traitement indiciaire en cours de détachement

[jdgmartin]

Bonjour,

Merci pour l'acceptation sur le forum.
J'ai une question à vous soumettre sur le détachement.

Je suis personnel ITRF informaticien au sein d'un rectorat. Je suis actuellement en détachement dans la Fonction publique territoriale. J'ai pris un échelon en aout côté FPE. Mon administration d'accueil se dit prête (ce n'est pas gagné mais c'est un autre sujet) à réviser ma situation indiciaire sur présentation de mon arrêté d'avancement d'échelon. Elle me précise également qu'il n'y aura pas rétro-versement, comme ça aurait été le cas si j'étais resté dans mon administration d'origine. Vous l'avez compris la prise d'échelon côté administration d'origine est à mon avantage, mais quelle galère pour le faire valoir.

Evidemment il s'agit maintenant pour moi de récupérer cet arrêté et c'est là que les ennuis commencent. Le rectorat ne peut émettre d'arrêté sans avoir celui du ministère me dit-on. Est-ce vrai ? 
Comment faire pour obtenir cet arrêté dans un délai raisonnable sachant que chaque mois qui passe est perdu ?

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
Salutations

 

[olivier44]

Bonjour,

C'est une bonne chose car ce n'est pas automatique.... vos deux carrières se déroulent théoriquement en parallèle... et ce n'est qu'à la fin du détachement que l'on regarde ce qui est à votre avantage.
Normalement en rectorat vous avez accès à colibri et votre arrêté sera mis dessus ; soyez patient...
cordialement,

[jdgmartin]

Bonsoir Olivier

Merci pour votre réponse. Je me permets de réagir sur deux points même si c'est un peu hors sujet.

Tout d'abord, dans le cadre d'un détachement, les deux carrières se déroulent bien en parallèle. La carrière qui continue sont déroulé dans l'administration d'origine pendant le détachement n'a rien de fictif ou de théorique. Si je le précise pour ceux qui liront cet échange, c'est que ce sont précisément les mots que mon administration d'accueil (services RH plus précisément) a employés lorsque j'ai abordé le sujet de la révision de ma situation indiciaire.

Le deuxième point qui me fait réagir dans votre propos m'intéresse beaucoup. Je dois avouer que je suis moins certain de mon propos, quoique. Vous dites que ce n'est qu'à la fin du détachement que l'on regarde ce qui est à l'avantage de l'agent. Je pense que vous faites allusion au renouvellement du détachement. Autrement dit, ce n'est qu'au renouvellement du détachement que la révision indiciaire est possible. Je n'ai trouvé aucun texte qui dit ceci et aucun qui empêche la révision en cours de détachement (je ne dis pas que ces textes n'existent pas). Pour être plus précis j'ai bien l'article 15 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 qui va dans votre sens sauf que cet article 15 est abrogé depuis 2011.

Je suis preneur de tout référence qui permettrait d'y voir plus clair sur le sujet.

Bonne soirée et merci encore

[alexandre29]

Bonjour,

Renouvellement ou plutôt fin de détachement (retour dans son administration d'origine).
Je ne pense pas que l'administration précise tout ce que l'on ne peut pas faire mais plutôt ce qu'il faut faire pour ce cas précis; au niveau des textes, je dirai les articles 26 (26-1,...) du décret de 85 pour les détachements Etat / Etat mais il y a des autres décrets pour Etat / T ou Etat / H.

bien cordialement,

O