Déclaration de cumul d’activités à titre accessoire

[MRS]

Dans le cadre d'activités d'enseignement et de formation (une semaine) réalisées dans un établissement d'enseignement supérieur (cotutelle de mon unité), après avoir déposé une déclaration de cumul d'activités à titre accessoire, le service RH de ma délégation CNRS m'informe, pour la première fois après onze ans, que l'activité secondaire doit s'effectuer en dehors des heures de service et me demande de déposer des jours de congé pour la période concernée.

Pourriez-vous m'indiquer sur quels textes s'appuie cette demande, alors que le décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 précise à l'article 3 que les ingénieurs :

« Ils peuvent être chargés de toute étude ou mission de coopération internationale, d'enseignement ou d'administration de la recherche. »

Merci et bonne journée

[alexandre29]

En fait votre RH a raison ; il y a deux cas possibles :
- soit vous êtes en situation de travail et donc déjà payé pour cela donc pas de cumul
- soit cela n est pas dans votre travail donc congés et demande de cumul

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour,

Effectivement, si cette activité d'enseignement figure sur votre fiche de poste, vous n'avez pas besoin de déposer de congé, en revanche vous ne pouvez percevoir de rémunération supplémentaires pour celle-ci.

Si cette activité d'enseignement est rémunérée en plus, vous devez l'exercer en dehors de vos heures de travail ou poser des jours (ou des demi-journées suivant la durée) de congé.

[biboun]

Bonjour

Je suis étonné qu'une fois de plus la question se pose : dans mon université, chaque personnel ITRF qui fait des vacations (en accord avec sa hiérarchie) est tenu de déposer des jours de congés pour compenser son absence du service.

[ccedric21]

Bonjour

Je suis étonné qu'une fois de plus la question se pose : dans mon université, chaque personnel ITRF qui fait des vacations (en accord avec sa hiérarchie) est tenu de déposer des jours de congés pour compenser son absence du service.

Reglementairement on ne travaille pas pendant des congés.
Le mieux est de demander des autorisations d'absence et de rattraper ses heures heures de travail.

Cordialement,
CC

[MRS]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos éclairages et pour les réponses apportées.

Après une petite recherche sur les textes de référence sur ce sujet (Circulaire CIR220298DRH du 1er mars 2022, modifiée le 5 février 2024, consultable sur https://docutiles.cnrs.fr/), je m'interroge sur l'interprétation du passage suivant : Aménagements d'horaires

• Aménagements d'horaires

L'article 13 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 rappelle que l'activité ne peut s'exercer qu'en dehors des heures de service. Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle, lorsque l'agent souhaite exercer une activité accessoire, à ce qu'il bénéficie d'un aménagement d'horaire. Cet aménagement se justifie notamment par référence aux missions dévolues aux fonctionnaires du CNRS sur le fondement de l'article L.411-1 du Code de la recherche.

Que faut-il entendre par « un aménagement d'horaire » sachant que l'article L. 411-1 du Code de la recherche, qui définit quelles sont les missions qui entrent dans le champ de l'activité accessoire, indique que « le développement des connaissances » fait partie de ces missions ?

Merci d'avance pour votre retour et votre expertise.

Bien cordialement.

[olivier44]

Bonjour,

En effet il est possible si par exemple votre cumul commence à 17h00 que vos horaires soient aménagés pour donner voter heure de cours par exemple. Mais vous avez bien fait vos heures totales.

cordialement,