CDIsation des contractuels

[isah34]

Bonjour, en recherchant pour un collègue, qui a enchainé des vacations, CDD 10 mois puis 12 mois dans un rectorat en tant qu Agent Non Titulaire administratif depuis près de 6 ans, j ai trouvé sur le site "Service public" un article déclarant que: Au-delà de 6 ans, votre contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI.

Comme la loi Sauvadet a pris fin, je souhaitais savoir si la CDIsation était bien appliquée dans la Fonction Publique d'Etat? Et si oui quels étaient les textes officiels?

En vous remerciant par avance pour vos précieux retours.
Bien à vous.

[Ammour]

Bonjour

En clair, après 6 ans de contrats en CCD, n'ayant pas d'interruption de plus de 4 mois, si l'employeur public décide de renouveler le contrat (rien ne l'y oblige !) il devra alors le faire en CDI.

Cordialement