Demande de changement de Bap

[itrf37]

Bonjour,
Une petite question aux spécialistes du forum. Une collègue qui depuis plusieurs années faisait un travail à parité en Bap A et en Bap J pour deux UMR en université a vue son activité depuis près de 2 ans être exclusivement orientée sur des tâches typiquement de Bap J.

Elle a exprimé son souhait de changer de Bap en passant de A à J afin que son dossier carrière ne soit pas impacté et qu'elle puise mettre en avant son travail de secrétaire/gestionnaire.

Les directeurs d'unité n'y sont pas opposés, mais elle se trouve confronté non pas à un refus mais une franche hostilité et un freinage des 4 fers au niveau de la direction de l'UFR de rattachement ce qui fait que sa demande depuis quasiment 1 an n'aboutit pas.

Ma question est, est-ce que le changement est de droit à la demande du salarié dans la mesure où le travail effectué est bien codifié comme étant d'une autre Bap, que cela est bien acté dans les entretiens annuels et que les directeurs des unités en valident la pertinence.

L'administration peut-elle s'y opposer dans la mesure où cela désert le dossier carrière de l'agent et la pénalise pour les dossiers de changement de corps (liste d'aptitude exceptionnelle ou classique) ?

Quelles sont ses possibilités pour "forcer" les choses ?

Par avance merci de vos retours ou de ceux ayant été dans des situations équivalentes.

[Ammour]

Bonjour

Malheureusement le changement de BAP n'est pas de droit, même si le travail réel correspond à une autre BAP. L'administration peut légalement s'y opposer, même si ses missions exercées relèvent d'une autre BAP et que cela est acté lors de ses entretiens professionnels.
Si les directeurs d'UMR sont favorables, la direction de l'UFR conserve la maîtrise de la gestion des emplois. La mobilité interne, y compris le changement de BAP, reste soumise aux nécessités de service et à la décision de l'employeur.

Mais il dispose de voies de recours et d'accompagnement pour défendre son dossier, n'hésitez donc pas à contacter les délégués locaux du SNPTES pour  :

  - Formaliser sa demande par écrit auprès de la direction de l'UFR et du service RH, en argumentant sur l'adéquation
    entre missions exercées et BAP demandée, ainsi que sur l'impact sur sa carrière.
  - Solliciter l'appui du conseiller mobilité-carrière de l'établissement.

En cas de refus persistant, il pourra envisager un recours gracieux (service RH) puis hiérarchique (Présidence).

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

Je propose en effet que les délégués locaux du SNPTES accompagne la collègue. Les militants peuvent informer la DRH de l'établissement de la situation.

Je suis curieux de connaitre des motivations de la direction de l'UFR à son hostilité... Qu'est-ce que l'UFR espère en ne mettant pas en cohérence la BAP de l'agent avec ses missions et notamment si celles-ci sont clairement exposées dans sa fiche de poste et son entretien professionnel ?

Il faut demander ces raisons et si elles ne sont pas justifier, passer par dessus. Ce genre de sujet trouve toujours une solution dans la négociation et l'explication.
N'hésitez pas non plus à nous en dire plus par mail à l'adresse ci-dessous.

Cordialement,
CC