Arret maladie

[aurelienice]

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car, actuellement en arrêt maladie, j'ai constaté plusieurs éléments surprenants sur ma fiche de paie de ce mois.
Tout d'abord, il semble que les week-ends et jours fériés soient inclus dans le calcul des jours d'arrêt maladie, ce qui impacte les retenues appliquées. Par ailleurs, des retenues ont également été effectuées sur mon indemnité de résidence, indemnité compensatrice, les transfert primes points, et mon IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise) a été réduit par rapport au mois précédent. Pourriez-vous, s'il vous plaît, me confirmer si ces pratiques sont conformes aux textes en vigueur ? j'ai 2 JDC de retenues pour un meme arret.   et les lignes de retneus sont doublées, tout ceci impacte considérablement mon salaire.
De plus, j'ai remarqué une diminution de mes jours de congés annuels. Pourriez-vous m'éclairer sur les règles applicables en matière de perte de congés payés lors d'un arrêt maladie ?
J'ai constaté le service RH qui me dit se renseigner.
Je vous remercie par avance pour votre retour et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Bien cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Les pratiques décrites sur votre fiche de paie soulèvent plusieurs points à vérifier par rapport aux textes réglementaires:

1- Les jours d'arrêt maladie se comptent généralement en jours ouvrés (lundi au vendredi), sans inclure les week-ends ni les jours fériés, sauf si l'arrêt tombe précisément sur un férié. L'inclusion de week-ends et fériés dans les retenues n'est pas conforme aux règles de la FPE, où la retenue pour carence est un 1/30e prorata du temps non travaillé, et non sur jours calendaires comme dans le privé. Les doublons de lignes de retenues indiquent probablement une erreur de paie, à contester auprès de votre service RH.

2- Indemnité de résidence : Versée intégralement pendant les congés maladie (CMO, CLM, etc.), au même taux que le traitement (1% ou 3% brut), sans retenue.

3- IFSE (RIFSEEP) : Maintenue aux mêmes proportions que le traitement pendant les 3 premiers mois de CMO (100%, puis 50%), prorata ; une réduction excessive ou pour JDC seul est contestable.

4- Indemnité compensatrice et transfert primes/points : L'abattement primes/points suit le traitement pendant maladie, donc au prorata sans retenue spécifique au-delà. Toute retenue sur ces éléments pour un même arrêt doit être proratisée, pas doublée.

5- Un arrêt maladie n'entraîne pas une perte automatique (ou partie) des congés annuels : les jours non pris du fait de la maladie sont reportables avec un maximum de 4 semaines (limités sauf pour maternité) sur une période de 15 mois. Pas de diminution sauf si non pris dans le délai légal.

Contactez vos délégués du SNPTES-UNSA pour un recours gracieux motivé en joignant vos fiches de paie et vos arrêts de travail.

Cordialement

[aurelienice]

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces clarifications.
Sur vos conseils, je vais me mettre en relation avec la section locale qui pourra m'aider dans ces démarches.
Bonne journée