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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: nini78 le 16 Février 2020, 11:02:47

Titre: Mutation ou détachement ITRF IGE avec changement de BAP
Posté par: nini78 le 16 Février 2020, 11:02:47
Bonjour,
Actuellement ITRF IGE BAP F à l'université, on me propose un poste ITRF IGE BAP J dans un établissement public sous tutelle de l'Etat rattaché au ministère de l'Education Nationale (Direction d'un petit établissement).

On me propose une mutation. Si la structure dans laquelle je serai intégrée vient à fermer du fait d'une restructuration, quel(s) poste(s) l'administration est-elle susceptible de me proposer ? Puis-je être assurée de rester dans ma ville de résidence ? Quel autre type d'emploi ou de poste peuvent-ils proposer (ITRF IGE BAP J à l'Education Nationale) ?

La Direction de cet établissement et des délégués syndicaux me disent qu'il n'est pas possible que j'intègre la structure en détachement mais je ne comprends pas pourquoi ! Pour moi ce serait le plus simple. Je pourrais ainsi réintégrer l'Université en cas de problème.
Si je me réfère au texte pour un détachement il faut que le corps ou cadre d'emploi d'accueil soit de même catégorie que celui d'origine (ce qui est le cas). Ils doivent être de niveau comparable concernant les conditions de recrutement ou le niveau des missions définies par leurs statuts particuliers (effectivement les missions sont différentes mais le niveau est-il différent ?).
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le détachement ne serait pas possible ?

Pouvez-vous me confirmer que dans le cadre de la mutation ou du détachement, je conserve mon salaire (classe et échelon actuel) mais que ma prime RIFSEEP sera celle de l'établissement d'accueil ?

Je vous remercie pour ces précisions.
Titre: Re : Mutation ou détachement ITRF IGE avec changement de BAP
Posté par: Alain Favennec le 17 Février 2020, 13:27:15
Bonjour,

Il est possible, s'agissant apparemment d'un poste de direction, que dans cette hypothèse il y ait bien une nomination sur un emploi fonctionnel qui, le plus souvent, s'accompagne d'un détachement. La mutation, en effet, apparaitrait impossible à utiliser puisqu'un emploi fonctionnel et (ou) un emploi de direction est révocable à tout moment... cela conduirait donc l'ancien directeur, une fois révoqué de ses fonctions, a demeurer dans l'établissement en question... Il y a plus confortable comme situation.
Normalement, l'offre d'emploi doit préciser le type de recrutement utilisé pour cet emploi de direction.

Restant à votre disposition
Titre: Re : Mutation ou détachement ITRF IGE avec changement de BAP
Posté par: nini78 le 17 Février 2020, 13:30:47
Merci pour ce retour.
Je précise qu'il s'agit du remplacement d'un directeur partant à la retraite.
C'est peut-être pour cela qu'on me propose une mutation ?