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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: alexandre29 le 06 Avril 2019, 17:40:04

Titre: bonification d'ancienneté Doctorat
Posté par: alexandre29 le 06 Avril 2019, 17:40:04
Bonjour,

Je me demande s'il est prévu dans un texte une possible bonification d'ancienneté pour les IGE quant ils obtiennent un doctorat après réussite du concours.

J'ai bien trouvé une disposition :

Art. 29-1.
Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 26 du présent décret et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 28 et au II de l'article 29. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois

mais il semble que la bonification prévu n'est possible que lors du concours et uniquement dans le cadre de l'épreuve adapté.

Pourriez-vous me faire retour de votre expertise sur cette question.

Avec mes remerciements,

bien cordialement,

Alexandre
Titre: Re : bonification d'ancienneté Doctorat
Posté par: Ammour le 06 Avril 2019, 19:49:19
Bonjour,

Tout est dit :
Citation de: alexandre29...la bonification prévu n'est possible que lors du concours et uniquement dans le cadre de l'épreuve adaptée.

Le décret ITRF est clair : "Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 26 (= concours externes) du présent décret et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. "

L'article L. 612-7 du code de l'éducation définit le doctorat :
-  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525187

Cordialement
Titre: Re : bonification d'ancienneté Doctorat
Posté par: alexandre29 le 06 Avril 2019, 21:54:55
Dommage c'est ce que je pensais...

merci pour votre réponse,

Cordialement,

Alexandre