Fin de détachement - ARE ?

Kenpachi · 28 Février 2024, 16:37:17

Bonjour,

J'ai mis fin à mon détachement à ma demande ( j'étais dans la FPT ) et je demande donc une réintégration anticipée auprès de mon ministère d'origine qui est le rectorat/dsden.

Comme c'est moi qui met fin à mon détachement et si mon administration d'origine a pas de support de poste à me proposer, je me retrouve mis à disposition jusqu'à la prochaine vacance d'emploi. (je suis ATRF 2ème classe)

Si je suis bien en mise à dispo, je toucherais l'ARE? J'ai vu cela sur légifrance mais je voulais avoir votre avis..

Merci d'avance pour vos réponses.

Ammour · 28 Février 2024, 21:39:07

Bonjour

Étant mis en disponibilité jusqu'à la prochaine vacances de poste, vous avez droit aux allocations chômage jusqu'à votre réintégration. Ce qui n'aurait pas été le cas si vous aviez demandé une mise en disponibilité.

Source : article 72 de la loi transformation de la fonction publique du 06 août 2019 et décret du 16 juin 2020 qui précise que "Les agents publics dont la relation de travail avec l'employeur a été suspendue, lorsqu'ils sont placés ou maintenus en disponibilité ou en congé non rémunéré en cas d'impossibilité pour cet employeur, faute d'emploi vacant, de les réintégrer ou de les réemployer. Le décret précise toutefois que les personnels qui n'ont pas sollicité leur réintégration ou leur réemploi dans les délais prescrits ne sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi qu'à l'expiration d'un délai de même durée qui court à compter de la date à laquelle leur demande est présentée. Les agents concernés par ce cas de privation d'emploi sont réputés remplir la condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier de l'ARE (article L. 54213 du code du travail)."

Cordialement

Kenpachi · 02 Mars 2024, 01:27:02

Merci pour ta réponse Ammour

Kenpachi · 05 Mars 2024, 18:40:16

Désolé pour mon double message, j'avais une autre question.

J'ai donc contacté le rectorat fin mars pour annoncer ma demande de réintégration anticipée et donc de pouvoir revenir au 1er avril.

Quoi qu'il arrive, s'il me propose un poste ou que je suis mis à dispo car pas de poste vacant, ils doivent me faire un retour avant le 1er avril ?
Admettons j'ai aucun retour de leur part, par défaut je peux me présenter au rectorat au 1er avril ? ( bien que j'aurais des nouvelles mais on sait jamais..)

Merci d'avance pour vos réponses

Ammour · 06 Mars 2024, 09:50:24

Bonjour

Il faut toujours privilégier le contact direct avec votre service RH afin d'étudier les meilleures solutions, les informer sur votre situation personnelle et être informer en retour dés qu'une possibilité se présente. Ne restez surtout pas dans l'attente, prenez l'initiative.

Cordialement

Kenpachi · 06 Mars 2024, 17:54:31

Merci pour le conseil.

Dans le cas ou on me propose pas de poste et que je suis mis à dispo faute de poste vacant, on me délivre un justificatif stipulant ces propos pour pouvoir le donner à France Travail ?

Ammour · 07 Mars 2024, 12:33:13

Bonjour

C'est une évidence, sinon votre dossier pour France Travail serait vide et non avenu.

Cordialement

Kenpachi · 07 Mars 2024, 19:15:47

Merci pour le retour

Kenpachi · 25 Mars 2024, 11:58:37

Mise à jour de ma situation.

A ce jour, j'ai reçu un arrêté vendredi 22 indiquant ma réintégration au 01 septembre 2024.
Je ne conteste pas cela car ils sont dans leur droit, étant donné que visiblement ils ont pas de poste vacant au 01 avril 2024.

En revanche, ils ne m'ont pas établie un document (arrêté etc), pour m'indiquer ma position statutaire au 01 avril (mise en disponibilité d'office faute d'emploi vacant), or un fonctionnaire doit avoir une position statutaire (mise en dispo,CLM,en activité etc).

A ce jour, je reste dans l'attente, j'ai envoyé un mail vendredi 22 avril pour avoir des explications pour ma position statutaire au 1er avril, je vais également les appelés cet après-midi.

Ammour · 25 Mars 2024, 12:04:16

Bonjour

Je vous conseille de vous déplacer, avec votre délégué SNPTES, pour vérifier les intentions de votre service gestionnaire.

Ils peuvent très bien ne pas vous mettre en disponibilité immédiatement parce qu'un poste pourrait se libérer (démission d'un contractuel par exemple), les rencontrer est très important car ils n'ont aucune obligation de vous réintégrer avant la date de fin de votre détachement, par contre votre administration doit en effet vous faire connaitre sa décision, rien de mieux que le dialogue en direct (après avoir envoyé la demande par écrit et en recommandé avec AR, comme vous l'avez fait).

Cordialement

Kenpachi · 25 Mars 2024, 17:34:34

J'ai appelé cet après-midi, ils sont entrain de voir pour ma situation. Je les rappelles jeudi matin.
Merci pour votre réponse.

Kenpachi · 27 Mars 2024, 09:05:52

Petite évolution, j'ai réceptionné ce matin deux arrêtés, l'un pour signalé "Portant placement en disponibilité d'office dans l'attente d'une réintégration sur poste vacant" et l'autre " Réintégration au 01/09/2024".

Maintenant l'employeur (gestionnaire), doit faire une déclaration en ligne de ma situation auprès de France Travail via leur espace professionnel, sans cela je peux pas m'inscrire.

Mise à jour 28/03/2024 : j'ai reçu les documents nécessaire pour l'inscription à pôle emploi.