Prolongation contrat cdd suite arrêt maladie plus de 36 jours

[jeepyorvis]

Bonjour,

Actuellement ITRF en cdd en EPLE, mon contrat se termine le 31/08/25 J'ai été en arrêt maladie plus de 36 jours et on m'annonce que mon contrat est prolongé au nombre de jours d'arrêt maladie (41 dans mon cas) Une commission de titularisation est prévue début septembre, car erreur de contrat du départ (PACTE, Contractuel???. On m'explique par mail le 01/07/25 que je vais recevoir un avenant me stipulant cette prolongation, que je n'ai pas reçu.
Je ne souhaite pas être prolongée de 41 jours, j'ai fait une demande de temps partiel à 80% l'année dernière (pour la rentrée 2025-2026) car de droit ayant la RQTF, qui m' a été accordée. Je pensais j'allais finir le 31/08/25 et recommencer le 01/09/25 à 80%. Suis-je obligé de prolonger mon contrat? Est-ce légal? Bien cordialement Merci à vous

[ccedric21]

Bonjour,

Pourriez-vous préciser le type de contrat en question ?
A travers votre texte, je comprends que vous êtes sous contrat dans le cadre d'un recrutement réservé aux bénéficiaires l'obligation d'emploi (BOE). Notamment car vous évoquez avait la "RQTF", que j'interprète plutôt comme RQTH.

Pourriez-vous nous préciser ces points afin que nous puissions vous apporter une réponse plus précise ? Sans quoi, la réponse du SNPTES pourrait être à côté de la plaque.

Dans l'attente de vos précisions...

Il me semble malgré tout qu'il s'agit bien d'un contrat BOE. Si c'est le cas, il est prévu par la réglementation qu'en cas de congés autres que les congés annuels, le contrat est prolongé dans les mêmes conditions que pour un fonctionnaire stagiaire. A savoir, de la durée de l'arrêt maladie dans votre cas.
En cas de temps partiel, là encore, le contrat aurait été prolongé en proportion afin qu'il soit équivalent à une durée d'un travail à plein temps (pour faire un an à plein temps). Aussi, si lors de la prolongation de ce contrat, vous êtes placé en temps partiel à 80%, la durée du contrat pourrait être repoussée à due concurrence du temps permettant de valider une année complète de contrat dans le cadre d'un recrutement BOE et avant titularisation après avis de la commission de titularisation.

Bien cordialement,
CC

[jeepyorvis]

Bonjour,

Merci à Cédric d'avoir répondu. J'ai la RQTH mais je n'ai pas été embauché dans le cadre d'un contrat B.O.E.
A l'origine ce devait être un contrat PACTE, qui n'a pas été respecté (pas de formation, pas de rémunération à 70% dans mon cas plus de 50 ans, pas de tuteur désigné) et j'ai signé un contrat de contractuel "ordinaire". J'ai fini par me manifester et leur rappeler qu'il n'avait pas respecter le contrat. Ils ont agi et me propose une commission de titularisation courant septembre. Ma responsable m'explique que je ne serai pas titularisée(elle fera partie de la commission) car pas acquis toutes les compétences! Forcément je ne suis pas allée en formation! C'est un peu un sac de noeuds tout ça et pas évident d'expliquer ma situation. J'évoquais la RQTH que je détiens, car je m'étais engagée dans cet emploi (normalement en contrat PACTE) pensant que je ne serais pas sur mon lieu de travail à 100% mais qu'à 70%. Mon handicap ne me permet pas de travailler à 100%, de ce fait j'ai été en arrêt maladie. Et prolongé mon contrat de 41 jours à raison de 43 heures par semaine, c'est très compliqué pour moi. Lorsque la circulaire a été mise à disposition, j'ai demandé un 80% pour l'année 2025- 2026, ne sachant pas trop ce qui allait advenir de mon contrat qui devait se terminer le 31/08/25. Voilà pourquoi je vous demande si c'est légal que mon contrat soit prolongé? Car ça ne m'arrange pas du tout qu'il soit prolongé.  Bien cordialement Jeepy