Bonjour,
Petite question au sujet des concours ITRF.
Que se passe -t-il si un titulaire de catégorie A de BAP J passe en concours externe de catégorie A pour changer de famille d'activité professionnelle?
S'il réussit le concours, suit une année de stage, même s'il était déjà titulaire de ce niveau de poste.
Maintenant, envisageons le pire des scénarios catastrophes.
Il réussit le concours mais il ne rend aps du tout satisfaction sur le nouveau poste au point où il n'y ait pas reconduction de l'année de stage.
Revient-il sur son niveau A de son autre famille d'activité professionnelle?
Merci d'avance pour votre aide
Bonjour
L'année de stage est considérée comme un détachement, si l'agent n'est pas titularisé (intégré) il est automatiquement réintégré dans son corps et grade d'origine.
Cordialement
Re bonjour
Merci pour ce retour rapide et très rassurant.
Bonne journée
Re bonjour,
Désolée d'être insistante mais j'ai des doutes sur ma bonne compréhension en fait.
Donc ASI en gestion financière, je tente le concours externe ASI en gestion administrative
Si je réussis le concours , mais rate complétement le stage, je reste titulaire dans mon corps et grade d'origine donc ASI en gestion financière?
L'université m'aidera a retrouver un poste en gestion financière? Je reste tout de même dans la même université? Comment se déroulera mon affectation?
Je crois que le stress commence à griller mes neurones.
Merci par avance pour votre patience et votre réponse
Bonjour
Il est vrai que réglementairement les textes précisent toujours "dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi"
Voici exactement les termes du décret :
Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
La décision de licenciement est prise après avis de la commission administrative paritaire prévue à l'article 29 du présent décret, sauf dans le cas où l'aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.
Lorsque le fonctionnaire stagiaire a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement et l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine dans les conditions prévues par le statut dont il relève.
Il n'est pas versé d'indemnité de licenciement.
Précisé dans le décret ITRF (statut) :
"Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente, soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, selon les dispositions qui leur sont applicables."
Mais cette réintégration ne se fait pas de droit sur le poste et BAP précédents puisqu'il aura été mis au mouvement ou ouvert au concours. Il faudra donc vous trouver une autre affectation, sauf si un(e) contractuel(le) y a été affectée pendant ce temps.
Cordialement
C'est précisément ce qui me fait peur "dans un autre corps, cadre d'empois"
Vous pensez que je pourrais perdre et le bénéfice du concours externe et interne? Car là il s'agirait du même "corps".
Si c'est simplement se débrouiller seule pour retrouver un poste, ça, c'est moins grave :-)
Un grand merci à vous pour toute votre aide.
Bonsoir
Le décret ITRF est précis : "Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente, soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, selon les dispositions qui leur sont applicables."
Vous seriez donc réintégré dans votre corps d'origine même si c'est le même.
Comme le corps des ASI est géré par le Ministère, n'hésitez pas à vous en assurer auprès du service de gestion (DGRH C2-2, 72 rue Régnault, 75013 Paris, Bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation).
Cordialement