Quand peut on commencer un disponibilité ?

[jul]

Bonjour,
je souhaiterais savoir quelles sont les conditions pour demander une disponibilité lorsqu'on est maître de conférences, titularisé depuis 1 ans seulement. Est-ce possible à ce stade de carrière, et si oui, quelles sont les démarches et les motifs recevables ? Par ailleurs, qu'en est-il de l'ancienneté si, pendant la disponibilité, la personne travaille toujours dans la fonction publique mais sur un CDD (en tant qu'IGR), l'ancienneté est conservée au retour en McF? ?
Merci d'avance pour vos éclairages.

[Ammour]

Bonjour

Il est tout à fait possible pour un maître de conférences titularisé depuis un an de demander une disponibilité, quelle que soit l'ancienneté, à condition d'être titulaire et non plus stagiaire. La disponibilité n'est jamais automatique : elle est soumise à la demande de l'agent, doit être acceptée par le chef de service, et dépend des nécessités de service sauf dans certains cas précis de disponibilité "de droit" .

La demande peut être effectuée dès la première année de titularisation, sans condition d'ancienneté supplémentaire. Elle doit toutefois être argumentée et déposée par écrit, idéalement trois mois avant la date souhaitée de début de disponibilité.

Parmi les motifs "sur demande" (donc soumis à l'accord hiérarchique) figurent :
- études ou recherches d'intérêt général (3 ans renouvelables une fois),
- convenances personnelles (5 ans renouvelables dans la limite de 10 ans sur la carrière, sous réserve de réintégration d'au moins 18 mois au terme de chaque période de cinq ans),
- création/reprise d'entreprise (2 ans non renouvelable).

D'autres motifs ouvrent droit à une disponibilité de plein droit :
- obligation familiale,
- suivre le conjoint,
- adoption,
- mandat électif, etc..

Cordialement

[jul]

MErci pour ces informations

[ccedric21]

Bonjour,

Si vous souhaitez occuper un poste d'IGR, le plus simple serait de demander un détachement dans ce corps, plutôt que de prendre une disponibilité qui potentiellement pourrait vous faire perdre de l'ancienneté selon l'emploi que vous occuperez pendant la durée de cette position.

Par ailleurs, en toute rigueur, il n'est pas possible d'être recruté en tant que contractuel pendant une disponibilité, au sein de son ministère d'origine.

La "pratique" est de plus en plus observée.

Enfin, si vous travaillez même en tant que contractuel dans le public, vous ne cotiser plus à la même "caisse" de retraite. Cela peut aussi avoir incidence vos droits à pension.

Cordialement,
CC