CDD de projets

[dominoCG]

Bonjour,

Avec mes collègues en CDD classique au sein de notre université, nous avons des questions concernant les CDD de projets qui sont en voie d'être proposés au sein de notre université :
   
1) Peut-on, à l'issue du CDD de projet, continuer à  travailler pour le compte du même employeur ? Si oui, cela peut-il être sur le même type de poste et pour quel(s) type(s) de contrat (CDI par exemple) ?
2) Sur la période des 6 ans de CDD maximum dans la fonction publique : le CDD de projet compte-t-il dans ces 6 ans ou bien est-ce 3 ans à part ? La période des 6 ans se cumule-t-elle avec nos 18 mois du CDD précédent ?
3) Comme nous sommes déjà sur un poste similaire : les postes en CDD de projet doivent-ils nécessairement faire l'objet d'une publication ? d'une période d'essai ?
4) Un salarié en CDD de projet fait-il l'objet d'un avancement salarial annuel identique aux autres salariés ?
5) Si l'employeur met un terme prématuré au CDD de projet, quelle indemnité pour le salarié ?
6) Y a-t-il des différences entre les avantages sociaux et les conditions de travail du CDD de projet vs. CDD classique ? Par exemple les horaires, le télétravail, etc
7) Comment les objectifs sont définis, qui évalue l'atteinte des objectifs et à quelle échéance ? Quelles conséquences si pas l'attente totale des objectifs ?

Merci beaucoup d'avance de vos retours.
Bon après-midi

[Ammour]

Bonjour

1) Peut-on, à l'issue du CDD de projet, continuer à  travailler pour le compte du même employeur ? Si oui, cela peut-il être sur le même type de poste et pour quel(s) type(s) de contrat (CDI par exemple) ?

A la fin du contrat de projet, il n'existe aucune conditions ou restrictions d'embauche.

Sur la période des 6 ans de CDD maximum dans la fonction publique : le CDD de projet compte-t-il dans ces 6 ans ou bien est-ce 3 ans à part ? La période des 6 ans se cumule-t-elle avec nos 18 mois du CDD précédent ?

Au-delà de 6 ans (quelque soit la nature des CDD), le contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI, mais cette obligation pour l'employeur est à 2 conditions cumulatives :
1- qu'il n'y ait pas de période d'arrêt de plus 4 mois
2- être employé auprès du même employeur public.
mais l'employeur peut très bien recruter dès le début en CDI ou plus tard sans attendre 6 ans et même quand il y a eu des interruptions de plus de 4 mois.

Comme nous sommes déjà sur un poste similaire : les postes en CDD de projet doivent-ils nécessairement faire l'objet d'une publication ? d'une période d'essai ? 

L'obligation de publications des postes vacants concernent tous les employeurs publics mais l'absence de sanctions fait que cette obligation n'est pas toujours respectée.

La durée initiale de la période d'essai est fonction de la durée prévue du contrat (3 semaines pour un contrat inférieure à 6 mois à 3 mois pour une durée supérieure ou égale à 2 ans).

Un salarié en CDD de projet fait-il l'objet d'un avancement salarial annuel identique aux autres salariés ?   

C'est un contrat, c'est donc une négociation individuelle.

Si l'employeur met un terme prématuré au CDD de projet, quelle indemnité pour le salarié ?

Même sans avoir de fin prématurée de contrat vous pouvez percevoir une prime de précarité (contrat après 2021) de 10 % de votre rémunération totale brute perçue, si :
    1-La durée de votre contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 1 an
    2- Votre rémunération brute globale moyenne doit être inférieure ou égale à 3 533,83 € par mois.

Les cas de licenciement d'un contractuels sont nombreux, il y a donc beaucoup de situations différentes.

Y a-t-il des différences entre les avantages sociaux et les conditions de travail du CDD de projet vs. CDD classique ? Par exemple les horaires, le télétravail, etc

Aucune différence

Comment les objectifs sont définis, qui évalue l'atteinte des objectifs et à quelle échéance ? Quelles conséquences si pas l'attente totale des objectifs ?

Tous ces éléments font partie de l'entretien professionnel, l'entretien annuel est désormais obligatoire pour chaque agent contractuel engagé pour répondre à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an. Il présente les mêmes caractéristiques que celles de l'entretien conduit avec un fonctionnaire.

Cordialement