9/11/2019
Objet : heures supplémentaires BIATOS ? Défiscalisées (IRPP ?)
Bonjour,
Questions à nos experts Snptes ; merci de vos éventuels commentaires ou réponses éclairées.
- A-t-on (biatos, titulaire ou non) le droit de faire des heures supplémentaires (ie au delà du service normal FP ou contractuel) à l'université ?
- Payables comment ? Vacations ? de quels montants horaires cat A, B ou C ou nature gestion ou recherche ?
- pourquoi, sinon, recruter des vacataires ou contractuels quand cela arrangerait des agents en poste ? (Je parle en dehors rifseep-cia).
- Quelles limites de cumul possible ? Combien d'heures sup possibles, par semaine ? Par an ?
- Defiscalisees IRPP pour enseignants, le serait-ce pour les titulaires Biatos et les Ant ? Si oui, comment faire appliquer ?
- Circulaires ou règlement applicables après annonces Macron valeur 1er janvier 2019 dans nos ministères ?
- DRH répond aux dir Ufr : pas possible.
Et nous, syndicat national ?
Merci
Contact : snptesparis1@snptes.org
NB :
Vacations 2018 (à actualiser) Coût chargé
Tx horaire ° / ANT / Titulaires
Sans ou avec Congés payés sans avec
Surveillance d'examen 9,88 € 14,13 € 15,54€ 10,37 €
Vacation administrative 9,88 € 14,13 € 15,54 € 10,37 €
Vacation de Bibliothèque 10,36 € 14,92 € 16,41 € 10,88 €
Vacation de technicien (Licence) 14,22 € 20,48 € 22,53 € 14,93 €
Vacation de technicien (Master) 15,83 € 22,80 € 25,08 € 16,62 €
Vacation recherche 19,34 € 27,86 € 20,31 €
° (Taux en vigueur au 01/01/2018)