arrêt maladie suite opération pendant vacances scolaires février

[shanna42]

Bonjour,
Suite à une opération programmée le dernier jour avant les vacances de février (vendredi 21 février), et arrêtée jusqu'au 9 avril avec une prolongation dans cet arrêt par la chirurgienne, je souhaiterai savoir si je peux récupérer mes vacances de février et si oui combien ? (en sachant que maintenant nous avons 1 jour de carence et 10 % de notre salaire en moins... Merci pour votre réponse. Cordialement.

[alexandre29]

Bonjour,

Votre arrêt de travail prime sur vos congés donc il suffit de le préciser à votre n+1 et vos congés durant votre arrêt ne seront pas déduits.

cordialement

[shanna42]

Bonsoir,
Merci pour la réponse, mais je ne comprends pas ce que vous me dites. J'ai repris le travail aujourd'hui; je pensais pouvoir récupérer 35 heures x 2 au moins; mais mon proviseur me dit que je n'ai pas à récupérer de jours; alors celui qui ne demande pas de date d'opération précise, et que cela tombe comme dans ce cas, il n'a pas de vacances, 1 jour de carence, 10 % de salaire en moins; précision qu'avant je me faisais opérer en juillet, mais avant nous n'avions pas 10 % de salaire en moins donc les vacances "gâchées", ce n'était pas trop grave... Pour une fois que je ne me préoccupe pas de quand l'opération se fait... en 38 ans de carrière... Alors, si vous pouvez m'expliquer. Merci d'avance.

[shanna42]

Petite précision pour mieux comprendre, en juillet je ne faisais pas arrêter car j'étais en vacances; là je me faisais opérer le dernier jour avant les vacances, donc pas le choix que d'être arrêtée, et la convalescence ne pouvait pas se faire en 15 jours.

[Ammour]

Bonjour

je souhaiterai savoir si je peux récupérer mes vacances de février et si oui combien ?

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a établi que les travailleurs empêchés de prendre leurs congés annuels en raison d'une maladie doivent pouvoir reporter ces congés. Ce report est limité à 20 jours ouvrables (4 semaines) par année civile et doit être exercé dans un délai raisonnable, généralement fixé à 15 mois après la fin de l'année concernée.

Un projet de décret concernant : "les régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel" a été examiné dans les instances (CCFP du le 11 février 2025) mais le décret n'a toujours pas été publié mais dans tous les cas il ne permettra de récupérer les congés non pris que jusqu'à un maximum de 4 semaines par année civile (5 semaines pour les congés maternité).
Je cite ce projet de décret adopté en février 2025 : "A l'exclusion du cas où le report est effectué du fait d'un congé pour maternité, le report s'exerce dans la limite des droits non-utilisés relevant des quatre premières semaines de congé annuel par période de référence."

En attendant, les gestionnaires (en particulier dans le sco) continuent à appliquer la Circulaire no 2003-0084 du 21 janvier 2003 :
"peuvent récupérer un nombre de jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :
- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;
- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;
- 25 jours pour une absence excédant 6 mois.
Il appartient au chef de service d'accorder ces jours de récupération, au mieux des nécessités de service"

Cordialement

[shanna42]

Bonjour Mr Ammour,
Merci de me répondre; alors concrètement, vous me dites par année civile; l'année venant de commencer, ne sachant pas ce que le futur me reserve, et n'ayant pas encore eu les 4 semaines, pensez-vous que je peux demander des récupérations pour ces 15 jours, voir 1 semaine et demie ? J'avoue que cela ne m'était jamais arriver en 38 ans de carrière; mais là, en vieillissant et avec un physique de plus en plus "abimé", je me renseigne... Merci beaucoup "d'éclairer mes lumières". Ne voyant pas de médecin du travail tous les 2 ans, c'est bien triste...
Cordialement. 

[Ammour]

Avec le éléments que je vous ai donnés, vous ne pouvez en faire la demande que quand vous êtes sûr de ne pas bénéficier de vos droits à congé, pour moi ce n'est que de retour des congé d'été et avant la fin de l'année civile que c'est possible.
Le mieux est d'en discuter avec votre gestionnaire au retour des congés d'été, ce n'est pas en avril pour un arrêt de travail de février que vous pouvez être certaine de ne pas avoir vos droits à congé d'ici le 31 décembre de l'année.

Cordialement

[shanna42]

Ah ok, je comprends mieux. Merci beaucoup pour l'information. Donc 1 jour de carence, 10 % du salaire en moins, catégorie C, quand cela peut-être programmé il vaut mieux voir avec le chirurgien pour se faire opérer à la reprise après les vacances par exemple à la reprise en avril... Enfin, merci pour le temps consacré à ces messages.
Cordialement.