Trop perçu récupéré sans avis ni information

[Jaguar]

Bonjour à toutes et tous,

Afin d'aider un collègue dans la compréhension de son dossier (et de ses éventuelles futures démarches), je souhaite avoir votre avis sur son cas.

Il était en CMO puis a basculé en CLM. Entre la prise d'effet du CLM et la mise à jour administrative au niveau de la DRH (retrait de l'IFSE, participation forfait transport...), il y a eu 2 mois et demi. Ses primes étaient toujours versées durant cette période. Mais lors du dernier salaire, la DRH lui a saisi son salaire pour commencer à récupérer le trop perçu, sans information ou tentative de mettre en place une solution d'apurement, ni état exécutoire (qui selon moi doit être obligatoire pour saisir une rémunération n'est ce pas?)... La seule info qu'il a de la DRH est la suivante "désolé, c'est la procédure".

Selon vous, est-il en droit de demander l'arrêt de cette saisie "d'office" sur sa rémunération, en sachant qu'il est tout à fait prêt à trouver une solution avec eux? Car étant en CLM, la part restante de son salaire est vraiment réduite, en plus du retrait des primes dû à sa position en CLM...

Je vous remercie d'avance pour vos avis.

[olivier44]

Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste du thème mais je crois que du moment qu'il y a un trop perçu d'u agent, l'administration est en droit de le récupérer.

Je ne sais pas si la posture de demander d'arrêter de droit cette saisie est la meilleure stratégie; personnellement j'essayerai de contacter mon ancienne hiérarchie, la DRH et mes collègues du SNPTES locaux pour expliquer ma situation et demander la bienveillance de l'établissement afin qu un étalement de remboursement soit mis en place. j'ai fais quelques établissements et en général cela se passe bien.

cordialement,
Olivier

[Xav_D]

Bonjour,

La description du problème est un peu trop succincte pour pouvoir vous répondre de manière parfaitement éclairée.

Toutefois, si le collègue était en CMO et est ensuite passé en CLM, il a certes perçu une IFSE qu'il n'aurait pas dû percevoir, mais réduite du même taux que son traitement (au bout de 3 mois de CMO, on passe à mi-traitement) pendant une période.
Suite au placement en CLM, le collègue perçoit pendant 1 an 100% de son traitement et ne perçoit plus l'IFSE. J'ai du mal à comprendre comment une demi-IFSE pourrait être supérieure à un demi-traitement dans l'ESR.

Quoiqu'il en soit, il est possible de faire une demande de mise en place d'un échéancier afin d'apurer la dette sans mettre en danger les finances du collègue, c'est à voir au niveau local avec les représentants du SNPTES.