Délai de réponse de l'administration

[Alpes]

Bonjour,

Si un agent a une demande de congés (sous forme de CET ou non) déposée et sans validation depuis un mois, quel est le texte de référence sur le délai de réponse ?
J'ai la même question pour une déclaration de télétravail à temps complet demandée par la médecine préventive ?
Enfin idem avec une déclaration de cumul d'activité (pour enseignement) ?
Pour terminer, hormis le TA, le recours professionnel est la CAP ? Si oui y-a-t'il une documentation ?

Merci par avance.

[Xav_D]

Bonjour,

Pour ce qui est des congés, avez-vous relancé votre "valideur congé" ? Il n'y a pas de temps de réponse, même s'il est demandé de valider dans un temps raisonnable. Je vous confirme qu'un mois n'est pas considéré comme étant raisonnable.

Pour ce qui est de demande de télétravail (ce n'est pas une déclaration) à temps complet pour raison de santé, il faut remplir le dossier de demande de télétravail, joindre la fiche montrant que vos activités sont 100% télétravaillables, puis faire instruire la demande.

La demande de cumul d'activité (notamment pour enseignement) ne nécessite plus d'accord préalable de l'administration, une fois celle-ci réalisée dans les formes, l'administration exerce un contrôle à posteriori.

[Alpes]

Bonjour,

Pour ce qui est des congés, avez-vous relancé votre "valideur congé" ? Il n'y a pas de temps de réponse, même s'il est demandé de valider dans un temps raisonnable. Je vous confirme qu'un mois n'est pas considéré comme étant raisonnable.

Pour ce qui est de demande de télétravail (ce n'est pas une déclaration) à temps complet pour raison de santé, il faut remplir le dossier de demande de télétravail, joindre la fiche montrant que vos activités sont 100% télétravaillables, puis faire instruire la demande.

La demande de cumul d'activité (notamment pour enseignement) ne nécessite plus d'accord préalable de l'administration, une fois celle-ci réalisée dans les formes, l'administration exerce un contrôle à posteriori.

Merci beaucoup pour votre réactivité,

Pour les congés c'est noté mais que faire en l'absence de retour du validateur, il faut considérer que c'est acquis si c'est plus d'un mois à l'avance mais quid du décompte dans Agate-tempo ?
Pour le télétravail, s'il y en a déjà un de mis en place et si c'est une demande de la médecine du travail pour mettre l'agent en retrait complet, il faut redéposer une demande d'autorisation de télétravail (les jour sont posés avec déblocage côté délégation mais sans validation locale)?
Enfin pour les déclarations de cumul, sans validation labo, il n'y a pas de validation délégation ni de document dans mypeopledoc donc que faire ?

Merci.

[Xav_D]

Rebonjour,

Il semblerait que cette unité soit particulièrement problématique.

Si le valideur ne fait pas son travail, il faut interpeler le DU, si le DU ne fait rien il faut remonter au SRH de la DR. Ne pas oublier pour autant de contacter son représentant SNPTES.

Si il existe une autorisation de télétravail, sur recommandation de la médecine du travail c'est la délégation régionale qui instruit. Il faut donc s'adresser directement au SRH de la DR.

Comme le cumul ne nécessite plus d'accord préalable et que le collègue a fait la démarche et s'il réalise bien ses enseignements hors temps de travail CNRS, il n'y a pas de problème.

[Alpes]

Rebonjour,

Il semblerait que cette unité soit particulièrement problématique.

Si le valideur ne fait pas son travail, il faut interpeler le DU, si le DU ne fait rien il faut remonter au SRH de la DR. Ne pas oublier pour autant de contacter son représentant SNPTES.

Si il existe une autorisation de télétravail, sur recommandation de la médecine du travail c'est la délégation régionale qui instruit. Il faut donc s'adresser directement au SRH de la DR.

Comme le cumul ne nécessite plus d'accord préalable et que le collègue a fait la démarche et s'il réalise bien ses enseignements hors temps de travail CNRS, il n'y a pas de problème.

Ok merci beaucoup encore un fois.
Le SRH est au courant mais semble démuni en apparence et oui il y a un vrai souci car le blocage vient de la direction.
Pouvez-vous en privé me communiquer le nom d'un correspondant ?