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Reclassement avant nouveau détachement

Démarré par n0n0, 10 Juillet 2024, 19:31:44

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n0n0

Bonjour,

Je suis actuellement IGE CN 12eme échelon / IM 625.
j'étais détaché dans une autre administration en tant qu'ISIC 10eme échelon / IM 645 (car pas d'échelon avec un IM à 625).
J'ai trouvé un nouveau poste, j'ai donc mis fin à mon détachement, j'ai été réintégré dans le corps des IGE et détaché à nouveau.
Cependant au moment de ma réintégration, il n'a pas été tenu compte de mon indice de 645. J'ai été descendu à l'indice 625 / IGE CN échelon 12.
J'ai demandé des explications à ma gestionnaire RH qui m'a indiqué que mon reclassement se ferai au moment ou je réintégrerai le corps des IGE  ::)
Est-ce normal ?

Merci

Ammour

#1
Bonjour

Votre gestionnaire vous maintient dans votre situation initiale en attendant l'arrêté de votre classement qui se fait par les services de gestion des ITRF du ministère et demandera du temps.

En d'autres termes, sans votre arrêté de réintégration mentionnant votre nouvel indice, votre établissement ne peut légalement anticiper le contenu de votre arrêté en votre faveur, sans arrêté votre classement est virtuel, en particulier vis-à-vis de la paie. C'est la même situation lors des changements d'échelon et des promotions.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

n0n0

Merci pour votre réponse.
J'ai déjà reçu un arrêté qui indique que j'ai été réintégré dans mon corps d'origine, cependant il ne fait référence à aucun échelon ou indice.
Voulez-vous dire que je vais recevoir un second arrêté pour le reclassement ?

olivier44

Bonjour

J'ai regardé sur mon arrêté de fin de détachement et de réintégration.
J'ai bien un article (le n°3) qui indique mon échelon avec mon ancienneté.

Cordialement,

n0n0

Merci !
Sur mon arrêté, aucun échelon et aucune ancienneté !
L'article 2, j'ai juste ceci :
A compter de la même date M. ... est réintégré dans son corps d'origine.

Que faire ?

ccedric21

#5
Bonjour,

Pouvez vous m'adresser par mail les documents, les noms des administrations concernées, etc. ?

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

n0n0

Bonsoir Cédric,

Désolé pour le délai de réponse, finalement j'ai fait une requête au TA en contestant mon arrêté.
Wait & See !

ccedric21

Bonjour,

Le TA risque de prendre un peu de temps pour rendre sa décision. A moins que vous n'ayez fait un référé quelconque.

Le plus simple est de faire un recours gracieux auprès de l'autorité administrative qui pris l'arrêté. Vous aurez toutes les explications ou satisfaction par un arrêté modificatif. Lorsque l'agent est dans son droit, c'est assez rapide et sans difficulté.
 
C'est encore possible malgré votre recours au TA.

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

n0n0

Bonjour,

J'ai finalement reçu un arrêté rectificatif !

Encore merci