Perte de 29 points d indice apres reintégration.

[tructux]

Bonjour,

Technicien supérieur d'études et fabrications de 3eme classe (TSEF 3c)au ministère des armées, j'ai effectué un détachement au ministère de l'intérieur dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communications de classe normale (TSIC classe normale). En intégrant ce corps, j'ai bénéficié de 29 points d'indice supplémentaires en contrepartie du refus du droit de grève.
Durant ce détachement, j'ai pu accéder au grade de TSIC de classe supérieur par examen pro.
Lors de ma réintégration au MINARM mon traitement était inférieur à celui du MININT. j'ai reçu mon décret de reclassement du MINARM dans le corps des TSEF 2c amputé des 29 points d'indice dont je bénéficiais au MININT.
Ma question est: un fonctionnaire de la FPE peut il perdre des points d'indice lors de son reclassement et subir une baisse de traitement après une réintégration ?
D'avance, merci pour vos réponses.

[olivier44]

Bonjour,

tout dépend le statut des points. Si ceux-ci sont dans les gilles indiciaire, je ne pense pas que l'on puisse vous les refuser. S'ils sont hors grille, par exemple une NBI, ils ne sont pas repris.

cordialement,
O

[Xav_D]

Bonjour,

Si cette bonification indiciaire est due à l'interdiction du droit de grève inhérente au statut, elle n'est effectivement pas conservable lors du retour dans votre corps d'origine.

D'un point de vue réglementaire, les catégories C et B de la fonction publique ont une architecture de corps, grade et grille indiciaire commune, en cas de détachement ou d'intégration dans un autre corps de même catégorie vous êtes donc classé à l'échelon identique du grade et corps équivalent et c'est l'indice attaché à l'échelon correspondant qui s'applique.

[tructux]

Ces points d'indice font bien partie intégrante de la grille de rémunération des TSIC du MININT.
Ils sont accordés à tous les personnels du technique.
Je ne bénéficiais pas de la NBI.

Je pensais que le déroulé de carrière le plus favorable était retenu pour le reclassement. dans mon cas je subi une perte de traitement.
Une "légende urbaine" trouvée sur le net raconte que l'on ne peut pas retirer des points d'indice à un fonctionnaire.Je n'ai pas réussi à trouver de références officielles concernant ce sujet.


Cdlt.

[Yoyo]

Je suis en désaccord, seul l'indice compte et vous ne pouvez pas baisser. Soit vous avez un classement provisoire soit c'est une erreur et il faut faire un recours.

[tructux]

Bonjour Yoyo.

Merci pour votre réponse.
Je suis en accord avec votre analyse car il s'agit de points d'indice majoré et non de NBI ou autre.
Je viens de mettre ma protection juridique sur cette affaire et une procédure sur télérecours vient d'être lancée.
Je dois maintenant prendre contact avec un avocat en droit administratif.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
Cdlt.