Droit à la disponibilité

[fredB]

Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux prendre une disponibilité pour convenance personnelle.

Voici mon parcours:

-2008-2020 :poste ITRF cat B
-2020-2023: disponibilité pour suivie de conjoint ( 3 ans)
-2023 à aujourd'hui: réintégration par concours externe INRAE cat A

Cordialement

[Ammour]

Bonsoir

Après une période de disponibilité pour suivi de conjoint, la réglementation n'impose pas de délai de carence avant de pouvoir demander une disponibilité pour convenance personnelle, à condition d'avoir été réintégré dans la fonction publique.

La réintégration par concours externe INRAE, vous confère à nouveau le statut de fonctionnaire titulaire, ce qui vous rend éligible à une nouvelle demande de disponibilité, y compris pour convenance personnelle, sous réserve des besoins du service et de l'accord de votre administration.

La durée totale de disponibilité pour convenance personnelle ne doit pas dépasser 10 ans sur l'ensemble de la carrière.
La disponibilité pour suivi de conjoint et celle pour convenance personnelle sont deux motifs distincts et ne se cumulent pas dans le calcul de la limite des 10 ans pour convenance personnelle.

L'administration peut refuser la demande pour nécessités de service, mais doit motiver son refus.

Cordialement