Possibilités après 6 ans de CDD au CNRS

[Chronos]

Bonjour,

Ma compagne a effectué plusieurs CDD au CNRS, sur des postes de chercheur post-doctoral, ingénieur de recherche. Le premier pour une durée de 3 ans, le deuxième 2 ans.

Le chercheur qui l'emploie a obtenu un financement ERC, et elle était sensée commencer un nouveau contrat de 3 ans. Quelle ne fût pas sa surprise d'apprendre que le CNRS s'opposait à la signature de ce contrat en vertu de cette fameuse barrière des 6 ans de CDD, que ni elle, ni le chercheur (de nationalité étrangère) ne connaissait.

Il est très difficile d'obtenir des informations non contradictoires sur ce sujet! Je cherche donc à savoir:

- Si elle est employée par l'Université et non par le CNRS, cette règle des 6 ans s'applique-t-elle? Pour moi l'employeur n'étant plus le même la règle ne s'applique plus?
- J'ai lu des informations contradictoires sur la période à attendre avant de remettre les compteurs à zéro (si elle existe!). En pratique, est-ce que 4 mois , 6 mois ou plus au chômage permettent de remettre les compteurs à zéro et re-postuler au CNRS?
- Enfin, j'ai aussi lu qu'un passage dans le privé pour quelques mois (combien?) permettait de remettre les compteurs à zéro pour re-postuler au CNRS est-ce vrai?

Bref après le coup de massue du refus du CNRS (à 1 jour de la fin du précédent contrat qui était censé être renouvelé...) j'espère que nous pourrons trouver une solution. Je tiens à préciser que le chercheur en question est exemplaire de probité et cherche à faire tout son possible pour continuer de travailler avec elle.

Un grand merci pour votre aide.

Cordialement

[Elodie Chantoiseau]

Bonjour,

Ce n'est pas courant mais si je comprends bien dans votre cas, l'agent ne veut pas de CDI mais veut poursuivre avec un CDD de 3 ans.

Voici les réponses à vos questions :
1/ Si elle est employée par l'Université et non par le CNRS, cette règle des 6 ans s'applique-t-elle? Pour moi l'employeur n'étant plus le même la règle ne s'applique plus?
La durée de 6 ans doit avoir été accomplie en totalité auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public
--> le compteur repart à zéro en cas de changement d'employeur

2/ Période à attendre avant de remettre les compteurs à zéro ?
Pour l'obtention d'un CDI les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si l'interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
--> si 4 mois ou plus d'interruption, le compteur repart à zéro

3/ Un passage dans le privé pour quelques mois (combien?) permettait de remettre les compteurs à zéro pour re-postuler au CNRS est-ce vrai?
-->Idem réponse précédente, car il n'y a pas de précision sur la teneur de l'interruption de 4 mois ; cela peut être du chômage, un emploi dans un autre établissement, un emploi dans le privé.

Si l'agent souhaite poursuivre en CDD il y a donc deux options : changement d'employeur ou interruption de minimum 4 mois.

Par contre je note que vous avez indiqué "coup de massue à 1 jour de la fin du précédent contrat qui était censé être renouvelé". Il y un problème car l'employeur doit respecter un délai de prévenance :

"Lorsque l'agent contractuel est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être renouvelé, l'autorité de recrutement lui notifie son intention de renouveler ou non le contrat au plus tard :
1° Huit jours avant son terme s'il est d'une durée inférieure à six mois ;
2° Un mois avant son terme s'il est d'une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
3° Deux mois avant son terme s'il est d'une durée supérieure ou égale à deux ans ;
4° Trois mois avant son terme s'il est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée."

Est-ce que le contrat de l'agent indiquait bien la possibilité de renouvellement ?

[Chronos]

Bonjour Mme Chantoiseau,

Merci beaucoup pour votre réponse! Je me suis mal exprimé, l'agent ne refuse pas de CDI, c'est le CNRS qui refuse la signature d'un contrat pour ne pas justement être forcé de CDIser la personne! Voici l'ordre chronologique des contrats et périodes sans emploi:

- 2016 : 1 an de post-doc
- 7 mois de chômage
- fin 2017 à début 2021 : 3 ans 3 mois de contrat post-doc
- 8 mois de chômage
- fin 2021 début 2023 : 1 an 3 mois ingénieur de recherche
- 1 an de chômage
- début 2024 fin 2025: 1 an 10 mois ingénieur de recherche

A la fin de ce dernier contrat, un nouveau devait commencer pour une durée de 3 ans, mais 1 jour avant la fin du contrat précédent le laboratoire a reçu un courrier du CNRS refusant la signature du contrat. Le chercheur ainsi que la direction du laboratoire voulaient, mais ce CNRS ne voulait pas, prétextant un trop grand nombre de CDD.

Je suis donc très étonné car si j'ai bien compris, la période de 1 an de chômage aurait dû remettre les compteurs à zéro, et donc 1 an 10 mois + 3 ans --> on était encore loin des 6 ans forçant le CNRS à CDIser la personne?! Pourquoi donc refuser la signature du CDD..?

Concernant la dernière partie de votre réponse, le contrat n'était pas censé être renouvelé mais la signature d'un nouveau était "actée" pour la candidate ainsi que le laboratoire, jusqu'au refus du CNRS à la dernière minute...

Je note donc qu'en cas de changement d'employeur CNRS --> Université il ne devrait pas y avoir de problème...

Merci encore pour votre aide.