Congé agent contractuel en temps partiel thérapeutique

[Yves ballay]

Bonjour

Une collègue m'a questionné sur la situation d'un agent contractuel.
Cette personne est actuellement contractuel en temps partiel thérapeutique à 50%.

Les 50% restant sont payés par la sécurité sociale sauf pendant les périodes de congés payés.
La législation semble ne pas accorder un retour temps plein pendant cette période de congé.

Pouvez-vous me confirmer la législation en vigueur ?
Bien cordialement
Yves de l'UBE

[Ammour]

Bonjour Yves

Pour les agents contractuels de l'État, le temps partiel thérapeutique continue de s'appliquer pendant les congés annuels, et la période de congé payé n'entraîne pas un retour temporaire à temps plein.

L'agent contractuel en temps partiel pour raison thérapeutique conserve ses droits à congés annuels "identiques à ceux de tout agent travaillant à temps partiel".

Sa période de temps partiel thérapeutique "n'est interrompue qu'en cas de congé maternité, d'adoption ou de paternité", et non lors des congés annuels.

Pendant les congés payés, l'employeur rémunère l'agent sur la base de la quotité de travail à temps partiel thérapeutique, sans versement complémentaire de la sécurité sociale : il n'y a donc pas de paiement par l'Assurance maladie pendant cette période.

Amicalement