Arrêt maladie d'une demi-journée

[ThomasJj]

Bonjour,
Un agent CNRS a dû se mettre en maladie le matin, puis est venu travailler l'après-midi.
Il a transmis son arrêt maladie à l'administration, qui va lui enlever un trentième de son traitement (jour de carence).

Peut-il prétendre à une demi-journée de récupération ? ou autrement dit, sa direction doit-elle lui octroyer ?
Merci beaucoup !
Thomas

[olivier44]

Bonjour,

C'est bien le médecin qui met un agent en arrêt et non l'agent lui même... la distinction est importante car il n'est que très très peu probable qu'un médecin fasse un arrêt pour une demi-journée.... c'est certainement plus et donc un agent qui viendrait travailler alors même qu'il est reconnu inapte au travail pourrait voir sa responsabilité engagée....

Concrètement non il n'aura pas de récupération, il n'aurait pas du être sur un lieu de travail.

cordialement,

O

[ThomasJj]

C'est bien le médecin qui met un agent en arrêt et non l'agent lui même... la distinction est importante car il n'est que très très peu probable qu'un médecin fasse un arrêt pour une demi-journée.... c'est certainement plus et donc un agent qui viendrait travailler alors même qu'il est reconnu inapte au travail pourrait voir sa responsabilité engagée....

ça me parait évident mais ok pour le rappel

Merci pour ta réponse qui, j'imagine, est d'ordre réglementaire (ce que je demandais).

J'imagine que, dans la réalité, il est possible de négocier une récup'. Car imaginons le cas d'un agent qui fait un léger malaise le midi et n'est plus en état de travailler l'après-midi...

[olivier44]

Dans le cas d'un léger malaise il n'est pas fréquent d'avoir un arrêt de travail....

Je n'ai pas l'article du bon code mais si vous regarder rapidement internet vous aurez cette conformation, par exemple ce site de l'état : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/un-salarie-peut-il-travailler-pendant-un-arret-de-travail   qui indique clairement que l'on ne peut pas travailler pendant un arrêt y compris en Télétravail.

Pour ma part si j'étais dans le cas de l'agent je n'irai pas demander de récup alors que je sais que je n'aurai pas du travailler et qu'en cela je suis en tord.... Je pense qu'il doit replacer dans son contexte le pourquoi en france on a les arrêt de travail et les éléments de prévention des risques (4121 CT) : pour protéger le travailleur.

bien à toi,

[Ammour]

Bonjour

Pour confirmer, en effet, pour les fonctionnaires c'est le CGFP (Code Général de la Fonction Publique) et les lois et décrets non encore intégrés au CGFP ainsi que la jurisprudence adaptée qui s'applique :

Article L822-1 Version en vigueur depuis le 01 mars 2022  Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021

"Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie lorsque la maladie qu'il présente est dûment constatée et le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions."

Cordialement

[ThomasJj]

Petite précision après une recherche web.

J'ignore si la circulaire jour de carence du 15/02/18 est toujours d'actualité, elle précise (page 4) que :

Lorsque l'arrêt de travail est établi le même jour que celui où l'agent a travaillé, puis s'est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s'applique que le premier jour suivant l'absence au travail réellement constatée.

[ccedric21]

Petite précision après une recherche web.

J'ignore si la circulaire jour de carence du 15/02/18 est toujours d'actualité, elle précise (page 4) que :

Lorsque l'arrêt de travail est établi le même jour que celui où l'agent a travaillé, puis s'est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s'applique que le premier jour suivant l'absence au travail réellement constatée.

Bonjour,
Effectivement la circulaire précise cette disposition. Cependant, dans le cas que vous décrivez, il semble que ce soit l'inverse qui s'est produit. A savoir, que le collègue n'ait pas venu travaillé, puis s'est rendu chez son médecin (parce qu'il ne se trouvait pas bien), mais l'inverse. Il était malade, à pu voir un médecin, qui l'a arrêté (ou pas ? ), puis est venu travailler l'après-midi.

Tout cela c'est la réglementation... Dans la principe et dans les faits, il est tout de même possible d'avoir un minimum de compréhension et de souplesse dans les faits. La problématique ici réside dans le fait d'avoir fourni un arrêt de travail. Que dit cet arrêt ? Une demi-journée ou au la journée complète ? Dans le cas présent, je pense quand dans le "pire des cas" et selon la situation, la direction aurait pu imposer une récupération des heures non faites. Mais la transmission de l'arrêt interroge et semble poser problème.

Si le SNPTES combat ce jour de carence ça n'est pas pour rien. Récemment vous avez peut être vu passer une idée qui autoriserait les médecins à prescrire du télétravail plutôt qu'un arrêt, en cas de maladie...

Dans le principe on peut s'interroger sur l'objectif de cette mesure :
- Soit c'est pour continuer de faire travailler un agent même malade...
- Soit c'est un moyen d'éviter de mettre une personne malade et contagieuse avec d'autres personnes et ainsi protéger les personnes "saines"
- Soit ça permet d'éviter un jour de carence...

Dans tous les cas, le plus simple est la suppression du jour de carence. Car :

Tout le monde n'a pas la possibilité de télétravailler et il est serait ainsi créée une vrai discrimination entre ceux qui pourrait télétravailler et ce même jour percevoir en plus un jour de forfait télétravail, et ceux qui seraient contraints, soit de se voir appliquer un jour de carence et une perte de rémunération en plus d'être malade, soit de refuser de se soigner, venir travailler et "contaminer" tout une service...

Pour en revenir au cas qui intéresse se fil de discussion, le collègue doit être accompagné auprès des RH et faire valoir ses intérêts et l'intérêt général du service, dans la bienveillance.

Contacter le SNPTES directement par mail pour exposer sa situation.
Cordialement,
CC