Prime IFSE en cas de longues maladies

[1640763075410]

Bonjour,

Je voudrais savoir si lorsque un agent est déclaré en maladie voire en longue maladie il continue de percevoir sa prime IFSE ; entre 1 et 3 mois d'arrêt maladie, entre 3 et 6 mois d'arrêt maladie et au delà. Existe-t-il un décret concernant ma question ou bien chaque Université fait comme bon lui semble ?

Bien cordialement

[olivier44]

bonjour,

Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 modifie les règles de modulation du régime indemnitaire pendant un congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) applicables à la Fonction Publique d'Etat (fixées dans le décret n°2010-997 du 26 août 2010).

Le décret prévoit que, pendant un CLM ou un CGM, les fonctionnaires de l'Etat bénéficient du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :

    33 % la première année
    60 % les deuxième et troisième années.

Ces dispositions sont applicables pour la rémunération due aux agents de l'Etat à compter du 1er septembre 2024.

Concernant les congés maladie ordinaires :
Les agents de l'État en congés maladie ordinaire conservent l'intégralité de leurs primes et indemnités pendant trois mois, puis 50 % pendant neuf mois, le maintien du régime indemnitaire se faisant dans les mêmes proportions que celui du traitement.
cordialement,

O

[Jocelyn]

Bonjour, est-ce que ce décret s'applique uniquement aux agents en congé de longue maladie ou il y a aussi des changements pour ceux en congé maladie ordinaire ?

[Ammour]

Bonjour

Non ce n'est pas ce décret pour le CMO - Congé maladie ordinaire.

Depuis le 1er mars 2025, la rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire a été réduite à 90 % de leur traitement indiciaire brut pendant les trois premiers mois, contre 100 % auparavant. Cette mesure découle de l'article 189 de la loi n°2025-127 de finances pour 2025, qui modifie l'article L.822-3 du Code général de la fonction publique (CGFP).
Cette réduction s'applique également aux primes et indemnités, qui sont maintenues dans les mêmes proportions que le traitement.

Cordialement