Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Nouvelles grilles IE

Démarré par Chris28, 20 Octobre 2024, 16:17:13

« précédent - suivant »

Chris28

Bonjour,

Il y a quelque temps j'ai vu l'information sur la nouvelle grille des IE à compter de 2025.
Est-ce toujours d'actualité ? et quel serait l'impact quand on doit passer de l'échelon 2 à l'échelon 3 IEHC au 1er janvier 2025 ? ce serait un passage à l'échelon 3 de la nouvelle grille ? ce qui signifierait un gain de 83 points ?

Merci si vous avez des infos.
Chris

Ammour

#1
Bonjour

Par décret n° 2024-525 du 7 juin 2024, les IGE CN bénéficient d'une seconde voie de promotion IGE HC par examen professionnel.

Ce décret prévoit une nouvelle grille des IGE HC au 1er janvier 2025 avec adaptation de l'ancienne grille vers la nouvelle.
2 échelons de 18 mois chacun, sont ajoutés en bas de grille IGE HC pour permettre le classement des agents promus depuis les 6e et 7e échelons de la classe normale. Les modalités de classement dans certains échelons sont donc aménagées, il n'y aura jamais + 83 points mais un classement dans un autre échelon avec un indice plus proche, égal ou, à défaut, immédiatement supérieur, sauf, et par dérogation pour les 6e, 7e et 8e échelons.

Ainsi ce décret modifie l'art. R 423-50 du code de la recherche qui au 1er janvier 2025 précisera :

"Article R423-50
En cas d'avancement de grade, les ingénieurs d'études sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade.
...
 (Décr. no 2024-525 du 7 juin 2024, art. 1er)  «Par dérogation aux dispositions des précédents alinéas:
 «1o Les ingénieurs d'études situés au 6e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine;
 «2o Les ingénieurs d'études situés au 7e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade, avec conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine;
 «3o Les ingénieurs d'études situés au 8e échelon de la classe normale à la date de leur promotion sont classés au 3e échelon de leur nouveau grade, sans conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.» — [Décr. no 83-1260 du 30 déc. 1983, art. 90.]
 
Les dispositions issues du Décr. no 2024-525 du 7 juin 2024 entrent en vigueur le 1er janv. 2025 (Décr. préc., art. 4).


Concernant la conservation d'ancienneté :
"Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation à cet échelon.
"

Pour compléter je vous invite à lire l'article sur le site du SNPTES :
- Accord LPR relatif à l'amélioration des rémunérations et des carrières : Des modifications statutaires relatives aux ingénieurs de recherche qui, paradoxalement, profitent surtout aux ingénieurs d'études.

Avec les documents de restructurations des grilles IGR

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Chris28

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et ces liens. Effectivement c'est plus clair, j'avais vu l'indice brut et non l'indice majoré. Je comprends mieux.
Bonne fin de journée,
Chris

LEILA38920

Bonjour,

Suite à votre réponse du 21 Octobre 2024, 10:08:59 pouvez vous m'indiquer comment obtenir une dérogation, je suis actuellement l'échelon 9 IGE CN

Merci pour votre retour

Leila

olivier44

Bonjour,

Cette mesure s'applique pour les IGE CN échelon 6,7,8; si vous êtes IGE CN ec 9, cette mesure ne s'applique pas (sauf, et par dérogation pour les 6e, 7e et 8e échelons.)

cdt

O

ccedric21

Citation de: LEILA38920 le 30 Octobre 2024, 17:03:11Bonjour,

Suite à votre réponse du 21 Octobre 2024, 10:08:59 pouvez vous m'indiquer comment obtenir une dérogation, je suis actuellement l'échelon 9 IGE CN

Merci pour votre retour

Leila

Bonjour,
Je vous ai répondu sur un autre fil de discussion :
https://forum.snptes.fr/index.php/topic,15003.15.html

Je vous invite aussi à lire les communiqués et détails diffusés par le SNPTES sur votre site :

https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=10379 ;
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15468 ;

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES