Réintégration anticipée dispo

[Carolef]

Bonjour,
Je suis ADJAENES titulaire en disponibilité pour convenances personnelles (formation et pratique) depuis juillet 2024.
Je suis l'aidante familiale de mon père atteint de la maladie de Parkinson et dont l'état s'est brusquement dégradé en mars dernier. J'ai donc fait une demande de réintégration anticipée pour pouvoir avoir le temps suffisant de m'occuper de lui et permettre son maintien à domicile.
J'ai perdu mon poste lors de ma mise en dispo mais le motif de ma demande de reintegration anticipée peut-il me permettre d'avoir des droits spécifiques par rapport à mon rôle d'aidant familial comme:
- affectation proche de mon domicile (je vis chez mon père)?
- attribution d'ue journée de télétravail hebdomadaire?
Je vous remercie pour vos conseils, je vous avoue être un peu perdue.
Carole

[Ammour]

Bonjour

La réintégration anticipée pour motif familial est possible (art. 51 loi n° 84-16) mais ce n'est pas une obligation pour l'employeur jusqu'à la date de fin prévue de la disponibilité. L'administration doit donc rechercher un poste vacant compatible avec votre situation.

Pour les mutations, une fois réintégrée, vous pouvez demander une affectation proche du domicile familial (art. 60 loi n° 84-16). Le motif d'aidant familial étant prioritaire pour la mutation (mais pas garanti).

Il est possible aussi de demander de télétravailler plus pour raisons familiales (décret n° 2016-151), une journée supplémentaire de télétravail hebdomadaire peut être accordée (sans obligation là encore). La demande doit être motivée et accompagnée de justificatifs médicaux.

Je vous conseille donc d'être accompagnée de vos délégués locaux du SNPTES parce que c'est une réelle négociation avec des implications importantes sur le plan personnel. N'hésitez pas à les solliciter pour vous accompagner auprès de votre service des ressources humaines et de l'assistante sociale de votre administration pour un accompagnement personnalisé et un appui dans vos démarches.  Il est important de joindre à votre demande tous les justificatifs médicaux prouvant la situation de dépendance de votre père, ainsi qu'une attestation de votre rôle d'aidant familial.

Cordialement

[Carolef]

Merci beaucoup Amar pour votre réponse.
Ma demande de reintegration à été acceptée par M. POLGE (DPATE académie de Montpellier) mais on ne m'a pas transmis de formulaire officiel à compléter.
J'ai donc fait ces demandes par mail auprès de lui.
Doit on remplir un formulaire spécifique pour une reintegration avec demandes particulières ou cet échange de mails est suffisant?

[Ammour]

Bonjour Carole

Aucun formulaire spécifique n'est obligatoire pour une réintégration anticipée, même avec demandes particulières. Votre échange de mails fait office de demande valide si les éléments suivants y figurent :
  -  Mention claire de votre demande de réintégration (acceptée)
  -  Demande d'affectation proche du domicile et de télétravail
  -  Justificatifs médicaux (certificat médical de votre père, attestation d'aidant familial).

Je vous conseille d'obtenir un accusé de réception à votre mail par la DRH (ou M. Polge) ou demandez simplement un récapitulatif écrit des conditions de réintégration (poste, lieu, modalités de télétravail). Et en absence de réponse sous 15 jours, de relancer par mail avec copie au service social et/ou aux représentants SNPTES.
La procédure est informelle mais doit être traçable c'est plus sûr en cas de litige ultérieur.

Bon courage auprès de votre père, avec tout notre soutien.

Amicalement

[Carolef]

Oui j'ai tout ça dans les échanges, merci beaucoup Amar pour votre réponse claire et précise ainsi que pour votre soutien.
J'ai suivi une formation à mes frais pour me reconvertir et j'ai été embauchée dans ce nouveau domaine à Montpellier. Mais l'état de mon père s'est brusquement dégradé en mars dernier, mon nouveau métier est passionnant mais très prenant, beaucoup d'heures, de responsabilités et de déplacements. Raisons pour lesquelles je demande une réintégration anticipée, pour être plus disponible pour mon père et l'aider à son domicile (je vis avec lui depuis un an pour ça), je vais devoir activer le mandat de protection future ce qui va alourdir ma charge de tâches administratives. Je n'ai d'autre choix actuellement que de réintégrer.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite de la procédure, j'ai donné ma démission dans mon emploi et je prépare déjà la suite.

Merci encore pour tout vos conseils et votre bienveillance.

Carole