Déclaration maladie professionnelle

[Abeille34]

Bonjour,

Un agent titulaire ITA a fait une déclaration de maladie professionnelle. Il l'a remise à son supérieur hiérarchique qui a rajouté ses observations avant de lui remettre cette déclaration signée. Cet agent remarque, parmi les observations de son supérieur, des informations faussées. Avant de remettre cette déclaration à sa tutelle administrative pour instruction, l'agent titulaire peut-il répondre aux informations faussées de son supérieur hiérarchique en donnant des informations factuelles ?

Dans l'attente de votre retour, je vous en remercie par avance.

Cordialement,

[Yumi]

Bonjour,

Un agent titulaire ITA a fait une déclaration de maladie professionnelle. Il l'a remise à son supérieur hiérarchique qui a rajouté ses observations avant de lui remettre cette déclaration signée. Cet agent remarque, parmi les observations de son supérieur, des informations faussées. Avant de remettre cette déclaration à sa tutelle administrative pour instruction, l'agent titulaire peut-il répondre aux informations faussées de son supérieur hiérarchique en donnant des informations factuelles ?

Dans l'attente de votre retour, je vous en remercie par avance.

Cordialement,

A confirmer par d'autres plus au fait que moi, mais il me semble qu'il est indispensable qu'il y ait une trace écrite si désaccord avec ce que le responsable a noté (et que le responsable soit informé de cette contestation). Bon courage

[Abeille34]

Bonjour,

Merci. Quelqu'un pourrait-il me confirmer les propos de Yumi ?

L'agent doit-il apporter une réponse écrite aux informations faussées et incomplètes parmi les observations écrites par le supérieur hiérarchique sur la déclaration de maladie professionnelle ?

Merci d'avance.

[Ammour]

Bonjour

Il ne faut pas surestimer l'avis du supérieur hiérarchique sur les événements factuels puisque qu'il n'est pas médecin et que c'est le certificat médical qui établi le lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle.
Ce qui ne doit pas vous empêcher d'ajouter vos remarques sur ce que vous estimez comme faux, en argumentant le mieux possible et en ayant en tête les implications sur le plan médical. Votre médecin du travail devrez vous être de bon conseil dans ce cadre.

D'autant plus que durant la procédure c'est la formation restreinte du Conseil Médical (fusion du Comité Médical et de la Commission de Réforme) composé uniquement de médecins qui décidera de ce lien. L'idéal est que vous y soyez représenté par votre médecin. Vous aurez la possibilité de vous exprimer lors de votre convocation du Conseil Médical (formation élargie avec les représentants des personnels).

Cordialement

[Abeille34]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre éclairage.

Donc, pour la déclaration de maladie professionnelle, si l'agent ajoute ses remarques aux observations faussées de son supérieur hiérarchique, y a-t-il une procédure à suivre ? Si oui, laquelle ?
Doit-il ou est-il préférable pour l'agent, qui ajoute des remarques aux observations lacunaires de son supérieur hiérarchique, de l'en tenir informé avant de soumettre sa déclaration à sa tutelle pour instruction ?

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Ne vous focalisez pas sur les détails ou omission de votre supérieur hiérarchique, encore une fois il n'est pas médecin et la reconnaissance de maladie professionnelle est purement médicale. Pensez à respecter les délais.
Vous ne dites rien sur l'avis ou la prise de contact avec votre médecin du travail.

Vous devez transmettre le formulaire de déclaration de maladie professionnelle à votre DRH dans les 2 ans suivant :
La date de la 1re constatation médicale de votre maladie ou la date à laquelle vous avez été informé par un certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle.

Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant.

Si la maladie entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures à votre établissement. Prenez contact avec votre médecin du travail pour envisager d'être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), il aura un rôle essentiel à jouer pour que votre administration employeur se prononce sur l'imputabilité au service de votre maladie, c'est-à-dire le lien entre la maladie et le service doit être établi (en général l'administration se range à l'avis du médecin du travail).

L'administration dispose d'un délai de 2 mois à partir de la date à laquelle elle reçoit votre dossier complet comprenant votre déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical et le résultat des examens médicaux complémentaires éventuellement prescrits par les tableaux de maladies professionnelles.

Cordialement

[Abeille34]

Bonsoir,

Je vous remercie pour toutes ces précisions.

Avant de transmettre la déclaration à la DRH, est-il impératif d'avoir l'avis du médecin du travail ?

Dans l'attente de votre retour, je vous en remercie par avance.

Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Personnellement, je suis étonné que le médecin du travail n'ait pas connaissance de votre maladie alors qu'elle doit être reconnue comme professionnelle. 

J'insiste encore la reconnaissance d'une maladie comme professionnelle (liée ou non aux tableaux des maladies) est une décision médicale. A minima une visite médicale avec le médecin du travail n'est pas incongrue et lui permettra d'avoir un visage, une personne en face d'un dossier (froid et impersonnel) qui lui sera transmis par l'administration.

Cordialement

[Abeille34]

Bonjour,

Il y a presque 3 mois, l'agent a eu de fortes douleurs sur le lieu du travail. Il a vu son médecin traitant qui a fait un premier diagnostic en attente des conclusions des examens médicaux (radiographie, ...) qui ont confirmé le diagnostic du médecin lié au poste de travail de l'agent. L'agent a été arrêté 7 semaines. Son médecin traitant lui a également fourni un certificat médical pour qu'il puisse faire sa déclaration auprès de son employeur.
Le rendez-vous a été pris avec le médecin du travail mais n'a pas encore eu lieu parce que les délais sont longs. Mais en attendant, l'agent s'informe et pose des questions.

Cordialement,

[olivier44]

Bonjour,

Il faut en effet que les éléments rentrent dans les tableaux de MP: https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp.html

Il est néanmoins possible qu'une maladie suite à une exposition répétitive par exemple soit reconnue MP sans être dans les tableaux mais la démarche est en générale plus complexe, mais possible.

Voici un lien intéressant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-protection-sociale/accidents-et-maladies-professionnelles

cordialement,