Prévenance d'un passage à demi-traitement (CMO)

[ThomasJj]

Bonjour,
Un agent cumule plus de 90 jours de congés maladie sur une année glissante et passe donc à demi-traitement. Est-ce que l'administration a l'obligation de l'informer de ce changement de rémunération ? Si oui, de quelle manière (recommandé ?) ? A défaut d'information, l'agent peut-il faire un recours et demander un remboursement ?

J'ai beau chercher dans le statut, pas trouvé... Peut-être dans une circulaire FP ?
Merci beaucoup !
Thomas

[Jacky60]

Bonsoir,

Nul n'est censé ignorer la loi (Voir code général de la fonction publique) ceci étant et dans le cadre du suivi des agents, la DRH devrait rappeler les textes applicables aux agents concernés et ce, quels que soient le sujet et la situation. Dans la situation présente, il est très probable que l'agent connaissait les textes, peut-être a-t-il eu un trop perçu qu'il devra rembourser.
Je ne vois pas quel recours il pourrait engager ni quel remboursement il pourrait demander...
S'il a un CMO supérieur à 3 mois c'est que sa situation le justifie.

Qu'il prenne contact avec le délégué local SNPTES.

Bonne soirée.

[ThomasJj]

C'est noté, merci Jacky !