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Mi temps thérapeutique

Démarré par catherine, 28 Août 2026, 13:31:51

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catherine

Bonjour,
Fin juin , mon médecin m'a prescrit un mi temps thérapeutique pour la rentrée.
Hors a ce jour je n'ai pas de réponse du rectorat.
J'ai lu que si au bout de 30 jours , on avait pas de réponse c'était que c'était validé.
Est ce que vous pourriez  me renseigner ?
Merci

Ammour

Bonjour

En effet depuis le 1er août 2026, pour une demande de temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, l'administration employeur dispose d'un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande pour accepter ou refuser.

Le délai de 30 jours concerne les demandes de TPT déposées à compter du 1er août 2026, il y a donc moins de 30 jours aujourd'hui. Il faut donc que votre rectorat ait bien reçu un dossier complet il y a plus de 30 jours après le 1er août 2026 et n'ait pas répondu, encore faut-il que vous ayez la preuve (exemple: accusé de réception lettre recommandée).

Le plus simple serait de vérifier avec votre gestionnaire où en est votre demande, il est possible que ce soit positif mais que la décision ne vous soit tout simplement pas encore parvenue.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique