPRS... Pourquoi attendre la RIFSEEP ? 
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 15 Décembre 2016, 21:05:17
Excellente question ! Nous l'avons aussi posée et nous n'avons pas eu de réponse convenable.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 04 Janvier 2017, 13:08:25
Bonjour et bonne année 2017,

Pour info, au JORF n°0302 du 29 décembre 2016 :
Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Pour les ITRF et ITA, la date LIMITE d'adhésion = 1er septembre 2017
Cf. La liste des corps et emplois (...) figure à l'annexe 2 du présent arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/RDFF1634956A/jo/texte  

Cordialement
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 09 Janvier 2017, 11:13:52
Bonjour,

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel prévoyait bien une application au 1er janvier pour tous les fonctionnaires et finalement seule une minorité y est passée.

Alors est-ce que tout sera opérationnel pour une date d'effet au 1er septembre ou est-ce qu'il y aura en août de nouveaux décrets et/ou arrêtés dérogatoires? Difficile à dire.

Le ministère semble avoir la volonté de le mettre en oeuvre pour les ITA, mais pour l'instant, nous n'avons aucune raison de foncer tête baissée dans ce bourbier. D'autant, plus qu'il semblerait que notre ministère n'arrive pas à faire prendre en compte, par la fonction publique et bien entendu Bercy, certaines modalités qui semblaient pourtant acquises. C'est notamment le cas des montants plafonds et minimums.

De son côté le CNRS n'a pas encore fait d'annonce pour dire si oui ou non, il va revaloriser les montants minimums versés aux ITA.

Cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 18 Janvier 2017, 16:14:52
Bonjour,

Nous y voyons plus clair désormais au sujet du PPCR mais qu'en est-il du RIFSEEP ? Est-il à l'ordre du jour des prochaines consultations en janvier ou en février ? Ou cela n'a-t-il rien à voir ?

Merci

Cordialement
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 18 Janvier 2017, 16:18:55
Bonjour,

Le RIFSEEP n'est pas une mesure du PPCR. Son application ou pas est traité à part. Aucun texte concernant le RIFSEEP ne sera présenté au CTMESR du 24 janvier

Cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 20 Janvier 2017, 11:40:05
Bonjour,
Il m'avait semblé lire (message du snptes, introuvable maintenant..) que justement le CNRS devait discuter avec les syndicats du RIFSEEP le 24 janvier? ou alors c'était début Février ?

Qu'en est il ? Y a bien quelque chose de prévu ?
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 20 Janvier 2017, 13:19:37
Bonjour,

Sur "le planning prévisionnel des instances nationales et rencontres entre la direction et les organisations syndicales du CNRS" (version du 16 décembre 2016), on peut lire :
"Mercredi 1er février 2017 - 10h à 18h - Suite séminaire RIFSEEP"

Cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 20 Janvier 2017, 14:16:00
Ok
Merci pour l'info
Titre: RIFSEEP ?
Posté par: LOWcost2014 le 27 Janvier 2017, 08:03:50
BNnjour,
avec les nouvelles mesures concernant le protocole PPCR, nous n'entendons plus parler de la RIFSEEP. Or, d'après le CNRS, nous devons recevoir début de l'année 2017 un courrier en recommandé avec accusé de réception sur le montant que l'on devrait toucher.

Les avis divergent en fonction des syndicats des administrations :
Les primes des ITAs seront alignées sur celles des ITRFs
Seuls quelques ITAs (avec fonction d'encadrement) bénéficieront d'une augmentation de la prime
Sur un autre site, augmentation des primes de 20 % pour le CNRS , 10 % pour l'INSERM
....
Bref, on entend tout et n'importe quoi ...

Y a t-il une réunion prochaine avec le MESR ?

Merci de nous éclaircir
Titre: Re : RIFSEEP ?
Posté par: Alain Favennec le 27 Janvier 2017, 08:47:03
Bonjour,

Un texte réglementaire vient de repousser une éventuelle application du RIFSEEP au 1er septembre 2017 et il est donc impossible, pour le CNRS, même si son DGRH a essayé... de mettre en place le RIFSEEP en l'absence d'un  dispositif réglementaire.
Le SNPTES devrait être reçu par le ministère pour évoquer cette question après les derniers travaux relatifs au PPCR (celui-ci apparait heureusement comme une priorité ministérielle), en clair nous devrions retravailler sur ce dossier RIFSEEP dès mars prochain mais nous ne sommes pas certain que le RIFSEEP s'applique un jour... Cela n'empêchera pas le SNPTES de continuer son combat pour l'amélioration des montants indemnitaires des ITA des EPST.

Bonne journée
Titre: Re : RIFSEEP ?
Posté par: LOWcost2014 le 27 Janvier 2017, 09:40:33
Augmenter les primes des ITAs est un moyen d'augmenter le revenu du personnel de toutes les catégories en complément du protocole PPCR que certains jugent insuffisant.
C'est un donc un levier important sur lequel jouer et qui coûte moins cher à l'état que de revaloriser l'indiciaire.
Titre: Re : RIFSEEP ?
Posté par: ferilaj le 27 Janvier 2017, 10:29:29
Bonjour,

La date du 1er septembre évoquée plus haut est la date LIMITE d'adhésion. Il est donc tout à fait possible que le RIFSEEP soit mis en place avant cette date. Non ?
Par ailleurs, un autre post de ce forum indique "le planning prévisionnel des instances nationales et rencontres entre la direction et les organisations syndicales du CNRS" (version du 16 décembre 2016), on peut lire :
"Mercredi 1er février 2017 - 10h à 18h - Suite séminaire RIFSEEP".
D'après d'autres sources d'information, la DRH du CNRS semble tout faire pour accélérer la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire avant juin (date de versement de la PPRS)...

Bref, nous nageons dans un océan d'informations contradictoires et d'incertitudes qui génère pas mal d'inquiétudes de la part de nombreux collègues (pas de noyades, je vous rassure !).

Heureusement, l'application du 1er versant du PPCR est imminente. Et même si tout n'est pas satisfaisant, que le SNPTES en soit une fois encore remercié !

Cordialement
Titre: Re : RIFSEEP ?
Posté par: Toterro le 27 Janvier 2017, 11:03:17
Bonjour,

Pour ma part le RIFSEEP sera bien mis en place au CNRS, je vois mal le CNRS communiquer la dessus et changer d'avis au dernier moment.
Ce ne serait pas très sérieux.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 27 Janvier 2017, 11:59:06
Comme je l'ai déjà écrit sur ce forum : Sur "le planning prévisionnel des instances nationales et rencontres entre la direction et les organisations syndicales du CNRS" (version du 16 décembre 2016), on peut lire :
"Mercredi 1er février 2017 - 10h à 18h - Suite séminaire RIFSEEP"

Enfin, nous venons de recevoir un courrier du directeur de cabinet de la ministre qui précise notamment que le RIFSEEP se mettra en place au CNRS au 1er septembre 2017 et que : "Les établissements publics scientifiques et technologiques ont été informés de ces dispositions ainsi que des conclusions de l'agenda social de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi lesquelles figure l'engagement de travaux visant à la convergence indemnitaire entre les filières ITA, ITRF et administrative."

Cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 27 Janvier 2017, 12:12:21
(Re)bonjour,

Merci de cette information.

Dernière question :
Puisque le RIFSEEP ne sera mis en place qu'au 1er septembre 2017, faut-il comprendre que la 1ère partie de la PPRS habituelle sera versée en juin ? Ou bien est-il envisagé un effet rétroactif du RIFSEEP en septembre ?

Cordialement
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 27 Janvier 2017, 12:34:31
Bonjour,

Nous en serons plus le 1er février, mais comme l'arrêté précise au plus tard le 1er septembre 2017, je pense qu'il serait plus logique de l'appliquer dans les EPST à la fin d'un semestre, puisqu'actuellement le versement de la PPRS est semestriel. Le passage d'un versement semestriel à un versement mensuel va engendrer quelques difficultés et un temps d'adaptation pour les collègues.

Bien cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 27 Janvier 2017, 12:53:31
L'absence de tout versement en juin provoquerait quelques remous (et grimaces) parmi les personnels... mais attendons en effet le 1er février pour en savoir plus...
Merci
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 30 Janvier 2017, 18:25:15
RIFSEEP au CNRS : Le SNPTES obtient une réponse du ministère :

http://www.snptes.fr/RIFSEEP-au-CNRS-Le-SNPTES-obtient.html
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 31 Janvier 2017, 11:32:47
Bonjour,

C'est une bonne nouvelle.

Merci aux représentants SNPTES et bon courage pour demain.
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: nabab31 le 01 Février 2017, 22:47:24
Citation de: SGA-SNPTES le 27 Janvier 2017, 11:59:06
Comme je l'ai déjà écrit sur ce forum : Sur "le planning prévisionnel des instances nationales et rencontres entre la direction et les organisations syndicales du CNRS" (version du 16 décembre 2016), on peut lire :
"Mercredi 1er février 2017 - 10h à 18h - Suite séminaire RIFSEEP"

Bonjour,
Pouvez-vous nous donner un petit retour de la réunion du 1er février, concernant l'application du RIFSEEP?
Merci.
Cordialement.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 02 Février 2017, 09:55:43
Bonjour,
ca peut paraitre un peu extrême, mais ne peut on pas mettre en avant l'impact négatif sur la santé des employés (santé moral, psychique), que provoque les différences de traitement indemnitaire (prime).
Le caractère discriminatoire et inégalitaire de la répartition des primes va à l'encontre de la volonté affiché par le gouvernent. (inégalité H/F dans la fonction public)

Sinon, qu'est ce qu'il s'est raconté hier ?

Bonne journée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 02 Février 2017, 10:02:24
Bonjour,

Si vous avez l'obligeance de nous laisser un peu de temps pour organiser nos notes et faire quelques tableaux de ce qui nous a été présenté, vous aurez quelque chose de lisible  ;)
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 03 Février 2017, 10:35:59
Bonjour,

A la une de l'édition d'aujourd'hui de CNRS Hebdo : "une journée de séminaire sur le RIFSEEP".
Extrait :
"(...) Les échanges ont porté sur les revalorisations générales qui seront appliquées à tous les ingénieurs et techniciens, mais aussi sur les mesures envisagées en faveur des unités de recherche, et dans une moindre mesure, des délégations régionales. Le CNRS réaffirme sa volonté de passer le plus rapidement possible au RIFSEEP, régime qui représente une opportunité conséquente de rattrapage indemnitaire pour les ingénieurs et techniciens".

A noter qu'il y est bien fait mention de "revalorisations générales" et c'est a priori une bonne nouvelle.

Mais ce CNRS Hebdo est terriblement avare de détails : rien sur les montants prévus pour les ITA.
Et quelles sont plus précisément les "mesures envisagées en faveur des unités, et (...) des DR" ?

Nous attendons avec intérêt votre retour et... vos tableaux qui demandent en effet un peu de temps pour être dressés de façon lisible...

Bien cordialement
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: Alain Favennec le 03 Février 2017, 13:24:53
Citation de: ferilaj le 03 Février 2017, 10:35:59
Nous attendons avec intérêt votre retour et... vos tableaux qui demandent en effet un peu de temps pour être dressés de façon lisible...

Bonjour,

Notre ami Xav_D représentait le SNPTES et les intérêts des ITA à ce séminaire, il vous prépare un  communiqué.

Bonne journée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 04 Février 2017, 13:51:24
Bonjour,
Merci d'avance à Xav_D.
Quelques infos nous sont parvenue par mail....
Pas de quoi se réjouir, enfin c'est mieux que rien mais loin, loin d être suffisant.
On se gave d'abord et on laisse les miettes aux autres..
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 04 Février 2017, 15:15:52
Bonjour,

Le communiqué est en cours de parution sur le site. Ça peut prendre un peu de temps, car nous sommes en WE et la distribution dans les boites mail lundi en principe.

Nos adhérents recevront dans le courant de la semaine un compte-rendu complet et bien entendu, nous tenterons d'apporter réponses et précisions à tous via le forum.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: SG-SNPTES le 05 Février 2017, 19:02:55
A lire : RIFSEEP au CNRS : L'action du SNPTES commence à porter ses fruits !

http://www.snptes.fr/RIFSEEP-au-CNRS-L-action-du-SNPTES.html
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 05 Février 2017, 22:10:33
Bonjour,
merci pour ce travaille de synthèse, bien plus complet que le mail reçu vendredi soir d'une autre organisation syndicale.
Personnellement je trouve ça scandaleux la façon dont ils se goinfrent et ils s'en cachent même pas.
Le CNRS est devenu une machine administrative et cette administration s'accapare le gros du budget.

Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: LOWcost2014 le 06 Février 2017, 09:45:13
On est très loin des recommandations du ministère que je cite pour rafraîchir les cerveaux des pontes administratifs du CNRS

"vers la convergence indemnitaire entre les filières ITA, ITRF et administrative "



Cdlt
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 06 Février 2017, 10:13:27
Bonjour,

En dehors de la problématique inégalitaire, il faut avouer qu'avec 4,9M€, le Ministère ne met pas les moyens suffisants pour une convergence véritable. Certaines huiles diront que converger c'est se rapprocher et effectivement on ne s'éloigne pas.

C'est un premier pas extrêmement insuffisant, il reste à espérer que le Ministère opérera une rallonge et que le CNRS prendra en compte les demandes du SNPTES.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 06 Février 2017, 10:27:31
Bonjour,

Merci de nous informer de façon aussi détaillée.

Même s'il s'agit d'un premier (petit) pas vers la légitime convergence indemnitaire ITRF/ITA recommandée par le ministère, le compte n'y est pas, comme vous l'écrivez à juste titre.

Ces montants sont-ils ceux qui seront mis en oeuvre lors du passage au RIFSEEP en 2017 ou peuvent-ils encore être revus à la hausse suite au "séminaire" du 1er février ?
Autrement dit, quelles sont vos marges de manoeuvre avant ce passage définitif fixé au 1er septembre ?

Et quels sont les arguments de la DRH du CNRS pour justifier des écarts aussi importants et iniques entre les primes versées aux personnels de l'administration centrale et des délégations régionales et celles versées à l'immense majorité des autres ITA ?

Cordialement

Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 06 Février 2017, 10:28:47
Oui effectivement c'est un triste fait..
Mais en même temps l'augmentation que va percevoir les cadres supérieurs administratif est sans commune mesure avec celle proposée aux ITA, alors qu'ils touchent surement déjà une prime bien conséquente et qu'ils ont des fins de mois pas trop difficiles... D'ailleurs le CNRS ne communique pas sur leur montant.. ca veut tout dire

A combien évaluez vous le budget nécessaire pour un rattrapage au niveau des ITRF ? 20 millions ? 30 pour arriver au niveau des administratifs?
Quand on voit les sommes débloquées pour certains ministères des que leur fonctionnaires ce mettent à faire grève on a vraiment l'impression de passer après tout le monde.
Aller voire les augmentations obtenus pour la police au niveau des primes ....
Nos primes sont ridicules à coté. Un adjoint technique de la police scientifique  (donc en dessous de tech) à une prime supérieur à 800 eur.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Alain53 le 06 Février 2017, 10:50:49
Bonjour et merci pour toutes ces précieuses informations,

je me demande si une coquille ne s'est pas glissée dans le communiqué :

http://www.snptes.fr/RIFSEEP-au-CNRS-L-action-du-SNPTES.html

[...]seuls 69% serviront à l'ensemble de ceux-ci,[...]

J'ai bien peur qu'il ne s'agisse que de 6,9% en fait...

Bien à vous
Alain
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 06 Février 2017, 11:40:41
Je vais tenter de répondre à vos 3 messages.

Ce sont les montants que le CNRS se propose de mettre en œuvre lors du passage au RIFSEEP, il n'y a pas de marges de manœuvre à moins que l'enveloppe donnée par le ministère soit augmentée.
La raison invoquée est la trop grande différence entre les primes des cadres administratifs (principalement) du CNRS et celles des autres ministères ou même des ITRF occupant des fonctions similaires. La direction du CNRS se plaint de la fuite des IE et IR administratifs vers les universités notamment et le manque d'attractivité de ses postes de cadre supérieur vis-à-vis des autres ministères.

Je vais répondre ensuite à Alain53, car cela permettra de justifier le montant de l'enveloppe nécessaire pour rejoindre les montants moyens pour les corps ITRF suivant les statistiques du ministère de l'ESR. C'est bien 69% de l'enveloppe de 8,9M€, il faut compter dedans l'enveloppe du ministère (4,9M€), la rallonge du CNRS (0,6M€ pour atteindre les 5,5M€) et les charges salariales propres à cette augmentation de prime (environ 0,7M€), soit 6,2M€ sur les 8,9M€.

Pour ce qui est du volume de l'enveloppe, c'est assez difficile à dire puisqu'il faudrait faire des calculs fin par corps et grade avec les différents effectifs, mais pour 2015 l'enveloppe PPRS du CNRS a été 51,48M€ (y compris tous les suppléments et versements exceptionnels de PPRS). On peut en déduire que pour atteindre le niveau le montant moyen de primes pour les corps ITRF, cette enveloppe serait assurément inférieure à 50M€ annuel.
Je vois si grâce au bilan social, je peux affiner ce montant.
Une fois fait les calculs par rapport aux effectifs par corps et grade grâce aux chiffres issus du bilan social du CNRS pour 2015 et en tenant compte du montant moyen par grade de la PPRS à la même époque, l'enveloppe consacrée à la PPRS moyenne est de 46,84M€. En prenant comme référence les moyennes ministérielles pour les corps des ITRF, cette enveloppe passerait à 72,05M€ (toujours suivant les effectifs par corps et grades de 2015). Il faudrait donc une enveloppe de 25,2M€, soit 20,3M€ de plus que celle allouée actuellement par le ministère.
Cette enveloppe ne tient aucun compte des majorations de PPRS ou de l'ISFIC.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 06 Février 2017, 12:06:10
Et quelle est la prochaine étape ?
Une date pour la reprise des négociations avec le ministère ?
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 06 Février 2017, 12:26:01
Une dernière interrogation :
D'après les informations dont vous disposez et sous réserve que les arrêtés nécessaires à la mise en oeuvre du RIFSEEP soient publiés à temps, l'IFSE pourrait-elle "techniquement" être versée fin juin (ou même avant) ?

Merci
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Nausicaa le 06 Février 2017, 12:40:51
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations.
Savez vous si les montants de l'IFSE seront les mêmes à l'INSERM ?
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 06 Février 2017, 12:48:21
La suite du programme est bien sûr d'essayer d'obtenir une augmentation de l'enveloppe tant auprès du ministère que de son utilisation auprès du CNRS. Je rappelle en toute honnêteté que les 4,9M€ du ministère sont bien utilisés par le CNRS uniquement pour revaloriser l'IFSE (socle+bloc1) pour tous.
Par contre, nous n'avons pas de calendrier à vous proposer, le ministère se focalisant surtout sur le PPCR en ce moment.

Si le RIFSEEP s'applique effectivement et que les textes sont publiés, il est même possible que le RIFSEEP soit, comme le souhaite le CNRS, à effet rétroactif au 1er janvier 2017. Dans le cas où, cette rétroactivité serait accompagné du dispositif équivalent année pleine (qui porterait l'enveloppe du ministère de 4,9M€ à 14,7M€) et que le CNRS s'engage à ce qu'effectivement l'ensemble de ces 14,7M€ soient entièrement consacrée à une augmentation équitable de l'IFSE, alors le SNPTES serait favorable à cette mise en place qui, même si elle ne remplit pas les objectifs demandés, consisterait toutefois en une importante revalorisation de l'indemnitaire pour tous au CNRS.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: LOWcost2014 le 06 Février 2017, 13:37:02
Il faut quand même noter qu'il y a 2 régimes de primes

1/ pour éviter la fuite des informaticiens, on crée la PFI
2/ pour éviter la fuite des IE/IR administratifs on augmente de manière significative leur prime
3/ qd on aura découvert la nouvelle fuite d'une autre discipline : la géomatique, les statistiques  ou je ne sais pas quoi, on va créer la prime XXX

Bref, c'est un peu n'importe quoi ....

Qd on voit que chez les parlementaires, une certaine assistante aurait touché  près de 900 000 euros pour un supposé emploi fictif  ....
que ce n'est pas le seule
....
Ca fait de l'argent pour augmenter les salaires ou primes des fonctionnaires
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Azerty le 06 Février 2017, 13:47:11
Bonjour,
J'ai la même question que Nausicaa, savez-vous ce qu'il en sera pour l'Inserm ?

Merci
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 06 Février 2017, 13:49:39
C'est pour cette raison que le SNPTES milite pour une augmentation massive (puisque dans certains grades, c'est presque du x2 et pour que ce soit un tant soit peu équitable, il devrait l'être (le x2) pour tous pour le moins) des primes qui n'aurait pas besoin ainsi de sur-prime permettant d'attirer de l'informaticien, de garder de l'administratif, ou du mécanicien, du généticien, du physicien, du chimiste, de l'animalier, du logisticien, du documentaliste ...
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 06 Février 2017, 13:52:09
Bonjour Azerty et Nausicaa,

Je n'ai pas actuellement de renseignement à ce sujet. Si Florence passe sur ce fil de discussion, je pense qu'elle pourra répondre à vos questionnements.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Bayeuxfl le 06 Février 2017, 15:40:28
Bonjour à tous,

Nous avons eu une réunion la semaine dernière au siège de l'inserm, pour l'instant la DRH attend le décret ministériel et appliqueront ce qui sera demandé. C'est un peu status quo dans notre institut Une enveloppe a été donné mais comme pour le CNRS le gain pour les ITA sera faible, c'est un premier pas et le SNPTES continuera de militer pour que nos primes se rapprochent de celles des ITRF.
quand une décision sera prise je ne manquerais pas de communiquer sur ce sujet.

Bien à vous
Bonne journée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: skippy31 le 06 Février 2017, 17:11:19
Bonjour,
Avez vous des infos pour le versement de la prime au mois de juin? Toucherons nous encore la PPRS? ou bien serons nous dans le nouveau système? et si celui ci se met en place le 1er septembre on n'aura pas de prime en juin... c'est comme très important de savoir.
Merci beaucoup
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 06 Février 2017, 17:20:35
La question de skippy31 sur le versement ou non d'une prime en juin au cas où rien n'advenait avant est en effet très souvent posée par de nombreux collègues et suscitent pas mal d'inquiétudes.
Merci
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 06 Février 2017, 18:05:16
C'est simple, tant que le RIFSEEP ne remplace pas la PPRS, celle-ci reste le régime de droit. Donc à moins que le RIFSEEP ne s'applique avant juin, la PPRS sera versée normalement en juin. Pour le cas où cela interviendrait avant, mais pas à partir du 1er janvier 2017, il y aurait versement de la PPRS au prorata temporis, de même pour la part juillet-août en cas de mise en place au 1er septembre 2017.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: skippy31 le 07 Février 2017, 08:55:00
merci bcp. La réponse est très claire.
Très bonne journée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: thouko le 01 Mars 2017, 09:50:16
Bonjour,

Je rebondis sur la réponse de Xav_D "Donc à moins que le RIFSEEP ne s'applique avant juin, la PPRS sera versée normalement en juin"... et pour la PFI du mois de Mars ?? Y aurait-il un versement au prorata  en septembre "en cas de mise en place de la RIFSEEP au 1er septembre 2017" ?
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 01 Mars 2017, 10:16:29
Bonjour thouko,

Je ne comprends pas votre question, la PFI est à versement mensuel, non ?
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: thouko le 01 Mars 2017, 11:55:12
au CNRS c'est tous les 3 mois
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 01 Mars 2017, 13:34:16
Bonjour,

Je ne savais pas que cela aussi il l'avait détourné du principe général, ne la touchant pas. Donc en mars, vous allez toucher les 3 premiers mois de l'année, etc... Et effectivement en septembre, vous devrez toucher la PFI pour juillet et août et l'IFSE pour septembre.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 27 Juillet 2017, 13:05:03
Bonjour,

L'arrêté d'application du RIFSEEP vient de paraître au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/19/ESRH1717111A/jo/texte

Cordialement
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Toterro le 27 Juillet 2017, 14:09:12
Nous allons enfin découvrir à qu'elle sauce nous allons être mangé.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 27 Juillet 2017, 14:27:22
Bonjour,

Pour la sauce CNRS, on la connait déjà. La seule inconnue qui reste est la date effective d'application au CNRS, on a grosso modo 3 possibilités : 1er janvier 2017 (tel que le souhaite la direction du CNRS, mais qui étale l'enveloppe sur 12 mois plutôt que 4), le 1er août (premier mois suivant l'arrêté d'adhésion) ou le 1er septembre (date butoir pour le passage au nouveau régime).

Que ce soit la 2ème ou 3ème date, nous n'avons aucune certitude que la direction du CNRS accède à notre demande  déjà réitérée plusieurs fois de répartir l'ensemble de l'enveloppe sur les mois concernés par la mise en œuvre du régime.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 27 Juillet 2017, 15:17:26
"La seule inconnue qui reste est la date effective d'application au CNRS"... et "Que ce soit la 2ème ou 3ème date, nous n'avons aucune certitude que la direction du CNRS accède à notre demande"...

Que la direction du CNRS n'ait pas communiqué sur cette question est franchement invraisemblable... et si peu respectueux des agents et de leur représentants... Elle devrait a minima répondre aux demandes des syndicats qui participent aux instances...

Cordialement
Titre: Re : Re : RIFSEEP
Posté par: Alain Favennec le 27 Juillet 2017, 15:31:43
Citation de: ferilaj le 27 Juillet 2017, 15:17:26
"La seule inconnue qui reste est la date effective d'application au CNRS"... et "Que ce soit la 2ème ou 3ème date, nous n'avons aucune certitude que la direction du CNRS accède à notre demande"...

Que la direction du CNRS n'ait pas communiqué sur cette question est franchement invraisemblable... et si peu respectueux des agents et de leur représentants... Elle devrait a minima répondre aux demandes des syndicats qui participent aux instances...

Je vais, ce n'est pas courant, prendre la défense de la direction actuelle du CNRS... elle fait comme le SNPTES, elle attend la déclinaison des mesures d'économie que va prendre le Gouvernement et il n'est pas impossible, dans ce cadre, que l'application du RIFSEEP soit retardée... ou, autre hypothèse, elle attendait la publication de l'arrêté qui vient d'être publié :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035282948&dateTexte=&categorieLien=id

Bonne journée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Azerty le 27 Juillet 2017, 15:46:37
Bonjour
Pr l'Inserm, mise en place au 1erjuillet 2017 dans leur note...?
Pr les AI , la RIFSEEP propose 2 groupes, l'Inserm dans sa note de mise en place de la RIFSEEP, spécifie que tous les AI seront classés dans le groupe 2.. Est ce que vous savez pourquoi ? A quoi sert le groupe 1 ?
Est ce que quelqu'un sait combien il faut enlever (en %) au montant brut afin de connaitre le montant que l'on touchera ?
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 27 Juillet 2017, 15:57:59
Azerty,

Je pense que l'INSERM choisit ainsi un mode de gestion simple. En effet, la PPRS étant versée semestriellement à l'INSERM, de même qu'au CNRS, c'est une date idéale pour passer d'un régime à un autre.

Le cas des 2 groupes des AI tient au fait que le décret RIFSEEP impose à minima 2 groupes de fonction par corps en catégorie A. On ne peut que supposer que l'ensemble des AI sont positionnés dans le groupe 2 en attendant une études des fonctions de chacun pour savoir si le poste emporte des fonctions dépendant du groupe 1 ou non.

Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Azerty le 27 Juillet 2017, 16:10:55
Merci pour votre réponse
J'ai trouvé cette info sur le site d'un syndicat à propos de la RIFSEEP Inserm : "Le Rifseep apparaitra sur la feuille de paye d'octobre avec effet rétroactif au 1e juillet (si publication de l'arrêté avant le 7 juillet sinon au 1er septembre 2017)" comme l'arrêté est paru après le 7/07 cela veut dire effet rétroactif en septembre, on "perdrait" donc juillet et aout ? Ca serait tout de même étrange puisque dans ce cas la RIFSEEP serait inférieur à la PPRS semestrielle

Par ailleurs j'ai lu que les assistants de prévention et les personnes radio compétentes auraient une prime de 70euros brut. Comment vont-ils identifier ces personnes si elles le sont depuis le 1/01/2017 et que ce n'est pas encore spécifié dans leur dossier annuel. Chez nous, cela change souvent !
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 27 Juillet 2017, 17:54:16
Pour connaître les AP et PCR, l'établissement n'a pas besoin du dossier annuel, puisque ces personnels ressources sont nommés par une décision de l'Inserm.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Azerty le 28 Juillet 2017, 11:20:47
Bonjour
Je fais erreur alors, chez nous il y a des AP par équipe c'est à dire plusieurs dans l'unité et un responsable Hygiène et Sécurité, mais c'est son poste il a été recruté en tant qu'Ingénieur H&S. Si je comprends bien, certaines unités n'ayant pas de poste spécifique nomment un ITA ou chercheurs afin de remplir ce rôle, et c'est à ces pers. qu'est destinée cette prime (idem pr PCR) ?

Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 28 Juillet 2017, 17:19:38
Bonjour,

C'est cela. Cette "prime" est destinée aux personnes qui assument les fonctions d'AP/PCR en plus de leurs fonctions normales.
Titre: Note/Circulaire de gestion pour le RIFSEEP ?
Posté par: sylma le 19 Août 2017, 01:19:53
Bonjour,

Le protocole d'adhésion au RIFSEEP pour les ITA/ITRF a pratiquement abouti [ 0 ].

Le SNPTES a-t-il eu une information sur la circulaire ( ou note ? ) de gestion CNRS déterminant le cadre de celui-ci ci avec les montants minimum/maximum à servir, les affectations par groupe de fonction et les modalités d'affectation ? Est-ce toujours le projet de mars [ 1 ] qui est sur la table sans modifications ?

Cordialement,

[ 0 ]-http://www.unsa-itrf-bio.com/wp-content/uploads/2017/07/RIFSEEP-JORF-N%C2%B0-174-du-27-juillet-2017.pdf
[ 1 ]-http://sntrscgt.vjf.cnrs.fr/IMG/pdf/point2_projet_note_gestion_rifseep.pdf
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 21 Août 2017, 10:28:11
Bonjour sylma,

Avant de vous répondre, je souhaiterai savoir pourquoi vos différentes références mènent vers des sites d'autres syndicats ? Le site du SNPTES fournit toute la littérature nécessaire sur le RIFSEEP et sinon, le texte du décret est disponible sur légifrance. Je trouve cela particulièrement grossier, d'autant que le SNPTES n'a pas manqué d'informer, commenter (lorsque nécessaire), proposer et répondre au sujet du RIFSEEP autant auprès de l'administration et pas seulement du CNRS, que lors de réunion en région, dans nos articles ou via ce forum.

Maintenant, pour répondre à votre question, l'adhésion au RIFSEEP est consommée et non pratiquement aboutie, la note de gestion a été présentée au CT du 21/04/2017 et le CT a rendu un vote défavorable en ça grande majorité constituant ainsi l'avis requis pour la mise en place ou non de celui-ci par décision du Président du CNRS.

Pour ce qui est de la suite, le SNPTES sera présent lors de la réunion que vient de convoquer la direction du CNRS afin de nous préciser les modalités d'application [du RIFSEEP] au CNRS sur les 4 derniers mois de l'année (bien sûr, nous en profiterons pour parler de la PPRS de juillet et août).

Il est par ailleurs prévu 3 réunions en septembre-octobre du Groupe de Travail sur les astreintes et sujétions, afin de définir un cadre à celles-ci qui s'appuyer avant sur la PPRS..
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: sylma le 21 Août 2017, 22:29:06
Bonjour,

J'ai pris les premiers liens servis par Google en tapant "RIFSEEP circulaire note gestion CNRS" et "CNRS adhesion RIFSEEP" sur les résultats du dernier mois pour cette dernière requête ; Le SNPTES ne publie pas cette version de travail de la circulaire de gestion et ne l'a pas communiquée en direct à ses syndiqués par exemple par mail. Je suis à jour de mes cotisations de ces dernières années à notre syndicat et j'attends encore d'être invité à une réunion du SNPTES pour le CNRS dans ma région, Lyon.

Je regrette en effet de devoir produire un document de la CGT sur ce forum mais que n'ai-je la possibilité de faire un lien sur votre site pour que les lecteurs de ce forum puissent partager cette référence ?

Enfin, j'ai écrit le message vers une heure du matin, fatigué après deux heures de discussion avec mon avocate de femme sur la possibilité d'attaquer le CNRS en référé si celui-ci met en place le RIFSEEP sans cette circulaire de gestion parue au BO.

Nous nous sommes concertés en particulier sur les moyens d'informer puis accompagner mes collègues qui touchent la PFI dans le cas où tout ne serait pas fait dans les clous, histoire de rappeler à la RH combien ce RIFSEEP pourrait aussi lui coûter cher, un peu comme il me coûtera environ 6000EUR/an suite à une absence de garantie des revenus en cas de promotion, mutation ou 4 années révolues...

Pour le second lien, j'avoue  juste ne pas avoir fait attention en venant poster sur ce forum que c'était un lien non officiel sur l'extrait du BO, C'était juste notre document de travail sous notre patte à ce moment. Je regrette vivement cette susceptibilité mais je note qu'a minima, ce détail vous a fait porter un peu plus d'attention à mon message.

En vous remerciant pour vos réponses qui, hélas, ne m'apportent aucun élément de réponse, sinon un appel à attendre, ce que je ne ferai pas.

Cordialement,


Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 22 Août 2017, 00:15:26
Bonsoir sylma,

Il ne s'agit pas de susceptibilité comme vous le penser et j'ai déjà eu l'occasion de vous lire y compris par mail. Le SNPTES est loin de ne rien faire et de pratiquer l'attentisme vis à vis de la PFI que touchent nos collègues informaticiens tant ITA qu'ITRF pour ne parler que d'eux.

Je vous présente par ailleurs mes excuses pour ne pas encore être passé à Lyon pour une réunion spécifique CNRS, mais depuis ma prise de fonction officielle en février dernier, je n'ai pas eu le temps de visiter l'ensemble des régions CNRS.

En tant qu'adhérent SNPTES vous devriez recevoir les circulaires des différentes réunions avec la direction du CNRS notamment et constater que nous n'attendons pas benoitement la mise en place du RIFSEEP et la disparition programmée de la PFI ; alors même que la direction du CNRS entend que ses hauts-cadres ne perdent pas un euro via la création de "blocs indemnitaires spécifiques", sans en faire de même pour ses informaticiens percevant la PFI.

Vous avez aussi toute latitude pour me contacter en MP ou par mail si vous me trouvez trop circonspect.

Je m'aperçois au passage que la note de gestion que le CNRS a fait voter au CT du 27 avril n'est pas sur notre site.

Cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kowalski le 22 Août 2017, 15:23:54
Bonjour,
quand aura lieu la reunion avec le CNRS sur la RIFSEEP ?

Cordialement
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 22 Août 2017, 16:02:06
Bonjour Kowalski,

La réunion sur les modalités d'application du RIFSEEP au CNRS sur les 4 derniers mois de l'année est prévue le 31 août qui vient.

Au passage, c'est le RIFSEEP et non la.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Toterro le 31 Août 2017, 09:23:44
Bonjour,

Avez vous des news sur l'application du RIFSEEP au CNRS ?

Merci
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 31 Août 2017, 10:29:18
Bonjour,

Je sais que nous sommes le 31 août et que j'ai annoncé le rendez-vous avec la DRH sur le sujet pour aujourd'hui, mais il convient que la réunion ait eu lieu pour que nous puissions en donner des nouvelles, non ?

Ce sera donc certainement en fin d'après-midi ou en début de soirée que nous pourrons vous donner des nouvelles à ce sujet.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 01 Septembre 2017, 12:28:23
Bonjour,

Avez-vous des informations relatives aux modalités d'application du RIFSEEP au CNRS à compter du 1er septembre ?

Merci.

Bien cordialement.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: thouko le 01 Septembre 2017, 14:30:40
Bonjour,

Je voulais savoir si on peut trouver en interne au CNRS un tableau concernant la nouvelle politique indemnitaire pour les personnels ITA ?
Nos collègues de l'université de  Lyon2 ont à leur disposition ce genre de tableau récemment déposé sur le site en interne.

Merci

Je voulais apporter une précision sur le tableau partagé ci-dessous :  cela ne concerne que les ITRF rattachés à la DSI. Dans les I.U.T à Bron ou ailleurs ;-) , on ne touche pas ces montants-là ... 
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: skippy31 le 01 Septembre 2017, 14:38:28
bonjour à Tous,
je suis IE2 CNRS et je vois que dans ce tableau un IGE à Lyon aurait 500 euros brut par mois!!!
est ce bien cela? Quel écart avec le CNRS!!!
bon AM
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 01 Septembre 2017, 14:56:26
Bonjour,

Oui, nous en avons et les voici, même si un communiqué sur le site reprendra la réunion plus amplement :

Cette réunion est restée dans la ligne de ce qui s'est fait précédemment et il n'y a pas d'évolution, sinon à la marge. Le CNRS va appliquer le RIFSEEP, le passage va se faire au 1er septembre 2017 et le CNRS va faire en sorte de le mettre en paie dès septembre. Toutefois, l'enveloppe de 4,9M€ du ministère et les 10,1M€ dégagés sur fonds propres pour le RIFSEEP vont en grande partie être utilisés dans des mesures indemnitaires transitoires ; une partie étant conservée comme l'avait prévu le CNRS pour des mesures associées (ISFIC chercheur, grilles salariales des contractuels, notamment).
Cela correspond à une revendication du SNPTES sur le sujet, mais malheureusement ce niveau de prime ne sera que transitoire et ne durera que de septembre à décembre 2017. Dès 2018, les montants de l'IFSE reviendront à quelques euros ou centimes d'euro aux niveaux annoncés lors de nos précédents communiqués.

Les différentes décisions et note relatives au RIFSEEP ont été signées le 22 août dernier et elles seront publiées le 5 septembre prochain dans le BO du CNRS. Les notifications individuelles par rapport à l'IFSE ou au maintien de la garantie seront adressées entre le 8 et le 16 septembre prochain.

Au niveau des questions pouvant naître sur l'IFSE des collègues IE qui seront IEHC à partir du 1er septembre 2017 (suite à la fusion de la 1ère classe et de l'ex-HC, ou par promotion IE2 en IEHC), le socle grade de ceux-ci a été revalorisé de 6€, soit un passage de 190 à 196€, mais ne montera pas jusqu'au 226€ des actuels HC. De même la partie bloc 1 "expérience et technicité" restera celui prévu par rapport au grade détenu au 31/08/2017, puis ce sera le règne du groupe fonctionnel.

Pour ce qui est du CIA, cette année le versement ne sera pas corrélé à l'évaluation de l'agent lors de l'Entretien Annuel d'Activité, mais il devrait l'être dès 2018. Le fait que le RIFSEEP ne bénéficie pas d'une rétroactivité au 1er janvier ne remet pas en cause celui-ci, ni ne vient le minorer du fait que c'est un complément indemnitaire annuel, il sera versé en décembre. Ceci implique que les propositions de distribution du CIA devront être remontées entre octobre et novembre.

Au niveau de la PPRS de juillet et août, elle sera soldée en décembre, de même que la PFI des collègues qui la percevaient trimestriellement.

Pour la PFI, la direction du CNRS a répondu que les PFIstes ne perdraient pas puisque la garantie leur serait maintenue très longtemps, voire tant que l'IFSE restera inférieure ; sauf critères de perte de la garantie. La direction évoque de nombreux facteurs de protection qui permettront de la conserver, néanmoins elle ne s'engage pas par écrit à ce que les PFIstes ne perdent jamais en terme indemnitaire.
Elle a même affirmé que certains PFIstes passeront dès le début à l'IFSE, leur PPRS+PFI étant inférieure.

Pour ce qui est des cas particuliers comme la partie de l'IFSE prévue pour les administrateurs de labo, même si le versement est sur une base mensuel, le montant variable ayant été indiqué sur une base annuel, un complément correspondant aux 8 premiers mois de l'année sera versé en décembre.
Pour le cas des PCR, la mesure ayant explicitement été basé sur une base mensuelle, le CNRS juge qu'il ne pourra pas faire un rattrapage pour les 8 premiers mois de l'année. Au niveau du montant, la distinction pour le versement de l'un ou l'autre montant se fera suivant que l'activité est soumise à déclaration (46,86€ brut mensuel) ou autorisation (93,72€ brut mensuel).

Le CNRS compte développer, par ailleurs, d'autres mesures catégorielles pour les responsables de plateau technique, d'Idex ou d'Isite.

Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 01 Septembre 2017, 15:07:35
Bonjour,

@ Thouko : Pour les "tableaux" en interne du CNRS, il faudra attendre le 5 septembre je pense avec la publication au BO et la mise à jour du site sur les rémunérations. Le tableau devrait être disponible sur le site du SNPTES avant.

@ Skippy31 : effectivement la majorité des IE2C (ou IECN au moment du RIFSEEP) auront une IFSE de 315,81€ brut par mois (387,42€ pendant la période faste de transition), mais certain-e-s pourront percevoir beaucoup plus que 500€ brut par mois.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: skippy31 le 01 Septembre 2017, 15:29:02
Merci pour ce résumé très clair.
Je suis PCR dans mon laboratoire pour avoir le complément de prime dois je prévenir le service RH de ma délégation ou est ce que cela est fait automatiquement?
Merci encore
Bon AM
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: thouko le 01 Septembre 2017, 15:40:15
oui merci pour ces infos précieuses
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: skippy31 le 02 Septembre 2017, 14:25:10
Bonjour. Avez vous pu voir pour la prime concernant les pcr?
Comment dois je procéder pour lavoir ?
Merci pour votre aide
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 02 Septembre 2017, 14:34:12
Bonjour,

Les PCR sont nommés au sein de leur laboratoire par une décision, à l'instar des AP, la DRH du CNRS connait donc en principe votre situation à ce sujet.

Lorsque vous allez recevoir votre notification entre le 9 et 20 septembre, ce complément indemnitaire devrait être indiqué. S'il ne l'est pas vous pourrez contacté le SRH de votre délégation avec un copie de votre décision de nomination en tant que PCR. Vous pourrez aussi vérifier si le montant correspond bien à votre type d'activité : activité soumise à déclaration ou à autorisation.

Il faut tout de même noter que les PCR à temps plein, à l'instar des AP à temps plein (autrement dit les personnels dont le métier est assistant de prévention ou personnel compétent en radioprotection) ne percevront pas ce complément indemnitaire.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: skippy31 le 02 Septembre 2017, 14:52:41
Merci bcp pour votre réponse complète et rapide.
Dernière question : en fait nous sommes deux pcr dans mon unité est-ce que nous allons toucher la prime tous les deux ouest ce je le directeur doit choisir ?
Bon am
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 02 Septembre 2017, 15:21:38
Si vous avez tous deux été nommés PCR par décision du CNRS (autrement dit que vous êtes tous deux officiellement PCR), vous percevrez chacun le complément indemnitaire PCR, à l'instar des unités possédant 2 AP où chacun percevait la prime d'AP et percevra suite au passage au RIFSEEP, le complément indemnitaire prévu pour les AP.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: georges le 05 Septembre 2017, 08:49:21
                                                              Bonjour
Les tableaux cnrs pour le rifseep sont t'ils deja disponibles ?
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: ferilaj le 05 Septembre 2017, 13:24:15
Bonjour,

@Georges : d'après mes sources, ces tableaux doivent être publiés dans le BO du CNRS à paraître début septembre.
Le SNPTES a-t-il prévu de les publier sur son (excellent) site ?

Cordialement
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 05 Septembre 2017, 14:04:04
Bonjour,

Effectivement, nous prévoyons la publication sur le site d'un tableau synthétique montrant les montants des primes IFSE en "régime de croisière" à partir du 01/01/2018 et le régime transitoire de septembre à décembre 2017 ; avec le compte-rendu écrit plus haut (afin qu'il ne finisse pas noyé au milieu des pages de ce fil).
La mise en ligne prend du temps du fait des nombreuses réunions locales, académiques, régionales et ministérielles.

Comme je l'ai écrit plus haut, les textes et tableaux devrait paraître dans le BO du CNRS d'aujourd'hui.

Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: skippy31 le 05 Septembre 2017, 14:44:27
bonjour,
pouvez vous me donner un lien pour trouver ce BO du CNRS?
Bien cordialement,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Toterro le 05 Septembre 2017, 14:47:45
Bonjour

Il suffit de taper BO du CNRS dans un moteur de recherche style Google.
https://www.dgdr.cnrs.fr/bo/
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 05 Septembre 2017, 14:48:53
Effectivement, sauf que le dernier en ligne est celui de juillet  ;)
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: thouko le 06 Septembre 2017, 16:56:12
c'est tombé

https://www.dgdr.cnrs.fr/bo/2017/BO-aout-17.pdf
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: jpaulandre le 06 Septembre 2017, 18:29:58
Euuuh un ai va avoir une ifse de 150 € brut par mois ??
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: kamelfons le 06 Septembre 2017, 19:37:38
pour un AI si j'ai bien compris il y a un socle indemnitaire de 151 euros + une composante technicité et expertise de 106 euros (pour un groupe 2). De septembre à décembre 2017 ce dernier montant est réévalué à 165 euros. Un AI touchera donc 257 euros brut mensuel au titre de l'IFSE (316 euros de septembre à décembre 2017).

Tous les AI seront ils classés dans le groupe 2 ?

Pour toucher un supplément en tant qu'assistant de prévention ou administrateur de labo, une décision du CNRS de nomination à ces fonctions est elle indispensable ?

bonne soirée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: sylma le 06 Septembre 2017, 20:06:56
Est-ce un bug ?!?
La circulaire de gestion ne parle que de revalorisation à la hausse dans la limite de 5% tous les 4 ans, rien sur des sanctions ou réévaluations baisses au réexamen, garantie indemnitaire protégée sur le long terme point III.C.2 ? Lisez vous bien la même chose ?
Cordialement,
SylMa
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 06 Septembre 2017, 20:25:13
Bonsoir sylma,

Il s'agit de la part socle (151€ brut/mois) telle que le CNRS l'a découpé. Il s'y ajoute la part "Expertise et technicité" de son groupe de fonction ; à l'initialisation tous les AI seront placés dans le groupe 2, dont la part E&T est égale à 106,33€ brut/mois.

Le tout fait un total IFSE de 257,33€ brut/mois. Pour mémoire, la PPRS suite à la revalorisation du point d'indice au 1er février 2017 est de 228,44€ brut/mois.
Pendant la période de transition, elle sera même de 316€ brut/mois.

Pour ce qui est des révisions à la baisse, je conseille de relire avec attention le III-C.1.
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: jpaulandre le 06 Septembre 2017, 20:44:16
Merci bcp pour les reponses commes d habitude
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Azerty le 07 Septembre 2017, 08:14:10
Bonjour,
Et pour l'Inserm ?...
Merci !
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Kedje le 07 Septembre 2017, 08:50:59
Petite question toute bête, le montant des primes est soumis au même montant de charges sociales/patronales que le salaire?
Si oui c'est bien environ 15% du montant brut?

Merci,
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Bayeuxfl le 07 Septembre 2017, 08:58:16
Bonjour Azerty,

Je suis dans l'attente de notre DRh des dernières modalités de mise en place du RIFSEEP, pas de grande surprise l'Inserm c'est alignée sur les propositions ministérielles.

Le Rifseep apparaitra sur la feuille de paye d'octobre avec effet rétroactif au 1e Septembre, je ne manquerai pas de faire un bilan très rapidement et je l'espère avant la fin de semaine voir lundi au plus tard. L'inserm avait prit un énorme retard c'est un peu la cohue au siège...

Pour reprendre le fil de la discussion ce que je peux vous dire c'est que dans le cadre du Rifseep, les Ingénieurs et Techniciens exerçant les fonctions d'assistant de prévention ou de  personne  radio-compétente  se  voient  attribuer  au  titre  des  missions  d'intérêt  collectif  un  montant mensuel de 70 euros brut qui s'ajoute au socle de l'Indemnité de Fonction de Sujétions et d'Expertise.

Vous souhaitant bonne journée
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Nausicaa le 22 Septembre 2017, 09:41:34
Bonjour,

Auriez-vous quelques infos concernant les montants de l'IFSE à l'Inserm (j'ai l'impression qu'ils vont être inférieurs à ceux du CNRS mais je me trompe peut être) ? Les RH n'ont toujours pas communiqué à ce jour.
Allons nous percevoir la PPRS de juillet-août 2017 en décembre comme au CNRS ?
Merci d'avance !
Titre: Re : RIFSEEP
Posté par: Xav_D le 22 Septembre 2017, 10:19:31
Bonjour,

Nous avons reçu la note de gestion de l'Inserm et nous préparons comme pour le CNRS un communiqué pour expliquer la mis en place du nouveau régime indemnitaire.

La gestion étant différente sur plusieurs points, il faudra faire attention lors des parallèles et des comparaisons entre les deux gestions Inserm et CNRS.

L'inserm va appliquer les minima de gestion préconisés par le ministère (et pas les minima interministériels qui sont extrêmement faibles). Par contre, à ces minima s'ajouteront l'équivalent des primes autres que la PPRS que les collègues pouvaient percevoir.