Passage d'AI à IE en concours interne, reconstitution de carriere

[MBB06]

Bonjour,

J'ai réussi le concours interne IE cette année.
J'étais AI ech 16 depuis le 01/02/2022.
Pourriez-vous SVP m'indiquer si je passe IECN au 01/05/2024 avec maintien de mon ancienneté?
Je pensais initialement que oui, mais ai finalement un doute.
Je vous remercie pour les précisions que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement.

[Xav_D]

Bonjour,

Vous êtes AI à l'échelon 16 soit l'IB 761, vous serez par conséquent reclassé à l'échelon 13 d'IECN doté de l'IB 774 avec conservation de votre ancienneté dans l'échelon de votre corps d'origine puisque le gain en passant IECN et inférieur au gain indiciaire obtenu lors du passage de 15e au 16e échelon d'AI.

[MBB06]

Merci beaucoup pour votre réponse précise.

[MBB06]

Bonjour,

Je reviens vers vous afin de savoir si vous pourriez ne communiquer les textes de référence, SVP.
J'ai reçu de la délégation régionale ma décision de nomination. J'ai bien été reclassée à l'échelon 13 d'IECN mais sans mention de conservation d'ancienneté dans mon corps d'origine, ech 16 AI depuis le 01/02/2022 (soit 2 ans et 3 mois).
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement.


Bonjour,

Vous êtes AI à l'échelon 16 soit l'IB 761, vous serez par conséquent reclassé à l'échelon 13 d'IECN doté de l'IB 774 avec conservation de votre ancienneté dans l'échelon de votre corps d'origine puisque le gain en passant IECN et inférieur au gain indiciaire obtenu lors du passage de 15e au 16e échelon d'AI.

[Ammour]

Bonjour

Le décret ITA de 1983 retranscrit à l'Art R423-45 du code de la recherche, renvoi au décret catégorie A "Fonction publique", donc un classement à l'indice égal ou immédiatement supérieur et une conservation de l'ancienneté en IE uniquement si le gain est inférieur à celui du changement d'échelon dans le corps d'origine (AI) :

Article 4  Modifié par l'article 8 du décret n°2013-285 du 3 avril 2013
Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée par le statut particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Cette conservation d'ancienneté ne peut dépasser la durée de l'échelon.

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour,

Pour compléter la réponse de mon ami et camarade Amar afin de correspondre à votre cas particulier

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon.