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Annulation d'une demande de démission

Démarré par Caz, 05 Août 2024, 12:44:26

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Caz

Bonjour,
Je me renseigne pour une connaissance, comment revenir sur une demande de démission pendant une période de stage, suite à l'admission à un concours ?
Merci d'avance pour votre aide.

olivier44

Bonjour,

Savez-vous un document la radiant (arrêté) a été pris ?

Caz


olivier44

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais je pense que si la décision administrative est prise, c'est trop tard....

Elle peut contacter un représentant syndical pour en savoir plus.
bien cordialement,

Caz

Bonjour,
Merci pour le retour.
Que dit le SNPTES sur ce sujet ?

logwena

Il faut saisir le tribunal administratif
mais, comme la démission est à la demande de l'agent, il y a peu de chance que le tribunal prononce une ré-intégration

olivier44

je pense qu'il est compliqué de saisir le TA, la demande vient de l'agent la décision a été prise.
Après pourquoi pas mais il n'y aura pas de référé donc délais de 2 à 3 ans sur paris.... mais reste aussi à savoir quand la décision a été notifié à l'intéressé pour voir si un recours st possible... mais là encore en général on attaque car il y a un non repect reglementaire.... ce qui n'est pas forcément le cas ici.

Caz

Bonjour,
je vous remercie pour votre retour.
Mon fils de 21 ans ne nous a pas consulté, avant de prendre cette décision de démission.
Il disait tout le temps qu'il ne comprenait rien. A chaque fois qu'il allait voir sa responsable, elle n'était jamais disponible pour l'accompagner dans ses missions, et au vu des cas concrets.
Il a eu des bilans d'étape, mais je pense qu'il ne l'a jamais dit, et cela lui aurait permis d'être mieux accompagner par son encadrement et apprécier son travail.
 

olivier44

Bonjour,

Malheureusement vous devrez prouver une irrégularité au TA, ce qui est difficile si l'arrêté est pris sur sa demande.

Étant majeur votre consultation n'est pas nécessaire pour qu'il fasse sa démission et par conséquent je ne vois pas sur quel point s'appuyer... pour démontrer une faute ou une irrégularité.

cordialement 

Xav_D

Bonjour,

Sauf à prouver que votre enfant a été poussé à la démission par sa hiérarchie, la démission étant de son fait, il n'y aurait rien à plaider au tribunal administratif et il pourrait même être poursuivi pour abus de justice.

En revanche, si il peut être documenté qu'il a démissionné sur demande et/ou sous pression de la hiérarchie et/ou de l'administration, il y a de quoi saisir le tribunal administratif.