Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Maintien en dispo et CDD dans la FPE

Démarré par MH, 14 Octobre 2025, 12:30:14

« précédent - suivant »

MH

Bonjour,
Je fais appel à vous parce que visiblement mon cas est un peu complexe et tout le monde s'y perd.
Suite à une disponibilité pour convenances personnelles pour reprendre mes études, j'ai demandé ma réintégration au sein de ma collectivité (FPT). En l'absence d'emploi vacant, ma collectivité me maintient en disponibilité. J'ai alors postulé sur un CDD dans une université. J'ai été retenue sur le poste, mais le service RH de l'université souhaitait un arrêté avec une date de fin de disponibilité. J'ai alors demandé une nouvelle disponibilité pour convenances personnelles jusqu'à la fin du CDD. Mais ma collectivité me dit que c'est illégal. Elle ne peut donc pas accéder à ma demande. Je m'interroge alors : comment l'Etat peut demander aux collectivités de se mettre dans l'illégalité ? Bref, je ne sais pas qui a raison et qui a tord ? Je ne trouve pas les textes de loi qui interdisent à l'université de recruter un fonctionnaire en maintien de disponibilité et je ne trouve pas non plus les textes de loi qui interdisent à ma collectivité de m'accorder une nouvelle disponibilité pour convenances personnelles. Pourtant, ce n'est pas faute d'avoir cherché. Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ? Avez-vous connaissance des textes de loi qui régissent ces deux cas ? Finalement, quels sont mes droits en maintien de disponibilité ? Visiblement, pas celui de travailler.
Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Je ne cherche pas à intenter un procès mais j'aimerais simplement comprendre...
Bonne journée

ccedric21

Bonjour,
L'idéal dans votre situation serait que votre administration d'origine (territoriale) vous réintègre (même sans poste) et vous place en disponibilité selon votre souhait, à la même date.
C'est transparent pour votre administration d'accueil qui n'aura aucun coût à assumer.
Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

MH

Merci pour votre réponse.
Malheureusement, ma collectivité n'est pas prête à suivre une telle procédure.
Savez-vous sur quels textes se fondent l'université pour refuser mon recrutement au motif que je suis en maintien de disponibilité ?
Cordialement
MH

ccedric21

Pourriez-vous préciser depuis combien de temps vous étiez en disponibilité avant de demander votre réintégration ?

A moins d'appliquer une mesure qui vise à réintégrer à minima au moins 18 mois avant de demander une nouvelle disponibilité, je ne vois pas ce qui empêche de faire comme évoqué plus haut.

Il n'est pas rare que des collègues fasse une réintégration d'une journée, par exemple suite à un détachement, pour partir vers une autre mobilité (détachement ou dispo).

Qu'est-ce que la collectivité met en face de son refus ?
Vous pourriez leur demander de faire comme nous vous l'indiquons puis préciser que vous ferez appelle à un conseil ou défenseur pour tirer cette affaire au clair...

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

MH

J'étais en disponibilité pour convenances pendant 12 mois pour reprendre mes études, mon congé pour formation ayant été refusé.
Ma collectivité me dit qu'il faudrait créer un poste et qu'ils sont réticents à le faire.
Je peux effectivement suivre vos conseils.
Mais, j'aimerais vraiment savoir pourquoi l'université bloque sur ma disponibilité d'office et souhaite que je demande une nouvelle disponibilité pour convenances personnelles. Dans les textes sur le recrutement des contractuels dans le FPE, je ne vois rien qui s'y oppose. Il doit y avoir un règlement interne à l'université.
Cordialement
MH