Réintégration après détachement

[Yumi]

Si vous réintégréz votre ancien établissement ou vous pouvez vous retrouver réintégrer sur un poste similaire dans une autre université que celle où vous étiez avant votre détachement ?...

pour savoir ce que signifie ,réintégrer votre corps d'origine ?
Sur mon arrêté de détachement rien ne mentionne si je peux réintégrer mon ancien établissement.

Il ne faut pas confondre "réintégrer son établissement d'origine" (Université) et "réintégrer son corps d'origine" (IGE).

Votre arrêté de détachement n'a pas besoin de le mentionner, la réintégration dans votre administration et dans votre corps d'origine est de droit (droit commun Fonction Publique), à condition que vous en fassiez la demande par écrit 3 mois avant la fin prévue.

Vous rappelez bien la définition de réintégration dans le "corps d'origine", mais les corps ITRF comprenant 8 BAP, qu'en est il de la BAP? Si par exemple un ATRF de la BAP G demande sa réintégration et qu'il n'y a pas de poste de sa BAP mais de nombreux postes de la son corps en BAP J, cet agent doit il se voir proposer un de ces postes? En effet, on parle ici de réintégration à la première vacance d'un poste de son corps.

[Ammour]

Bonjour

Le non respect de la BAP est un autre sujet, il est évident que le réintégration doit se faire dans le même corps et dans la même BAP (le même métier) sauf accord de l'agent si il en a les compétences.

Par exemple dans les lycées il est courant pour les personnels ITRF des laboratoires de changer de BAP A, B et/ou C lors d'une mobilité ou d'une réintégration dans le corps, mais toujours avec son accord, voire à sa demande.

Cordialement

[Yumi]

Bonjour

Le non respect de la BAP est un autre sujet, il est évident que le réintégration doit se faire dans le même corps et dans la même BAP (le même métier) sauf accord de l'agent si il en a les compétences.

Par exemple dans les lycées il est courant pour les personnels ITRF des laboratoires de changer de BAP A, B et/ou C lors d'une mobilité ou d'une réintégration dans le corps, mais toujours avec son accord, voire à sa demande.

Cordialement

Merci pour votre réponse. Ce n'est pas le même contexte vu qu'il s'agissait de propositions de poste suite à inaptitude au poste, mais l'agent s'est vu proposé 3 postes qui n'étaient pas de a BAP, cela est tout à fait légal/ https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/id-4159-l-agent-public-inapte-qui-refuse-3-propositions-de-postes-de-reclassement-compatibles-peut-il-etre-licencie-

Le fait que l'université puisse proposer un poste d'une autre BAP est effectivement certain, mais n'a t-elle l'obligation de le faire avant de placer l'agent en disponibilité d'office? Je n'ai par ailleurs trouvé aucun texte qui dise que le changement de BAP se fait avec l'accord de l'agent.

[Ammour]

Bonjour

Légal ! je lis comme vous le conseil juridique qui ne correspond d'ailleurs en rien au cadre juridique de votre question : "3 propositions de postes de reclassement compatibles" , si pour vous un poste dans une autre BAP est systématiquement "compatible"? On ne parle pas le même langage juridique.

D'autre part il s'agit, je cite : d'un contractuel reconnu inapte qui n'a donc pas le statut d'un fonctionnaire titulaire avec une BAP précise et de surcroît il s'agit d'un reclassement pour raison médical demandé par le médecin du travail qui estime, je cite "Pas de contre-indication médicale à un reclassement sur un poste de technicien animalier". ce qui est totalement hors sujet (en droit) par rapport à une réintégration après détachement.

En fait c'est une négociation qu'il faut mener au mieux dans l'intérêt de l'agent sans s'arque bouter systématiquement sur la BAP, l'exemple des lycées est parlant, le statut du fonctionnaire oblige après détachement à réintégrer un ITRF dans son corps et dans sa BAP sauf si l'intéressé est prêt à changer de BAP (donc de métier).

Cordialement