Mutation ou détachement ?

[yellow]

Bonjour,

Un collègue ITRF cat. B dans un établissement de l'ESR à une opportunité de poste à la police nationale.
Son administration d'origine lui impose une mobilité alors que le collègue espérait un détachement qui lui offrirait une possible de retour en arrière...

S'agissant d'un changement de statut (pas de filière itrf à la police nationale) ne devrait-il pas s'agir d'un détachement ?
Quelles sont les voies de recours dans ce cas ?

Merci pour vos réponses,
YW

[Nathalie14]

Bonjour,

La mutation n'est effectivement possible qu'à partir du moment où il n'y a pas de changement de corps (filière interministérielle uniquement).
Dans le cas présent, le collègue doit passer par la demande de détachement. C'est à lui de lancer la procédure auprès de l'administration d'accueil.
Article L513-1 et suivants du CGFP (position de détachement) : le détachement permet à un fonctionnaire titulaire de rejoindre un corps différent du sien, en principe de catégorie hiérarchique équivalente (B → B ici, donc pas de difficulté sur ce point) et de niveau comparable.
Concrètement, la demande doit être adressée par la voie hiérarchique à l'administration d'accueil et à l'administration de départ en recommandé. Après instruction du dossier, un arrêté de détachement, en accord avec l'administration d'origine sera produit.

[logwena]

l'université préfère la mobilité car cela signifie que le personnel en question ne fait plus partie des effectifs
cela permet soit de réduire la masse salariale, soit de permettre le recrutement d'un autre agent sur le poste
en détachement, ben cette personne fait encore virtuellement partie des effectifs et n'est donc pas "remplaçable" de façon pérenne
 

[ccedric21]

l'université préfère la mobilité car cela signifie que le personnel en question ne fait plus partie des effectifs
cela permet soit de réduire la masse salariale, soit de permettre le recrutement d'un autre agent sur le poste
en détachement, ben cette personne fait encore virtuellement partie des effectifs et n'est donc pas "remplaçable" de façon pérenne
 

Bonjour,

"Mobilité" est un terme générique... On peut compter parmi les possibilités de mobilités : une mutation, un détachement, une intégration directe, un mise à disposition, ou encore être placé en "Position normale d'activité" (PNA)...

Dans le cas présent, comme dit par Nathalie14, la voie du détachement s'impose (l'intégration directe est possible, mais si le poste d'accueil ne convient pas à l'agent, il reste "bloqué" dans ce nouveau corps, le temps de trouver éventuellement autre chose, car il sera radié des cadres de son corps d'origine).

Rien n'empêche l'établissement d'origine de recruter sur le poste en attendant le retour éventuel de l'agent.

Pour résumer : l'établissement impose un mobilité... Bah oui... il s'agit d'une mobilité quoi qu'il arrive... Le détachement n'est pas une complexité ou un frein pour l'établissement d'origine. A part si l'établissement veut se "débarrasser" de cet agent et qu'il pousse à l'intégration directe... Mais qu'entend l'établissement par "mobilité"... mystère...

Cordialement,
CC