Réintégration après disponibilité CNRS DR10

[Elaure]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des informations précises et, si possible, un accompagnement concernant ma situation administrative et professionnelle.

Ingénieure d'étude en BAP A, j'ai travaillé pendant dix ans au CNRS, à Strasbourg (DR10), avant de solliciter une disponibilité pour raisons personnelles en mars 2023. Celle-ci court jusqu'au 28 février 2026. Je souhaite aujourd'hui réintégrer le CNRS, soit au sein de ma BAP d'origine, soit dans le cadre d'une reconversion professionnelle impliquant un changement de BAP. Je suis également disposée à suivre une formation pour faciliter cette transition.

Durant mon parcours au CNRS, j'ai été confrontée à des difficultés managériales ayant conduit à un burn-out, suivi d'un mi-temps thérapeutique sur recommandation de la médecine du travail. Malgré mes démarches répétées (demande de bilan de compétences, mobilité interne), aucune solution n'a pu être mise en place. Cette absence de perspectives a motivé ma demande de disponibilité. Aujourd'hui je souhaite réintégrer le CNRS.

Lors des différents entretiens avec ma RH, il m'a été indiqué qu'un poste pourrait éventuellement s'ouvrir dans ma BAP d'origine, mais qu'il pourrait m'être refusé si mon profil ne correspond pas aux attentes. Par ailleurs, il m'a été précisé qu'aucun autre poste ne serait disponible dans la DR10, y compris dans d'autres BAP.

Lors d'un échange avec les ressources humaines, il m'a également été indiqué que je ne pouvais bénéficier d'aucun dispositif d'aide à la reconversion ou à la formation tant que je n'ai pas réintégré. En revanche, il m'a été affirmé que je pouvais percevoir le chômage, à condition de démissionner de mon poste actuel en CDI dans le privé, puisque je redeviendrais fonctionnaire en attente de poste.

Ces informations me paraissent contradictoires avec l'article 49 du décret n° 85-986, selon lequel je reste en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste me soit proposé, ce qui ne correspond pas au statut d'un salarié involontairement privé d'emploi. J'ai donc des difficultés à comprendre comment je pourrais être éligible au chômage dans ces conditions, d'autant que ma démission du secteur privé ne m'y ouvrirait théoriquement pas droit.

Par anticipation, j'ai indiqué être ouverte à une mobilité géographique, notamment en Lorraine et en Centre-Val de Loire ou je vis actuellement. Pourtant, avant même l'envoi de ma demande officielle de réintégration, ma délégation m'a transmis des profils de postes situés à Reims et à Paris.
Notre souhait de revenir dans l'Est est également motivé par le handicap récemment diagnostiqué de mon fils, pour lequel nous avons besoin du soutien familial disponible dans l'est.

Afin de pouvoir envisager sereinement la suite, j'aurais besoin d'éclaircissements sur les points suivants :

Quels sont mes droits à la réintégration à l'issue d'une disponibilité ? BAP, région, grade

Un poste vacant peut-il m'être refusé, et sur quels critères ?

Suis-je éligible à l'allocation chômage si aucun poste ne m'est proposé ? dois je démissionner en attendant un poste ?

Existe-t-il des dispositifs d'accompagnement ou de formation permettant un changement de BAP avant ou au moment de la réintégration ?

La perspective de devoir démissionner de mon emploi actuel en CDI dans le privé, sans visibilité sur mes droits ni sur les conditions de mon retour au CNRS, rend la situation particulièrement difficile. Je me sens aujourd'hui isolée face à ces démarches car ma délégation fait littéralement la morte et le délai de 3 mois pour la demande de réintégration arrive bientôt (28/11/2025) alors que depuis juin j'annonce mon souhait de réintégrer à la fin de me disponibilité et qu'avec un enfant avec handicap je n'ai pas le luxe de m'y prendre à la dernière minute.

Enfin j'ai contacté le responsable Adjoint de la délégation Alsace pour demander un accompagnement concret par les RH car je suis totalement dans le flou sur mes droits et les limites de ma réintégration mais pas de nouvelles.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'apporter des précisions sur mon cas et que puis-je faire pour en savoir plus ?
Merci d'avance pour votre aide.

[Xav_D]

Bonjour,

Nous allons suivre votre dossier, vous avez eu le bon réflexe de contacter notre Secrétaire académique d'Alsace et que vous êtes en contact avec notre correspondant régional pour la DR10.

[ThomasJj]

Arf, la réintégration est bien souvent un parcours du combattant, surtout suite à une disponibilité, et encore plus en cas d'évolution professionnelle ou géographique, et encore plus dans un contexte budgétaire et d'emploi morose ; bref la galère. Les SRH n'ont hélas pas toujours le temps et l'énergie d'accompagner les agents comme il conviendrait et se contente de la solution de facilité : les aiguiller vers les campagnes de mobilité, tout en renouvelant la disponibilité + allocation chômage.

Généralement, j'ai tendance à conseiller à l'agent de prendre les devants et de prospecter directement auprès des labos CNRS qui lui sembleraient le mieux correspondre à son souhait et son profil. Mais cela peut un peu braquer les SRH qu'un agent fasse ces démarches sans son aval... Il faut savoir en plus que la réelle décision dépend de l'institut référent du laboratoire, cela impacte leur plafond ETPT donc il faut aussi que lea DU parvienne à convaincre l'institut que ton profil correspond à une priorité n°1 du labo.

En résumé, il faut un alignement des astres pour que les choses se passent bien.

Quels sont mes droits à la réintégration à l'issue d'une disponibilité ? BAP, région, grade

En principe, le SRH recense les vacances de poste susceptibles de correspondre à ton profil, donc oui, BAP, grade et région, c'est exactement ça.

Un poste vacant peut-il m'être refusé, et sur quels critères ?

Généralement, le problème, c'est surtout qu'il n'y a pas de poste vacant correspondant au profil de l'agent en réintégration. Mais s'il y a un poste vacant et que tout le monde est ok (agent, DU et SRH), il peut hypothétiquement qd même y avoir un refus du CNRS, en réalité de l'institut car, soit selon lui, cela ne correspond pas à une priorité de sa politique scientifique, soit il n'a pas la marge en ETPT de soutenir cette réintégration. Et dans ce cas, j'ignore s'il y a moyen de contester cette décision...

Suis-je éligible à l'allocation chômage si aucun poste ne m'est proposé ? dois je démissionner en attendant un poste ?

Pas besoin de démissionner du CNRS (mais de ton CDI privé, je crains que oui). C'est une situation de privation involontaire d'emploi, on te prolonge en disponibilité. Et oui pour l'allocation chômage.

Existe-t-il des dispositifs d'accompagnement ou de formation permettant un changement de BAP avant ou au moment de la réintégration ?

Avant, je ne sais pas trop, il me semble que oui, des formations doivent être possibles. Et au moment, bien sûr, via des formations.

D'après Xavier, tu es accompagnée par le SNPTES, c'est une bonne chose et ne sera pas de trop.
Bon courage !