Bonjour,
Je suis ASI à l'université de Lille et travaille dans un laboratoire ayant des activités dépendant du don d'organes, nous sommes de ce fait d'astreintes 1 semaine sur 2 week end et jour fériés compris.
On nous assure que pour le temps d'astreintes mensuelles aucune limitation n'existe pour la fonction publique d'état.
Est-ce vrai ? J'ai trouvé un texte de loi affirmant la limitation de l'astreinte à un samedi, un dimanche et un jour férié par mois et dans la limite de 120h par mois.
Avez-vous également des informations concernant les indemnités en cas d'astreintes.
Merci d'avance.
Ericka
Bonsoir,
C'est qui le on vous assure?
Le comité technique a dû se prononcer sur ces astreintes, il a certainement sollicité l'avis du CHSCT.
Tu devrais retrouver toutes les infos dans l'ARTT de ton établissement.
Rapproche-toi de ton délégué local SNPTES.
http://www.snptes.fr/Lille.html
Cordialement.
Le "on" c'est notre chef de service.
En tout cas merci d'avoir répondu, j'ai envoyé un mail à mon correspondant local pour avoir plus d'informations.
Cordialement
Bonsoir,
Si vous avez les référence de ce texte, je suis preneur.
Toutefois, je doute qu'il s'applique à la fonction publique. Néanmoins, à ma connaissance, la seule limite aux astreintes est le respect des repos quotidiens et hebdomadaires qui fixent le repos quotidien à 11h consécutives et hebdomadaire comprenant généralement le dimanche à 35h consécutives (24h+11h).
Ensuite comme le dit Jacky60, les dispositions ont certainement été validée par le CT et il convient par ailleurs de vérifier que cette décision du CT ne déroge pas dans l'idée des textes réglementaires et que les compensations données respectent le droit.