Récupération de jours de CET après mésinformation

[JWHY]

Bonjour,

Je désirais savoir s'il y avait des recours possibles pour récupérer des jours de CET après coup après avoir été mal informé.

Voici le contexte : j'avais été employé en continu (sur plusieurs contrats CDD qui se suivaient ou se remplaçaient) sur presque 3 ans pour le CNRS (de début 2020 à fin 2022), et à un moment en décembre 2020, l'on m'a parlé de ce CET pour la première fois (je n'avais pas accès à ma boîte CNRS lorsque j'étais contractuel).

À ce moment-là, j'avais contacté par téléphone l'administratrice de mon laboratoire, qui m'avait dit que les contractuels n'y avaient pas droit, que c'était réservé aux fonctionnaires. Voilà, fin de l'histoire, ce n'est donc pas allé plus loin...

En décembre 2022, après la réussite à un concours externe, je deviens fonctionnaire stagiaire, et j'accède à de nombreux courriels de syndicats parlant du CET, et je me renseigne davantage, pour remarquer qu'en fait, j'avais droit à ce CET durant mes 2 dernières années de CDD, et que je les aurais bien remplis (je ne prenais aucun jour de congé, mais si j'avais su ces informations, j'en aurais posé 20 et fait indemniser le reste – après en avoir déposé 15). Évidemment, je ne pouvais pas non plus l'ouvrir en ce mois de décembre 2022, étant stagiaire...

Je voudrais donc savoir à présent s'il y a des recours possibles pour demander a posteriori un crédit de jours en guise de compensation, car après tout, ma seule erreur a été de croire sur parole ce que l'on m'avait dit à une époque où je n'avais pas encore acquis l'habitude de vérifier tous les points administratifs... Je n'ai évidemment aucune trace écrite de cet échange téléphonique, j'ai au mieux un courriel de la personne me parlant de ce CET, ma réponse disant que j'allais contacter l'administratrice, et quelques semaines après, un autre courriel où cette première personne dit qu'elle est désolée que je ne puisse pas ouvrir de CET...

Je remarque aussi que mon contrat, à l'article 5, disait : « Les congés annuels doivent être pris pendant la durée du contrat : aucun indemnité ne sera due pour compenser les congés non utilisés du fait du bénéficiaire. ». Cela neutralise-t-il le CET (éventuellement uniquement l'option d'indemnisation), ou bien le CET reste intégralement possible (les 3 options) même avec une telle clause ?

Un autre syndicat m'a dit que c'était peine perdue, à part tenter quelque chose avec la Commission administrative paritaire (CAP), sans trop d'espoir...

Des avis ou des expériences similaires ?

[Xav_D]

Bonjour,

Le problème est que vous n'avez pas de preuve écrite. Il est donc difficile de justifier de cette mésinformation et si vous y arrivez, sans preuve probante vous perdriez au TA.

D'autant que vous n'avez pas pris un seul jour de congé vous autorisant à ouvrir et déposer des jours sur un CET. Il est par ailleurs anormal que votre supérieur hiérarchique vous ait autorisé à ne pas prendre de congé.

[JWHY]

En effet, je n'ai aucune preuve directe écrite, et je me vois mal demander par courriel à l'administratrice une confirmation qu'elle m'avait dit cela à l'époque (j'aurais l'impression de la piéger)...

Comme souligné aussi, je n'avais pas pris du tout de jours de congé, et le télétravail intégral dont je bénéficiais, couplé à une certaine forme de négligence de la part de mon supérieur hiérarchique à l'époque (et de ma part aussi, car après tout, en télétravail, loin de tous les contacts administratifs, on a vite tendance à ne pas s'embêter outre mesure d'un manque d'accès à Agate-Tempo, etc.).

Donc il semblerait que ça ne vaille pas le coup de faire de recours pour cela, n'est-ce pas ? Je pensais au moins envoyer un simple courriel à la DRH pour au moins laisser une trace de cette histoire (qu'ils fassent attention à ces informations) et classer ce dossier...

[Xav_D]

J'oubliais aussi qu'à cette époque, des congés n'apportaient pas grand chose comme changement au quotidien et qu'au moins l'activité professionnelle permettait de s'évader un peu.

Il est vrai qu'il faudrait nettement rappeler les conditions d'ouverture et d'utilisation des CET par les agents contractuels auprès de l'ensemble des acteurs.