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Reclassement MCF : Inégalité de traitement fonctionnaire / non-fonctionnaire

Démarré par Polo32, Hier à 22:31:56

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Polo32

Bonjour,

Je suis MCF depuis septembre 2025 et je cherche à comprendre si le reclassement qui m'est proposé par les RH est bien le plus favorable, ou si un calcul alternatif serait possible.

Ce que les RH me proposent :
Elles s'appuient sur mon indice de fonctionnaire (IGE recruté en 2017 -> 8ème échelon) pour aboutir au 3ème échelon MCF + 1 an de bonification doctorat.

Mon parcours détaillé et les durées que je pense pouvoir faire valoir :

  • VIA (Volontaire International en Administration) – août 2013 à mai 2015 : 21 mois et 16 jours. Base légale : Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, Article 23.
  • ATER – novembre 2021 à août 2025 : 46 mois. Base légale : Article 8 du décret sur le classement des enseignants-chercheurs.
  • Vacations dans l'enseignement supérieur – août 2016 à juillet 2021 : 309 HETD, soit 19 mois et 10 jours bruts, ramenés à 9 mois et 20 jours après application de la règle de calcul (divisé par 2).
  • Bonification doctorat : 12 mois (art. 5-1, bonification accordée aux MCF de classe normale).

Total cumulé : environ 89 mois, soit plus de 7 ans, ce qui correspondrait au 4ème échelon MCF, contre le 3ème échelon actuellement proposé.

Ma question centrale :

Est-il possible, en tant que fonctionnaire titulaire, de renoncer au bénéfice de l'INM d'IGE 8ème échelon et d'opter pour un reclassement calculé sur la base des services ci-dessus ? Ou le statut de fonctionnaire impose-t-il obligatoirement le calcul par comparaison d'indice, excluant de fait la prise en compte des années d'ATER (effectuées en détachement) ?

Si c'est effectivement le cas, cela crée une inégalité de traitement évidente : un candidat extérieur ayant exactement le même parcours (VIA + ATER + vacations + doctorat) bénéficierait d'un reclassement supérieur au mien, uniquement parce que je suis passé par un concours de la fonction publique avant ma nomination MCF.

Avez-vous connaissance de textes réglementaires, de jurisprudence ou de précédents permettant de contester ce mode de calcul ou d'exiger le choix de la méthode la plus favorable ?

J'ai trouvé quelques messages sur le forum mais qui datent de quelques années ...

Merci d'avance pour vos retours et votre aide.
Bien à vous,