Correspondance IR HC dans la territoriale

[Cd92-irhc]

Bonjour,

J'ai été détaché dans la territorial en tant qu'ingénieur hors classe lorsque que j'étais ingénieur de recherche de 1ere classe.

Je viens de passer irhc par sélection pro.

Je voulais savoir si il existait des exemples de passage en ingénieur en chef suite à ce type de promotion.

Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Voici les correspondances des grilles :

Ingénieur territorial (INM 395 à 678) = Ingénieur d'études classe normale (INM 395 à 678)

Ingénieur territoriaux principal (INM 524 à 826)  =  Ingénieur d'études hors classe (INM 525 à 826)

Ingénieur territoriaux hors classe (INM 700 à HEA3 1072) = Ingénieur de recherche hors classe  (INM 613 à HEA3 1072)

Vous êtes donc déjà dans la grille correspondante à IGR HC.

Cordialement

[stan75]

Bonjour Amar,

Veuillez m'en excuser et j'en suis bien désolé mais la correspondance suivante me pose problème :

"Ingénieur territoriaux hors classe (INM 700 à HEA3 1072) = Ingénieur de recherche hors classe  (INM 613 à HEA3 1072)"

Il existe la HEB pour les IGR et le corps des IGR est un corps de débouché de la catégorie A-type et non un corps de A-type.

La problématique sur ce genre de correspondance est que le corps des IGE n'est pas comparable aux corps de A-type des autres ministres car il manque le grade en HEA comme les corps de Attachés ou des ISIC.

D'ailleurs, au moment d'un des actes de la décentralisation, il y a quelques années, un tableau de correspondance avait été publié par la FPT pour la correspondance entre Ingénieur de recherche et ingénieur en chef territorial. Certes, avant la création en 2016 du cadre d'emploi dédié aux ingénieurs en chef.

Malheureusement, je ne suis pas sûr que la correspondance entre Ingénieurs territoriaux et Ingénieur de recherche ne fasse pas pas plus de mal que de bien pour les postulants à une mobilité en fonction publique territoriale.
Beaucoup de profil de poste ne reconnaissent pas le corps des IGR dans les autres ministères et il n'y a que trop peu de jurisprudence pour étayer mes propos concernant cette correspondance.

Je suis preneur bien évidemment de tous les éléments pour cette situation car elle est vraiment intéressante pour les IGR. Je vous en remercie par avance.

Bien à vous,

Stan

[Ammour]

De toute façon lors d'un détachement, le classement est négocié, on s'en rend bien compte pour les ASI qui n'ont pas de corps équivalent et qui arrivent quand même à être classés en ingénieur territorial. En sens inverse pour le classement de la territoriale vers l'Etat, c'est le ministère qui décide des règles à appliquer et c'est vrai, dans ce sens que la notion de corps comparables A-type, fonctions équivalentes sont plus étudiées.

Dans la territoriale :
2 conditions cumulatives doivent être respectées pour la mise en œuvre de l'équivalence des corps et des cadres d'emplois :
* Ils doivent être de la même catégorie (A, B ou C ou pour certains corps sous statut spécial sans catégorie seul le critère suivant devra être pris en compte)
* Ils doivent être comparables soit :
- Au niveau des conditions de recrutement (titres, diplômes, niveau du concours, avancement....)
- Au niveau de la nature des missions (direction, encadrement, expertise, gestion, coordination, contrôle, exécution...) ;
* C'est à l'employeur recruteur d'apprécier la comparabilité, après avis de la CAP.

Cordialement

[Ammour]

Il existe un tableau d'équivalence, un tableau des corps comparables entre Territoriale et Etat :
- Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

Qui reprend le tableau du décret statutaire de la fonction publique territoriale :
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Mais le corps d'ingénieur de recherche, comme ceux d'ingénieur d'études ou d'assistant ingénieur, n'y apparaissent pas.

Le Code Général de la Fonction Publique précise : "Le fonctionnaire peut être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Le niveau est apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de celles plus favorables prévues par les statuts particuliers."

"Le fonctionnaire membre d'un corps ou cadre d'emplois dont au moins l'un des grades d'avancement est également accessible par la voie d'un concours de recrutement peut être détaché, en fonction de son grade d'origine, dans un corps ou cadre d'emplois de niveau différent..."

Cordialement

[stan75]

Merci Amar pour ces informations et pour ce tableau.

J'ai retrouvé le texte dont je parlais : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020016141

Je suis tout à fait conscient que la prise en compte de la meilleure carrière se fera au moment de l'intégration dans l'administration d'accueil ou dans la réintégration dans l'administration d'origine.

Cependant, et dans notre cas, on peut se poser la question de la possibilité de l'intégration dans l'administration d'accueil. Si je reprends la correspondance faite en début de discussion, il y aurait intégration dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux au grade HC. Or, vu le texte ci-dessus, la correspondance devrait plutôt se faire dans le cadre d'emploi des ingénieurs en chef.

Il est tout à fait dommageable qu'au sein de la fonction publique qui est régie par un statut et des règlements, qu'il n'y ait pas plus de correspondance avec les corps de différents ministères. On parle quand même ici de négociations entre les employeurs.
Dans les faits et par expérience, c'est un fort frein à la mobilité des agents de l'Enseignement supérieur et la Recherche vers d'autres ministères ou fonctions publiques (surtout pour les ASI et IGR).

D'ailleurs, par expérience plus récente de candidature, mon niveau d'IGRHC me pose des problèmes pour trouver un corps ou cadre d'emploi équivalent. Ainsi, je me permets d'intervenir dans cette conversation dans ce sens.

Je suis même au point de me demander d'aller au TA pour avoir plus de jurisprudence dans un sens comme dans l'autre.

Merci à vous et au syndicat pour les informations transmises sur ce forum.

[Ammour]

Merci pour le décret que je ne connaissais pas.

Quant à la réussite d'un concours ou examen professionnel ou l'inscription au TA, le Code Général de la Fonction Publique précise :

"Article L513-10 (Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021)

Sous réserve qu'ils lui soient plus favorables, il est tenu compte, dans le corps ou le cadre d'emplois de détachement du fonctionnaire, du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou son cadre d'emplois d'origine, à la suite :
1° De sa réussite à un concours ou à un examen professionnel ;
2° De son inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix."

Cordialement

[Ammour]

Ce décret confirme bien les concordances de grilles que je donnais, sauf en effet pour l'ingénieur HC qui devrait vous permettre de passer "Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle" en appliquant l'article L513-10 du Code Général de la Fonction Publique  :

Dans le Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008

Ingénieur de recherche hors classe  -> Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.
Ingénieur de recherche de 1re classe, 5e échelon-> Ingénieur territorial en chef de classe normale, 11e échelon provisoire.
Ingénieur de recherche de 1re classe, jusqu'au 4e échelon  -> Ingénieur territorial en chef de classe normale.
Ingénieur de 2e classe  ->  Ingénieur territorial en chef de classe normale.
Ingénieur d'études hors classe  ->  Ingénieur territorial principal.
Ingénieur d'études de 1re classe  ->  Ingénieur territorial principal.
Ingénieur d'études de 2e classe  ->  Ingénieur territorial.

Cordialement

[stan75]

J'en suis bien désolé Amar mais ce n'est pas le même cadre d'emploi.
Veuillez m'excuser pour cette précision en gras et soulignée mais le cadre d'emploi n'est pas le même.

Ingénieur territorial hors classe n'est pas Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle et donc pas équivalent à ingénieur de recherche hors classe.
Idem pour ingénieur territorial en chef de classe normal qui est maintenant ingénieur en chef territorial.

L'équivalence de la classe exceptionnelle d'ingénieur en chef territorial au moment de la création du nouveau cadre d'emploi d'ingénieur en chef territorial en 2016 (décret n° 2016-200 du
26/02/2016) est : Ingénieur en chef hors classe et non ingénieur territorial hors classe.

Ainsi, si on applique strictement ces textes, un ingénieur de recherche hors classe doit être détaché et/ou intégré dans le cadre d'emploi d'ingénieur en chef territorial au grade hors classe.

Ma dernière phrase reflète bien la problématique que bon nombre d'autres IGR rencontre pour faire reconnaître notre corps. J'ai bien évidemment d'autre exemples concernant les propositions faites par les employeurs pour un détachement en FPT : la plupart du temps dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ou alors pas de possibilité d'accueil.

Très sincèrement, j'espère vraiment que notre syndicat va continuer de prendre en compte cet état de fait concernant les freins à la mobilité pour les corps de l'ESR.
Il est vrai qu'un certain nombre de collègues réussit à effectuer des mobilités mais surtout parce que ceux-ci acceptent un reclassement indiciaire moindre pour une meilleure part indemnitaire. Ce qui est bien évidemment contre productif à long terme (et pour la retraite).

Veuillez m'excuser pour mes messages plutôt longs.

[Ammour]

Non, au contraire, merci pour toutes ces précisions, je suis beaucoup plus spécialisé sur le versant Etat.

Vos remarques vont me permettre, au sein de l'UNSA Fonction Publique, de relayer ce genre d'anachronisme et surtout voir avec mes collègues de la territoriale comment améliorer nos revendications sur le sujet.

En espérant que nous arriverons à faire évoluer les textes.

Cordialement

[stan75]

Un grand merci à vous Amar et à notre syndicat pour relayer ces éléments.

[Cd92-irhc]

Bonsoir,

Merci pour vos éclairages.je ne manquerai pas de vous donner le résultat de ma démarche auprès de mon service RH en territorial.

Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Merci d'avance pour tous les renseignements que nous pourrons collecter et interpréter à travers nos échanges sur ce forum.

Bonne journée