Salariés des entreprises extérieures et F3SCT

[psolli]

Bonjour,

dans le cadre du programme de visites de prévention des services par la F3SCT, le personnel des entreprises extérieurs entre-t-il de le périmètre de la FS ?
Nous avons un calendrier de rencontre des équipes du service entretien de l'université. Une partie des secteurs est externalisée dans le cadre d'un marché auprès d'un prestataire extérieur. Nous sommes en désaccord avec la CGT qui indique que c'est du ressort de la FS et qu'il faut aussi rencontrer les équipes de cette entreprise, alors que selon nous, le plan de prévention suffirait.

Une référence réglementaire pour confirmer ou infirmer ?

Merci par avance

[Ammour]

Bonjour

La présence des salariés de l'entreprise extérieure n'entre pas, en principe, dans le champ des "visites de service" de la F3SCT, le bon cadre est d'abord celui de la coordination entre l'établissement et l'entreprise extérieure, via le plan de prévention. Le Code du travail prévoit que, lorsque le plan de prévention écrit est obligatoire, il est tenu à disposition du CS de l'entreprise utilisatrice et de celui de l'entreprise extérieure, ce qui confirme que la prévention passe par la consultation sur ce document, pas par une visite systématique des équipes sous-traitantes.

L'université, en tant qu'établissement d'accueil, entre bien dans le champ de l'entreprise utilisatrice au sens des articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail. Pour les secteurs externalisés, la prévention des risques liés à la coactivité relève du plan de prévention et des mesures de coordination prévues par les articles R. 4512-1 et suivants. En l'état, ces dispositions n'imposent pas que les salariés de l'entreprise extérieure soient intégrés au calendrier des visites de service de la F3SCT, même si leurs conditions d'intervention peuvent naturellement être examinées au titre de la prévention.

Amicalement