cadre pour RDV médicaux multiple

[lemee]

Bonjour,

Une collègue est dans une phase où elle doit se rendre à de nombreux RDV médicaux. elle pose des congés annuels pour s'y rendre.

Dans notre circulaire interne sur les congés et les absences, est indiqué que l'autorisation d'absence s'entend pour "examens médicaux obligatoires"
- liées à la grossesse
- liées au handicap
- liées aux réintégrations après CLM et CLD
- liées à l'occupation de certains postes spécifiques
- liées à la surveillance médicale d'agents présentant des pathologies particulières

Cette collègue m'indique ne pas être dans ces situations.

Ma question : Existe-t-il un cadre permettant de se rendre à plusieurs RDV médicaux concernant un souci médical unique sans prendre sur ses congés annuels ?

Merci pour les infos que vous pourrez m'apporter.

[Jacky60]

Bonjour,

Réglementairement, je n'ai pas de solution à te proposer.
Néanmoins, l'employeur et la communauté devraient être en mesure d'aider un collègue au moment où il en a besoin, c'est tout à fait possible avec une hiérarchie conciliante. Voir localement avec le délégué SNPTES pour proposer des alternatives.

Bon après-midi.

[lemee]

Merci pour ce retour.

[lemee]

Bonjour,

C'est la circulaire de mon établissement, donc il faut voir si vous avez la même chose dans le votre.

[Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail]

Bonjour,
Il vous faut une ASA.
Certes, aucun texte n'oblige les agents publics qui s'absentent de leur travail pour un motif médical à se voir accorder spécifiquement une autorisation spéciale d'absence (ASA). Ces agents doivent "néanmoins obtenir l'autorisation de s'absenter du service" sans laquelle ils s'exposent à une sanction, vient d'indiquer le tribunal administratif de Marseille.

Les agents publics doivent respecter un certain formalisme s'agissant de leurs demandes d'absence pour raisons médicales. C'est ce que vient d'indiquer le tribunal administratif de Marseille dans un jugement du 8 février relatif au cas d'une adjointe administrative d'une commune qui s'est vue infliger une sanction d'avertissement pour s'être dispensé de demander une autorisation d'absence afin de se rendre à un rendez-vous médical. Une décision qu'elle contestait.
Bonne journée
Franck